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Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Les principes applicables en matière linguistique aux juridictions bruxelloises. Une mise en application à géométrie variable. Les innovations apportées par la loi du 18 juillet 2002. La mise en vigueur de la loi et la disposition transitoire.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le débat relatif à l'avenir de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est étroitement lié à c[...]Article : Article de revue
Dans leur contribution, les auteurs analysent la réforme électorale du gouvernement Verhofstadt I de décembre 2002 et ceci à la lumière de deux arrêts de la Cour d'arbitrage (numéros 30/2003 et 73/2003). Leur attention porte plus particulièremen[...]Article : Article de revue
L'étude retrace le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les contraintes linguistiques applicables en matière d'enseignement à l'égard des élèves. Les propos invoqués s'attacheront uniquement à envisager le régime linguistique de l'enseigneme[...]Article : Article de revue
* dossier contient : Les Langues officieuses de la France / Benoît-Rohmer, Florence . - L'Identification des langues dans les Constitutions africaines / Halaoui, Nazam . - La Loi-cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en[...]Article : Article de revue
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LETON ANDRE ; MIROIR ANDRE | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | (PERSPECTIVES INTERNATIONALES) | 1999A la fin des années 60, les questions linguistiques deviennent des questions communautaires entraînant des réformes successives de l'Etat (substitution d'un Etat régional et communautaire à la Belgique unitaire en 1970, établissement d'un Etat f[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 15è Congrès de droit comparé, Bristol,1998. Textes en français et en anglais. Le livre démontre les interdépendances entre langue et droit, objet de la Conf[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce qui fait l'originalité de l'Europe, c'est l'immense diversité des langues et des cultures qu'elle reflète. La domination d'un idiome unique ne répond pas [...]Livre
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