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enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
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Un jugement du tribunal de première instance d’Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d’un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l’école S.-[...]Article : Article de presse
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Le "décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la règlementation de l'enseignement", adopté le 13 juillet 1998, impose l'organisation d'un cours de langue moderne dans toutes les classes de 5è et 6è années pr[...]Article : Article de presse
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