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emploi des langues
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« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
Depuis la fin de la bipolarité et l’accélération de la mondialisation, les organisations internationales ont pris une place de plus en plus considérable dans la gouvernance planétaire. Pas une crise, pas une décision d’ordre multilatéral sans qu[...]Article : Article de revue
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« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]Article : Article de revue
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« ... Dans les relations internationales, la question des langues est rarement abordée sous l'angle des théories de la justice. En revanche, cette approche est sous-jacente à la place hypertrophiée qu'elle a prise dans les contentieux belgo-belg[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST DISPONIBLE AUSSI SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" « ... Commentaire de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n° 49.490/Ab du 24 mai 2[...]Article : Article de revue
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Bernard Blero ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011Une analyse politique de la Belgique portant notamment sur les élections du 13 juin 2010 et sur la crise politique qui a suivi.Article : Article de revue
« ... La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières q[...]Article : Article de revue
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« ... L'article 7, §3, B, de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, non coordonné par l'arrêté royal du 18 juillet 1966, stipule que l'enseignement gardien et primaire peut être dispensé en français dans les co[...]Article : Article de revue
« ... certains citoyens se sentent offusqués par des affiches ou par des tracts électoraux rédigés dans une langue qui n'est pas celle de la région linguistique dans laquelle ils sont distribués. Cette indignation [...]paraît d'autant plus injus[...]Article : Article de revue
" Les États membres peuvent contraindre les radiodiffuseurs à financer certains films dans le but de soutenir la production culturelle relevant d'une langue déterminée. . [présentation extraite du document]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " ... Comment nous sortir de l'impasse des crispations linguistiques ? Comment garantir le respect d[...]Article : Article de presse
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" Par l'obligation qu'il impose aux candidats à un logement social d'apprendre le néerlandais, le Wooncode flamand cristallisait les passions. C'est peu dire, dès lors, que l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 15 décembre 2006[...]Article : Article de revue
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" Le 7 novembre 2007, la commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l'absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " La revendication actuelle d'une scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles- Hal-Vilvorde [...]Article : Article de revue
" ... La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales met de toute évidence la Belgique mal à l'aise. La Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) a déjà réuni deux comités d'experts à ce sujet (1996 et 2002). [...]