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Yves Lejeune, Auteur |Chaque discipline a son jargon. Le droit public, en particulier, a le sien qui chevauche le droit et la science politique. Ce vocabulaire exige parfois des précisions quant à la portée des objets qu’il désigne. Ce sont souvent les concepts util[...]Livre
Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Emmanuel Slautsky, Directeur de publication ; Stéphanie Wattier, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022Recueil d'analyses sur les conséquences juridiques de la pandémie de Covid-19 en Belgique. Les contributeurs étudient la gestion politique de la crise sous l'angle du droit public et abordent notamment les questions de restriction des droits fon[...]Livre
Equipe de recherches en droit public, Auteur ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Fanny Grabias, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2021Réflexions sur la notion de confiance dans une situation de crise qui justifie des mesures exceptionnelles. Un contexte perturbé favoriserait les atteintes à la confiance dans toutes les branches du droit public, sur le plan national, européen e[...]Livre
Qu'est-ce qu'un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu'entend-on par « État fédéral »? Que [...]Livre
Ces contributions explorent les aspects juridiques, administratifs et politiques de la pandémie de Covid-19 en droit international. Le droit funéraire, l'encadrement des pratiques sportives, la situation des migrants et des demandeurs d'asile, l[...]Ouvrage de référence
Catherine Puigelier, Directeur de publication ; Fabien Bottini, Auteur ; Pierre-Oilivier Chaumet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | PARADIGME | 2020vec 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit internation[...]Livre
Olivier Guezou, Directeur de la recherche ; Stéphane Manson, Directeur de la recherche | Bruxelles : Bruylant | 2020Le monde de la culture se défie du droit en général, parce qu’il est perçu comme un système susceptible d’étouffer la liberté de création, sans laquelle il n’est ni art, ni culture. Le droit public, en particulier, n’est pas mieux considéré, car[...]Livre
Géraldine Mathieu, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Le Professeur Jacques Fierens a l’habitude de dire de lui-même : « Je suis philosophe (ou j’essaie de l’être) par amour. Je suis juriste par accident. Je suis avocat par vocation ». L’Université de Namur qui a bénéficié de sa science, de ses en[...]Article : Article de revue
Marie Courtoy, Auteur |Migration et changements climatiques : assurément des mots qui évoquent deux des plus grands défis de notre temps. L’un et l’autre éveillent en nous des représentations souvent teintées d’incompréhension ou de peur, voire des sentiments d’impuis[...]Livre
De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Cet ouvrage analyse les tensions entre promotion des droits et li[...]Livre
Jean-Jacques Menuret, Directeur de publication ; Charles Reiplinger, Directeur de publication | Paris : MARE & MARTIN | DROIT PUBLIC | 2019Il serait vain de chercher l'origine de la notion de démocratie, comme d'en proposer une seule définition, voire d'essayer d'en sérier toutes les manifestations. Sous ce terme se dessinent en réalité différentes formes d'exercice du pouvoir et d[...]Article : Article de revue
...Tout se passe comme si l'individualisation était entièrement séparable des processus de socialisation. Si le problème aujourd'hui est celui de la décomposition générale des liens sociaux, il n'est pas réductible aux dysfonctionnement des mode[...]Article : Article de revue
Texte remanié du rapport belge présenté à l'occasion du XVè Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Bristol, 26 juillet 1998 - 1er août 1998.Brochure
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Olivier Blin ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : LARCIER-COLLECTION PARADIGME | METIERS DU DROIT | 2016Article : Article de revue
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« ... La présente étude s'intéresse aux obligations régionales, européennes et internationales en matière d'accessibilité des bâtiments ouverts au public. ... »Livre
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« ...Une loi du 15août 2012 crée et organise un « intégrateur de services fédéral ».Face à pareille créature institutionnelle, les publicistes oscillent généralement entre curiosité et crainte. Quant aux spécialistes du droit des technologies, s[...]Article : Article de revue
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«Bruxelles a invariablement été l'un des importants points de friction lors de chacune des six réformes de l'État. Il en fut également ainsi à l'occasion de la sixième d'entre elles, issue de l'accord dit « du papillon »1. Cette dernière se situ[...]Livre
Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
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Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Livre
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RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
" Le droit public du XXIe siècle se trouve placé devant un défi majeur. Certains diront : existentiel. Ou bien il se montre rebelle à toute entreprise rénovatrice. Il s'arc-boute sur les dogmes et les réalités du passé. Il s'enferme dans une fo[...]Livre
David Renders ; Pierre Delvolvé ; TANQUEREL THIERRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2010Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des confli[...]Article : Article de revue
«...Les législations d'accès aux documents administratifs (législation sur la publicité de l'administration), de réutilisation des données du secteur public et de protection de la vie privée (protection des données à caractère personnel) entrent[...]Livre
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Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
Dossier ; Valérie Silberberg, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Remarque : Ce dossier ne se trouve pas dans la version papier de ce numéroArticle : Article de revue
" En 1893, la Belgique fut le premier État à instaurer l'obligation de vote. Un choix jugé alors nécessaire contre l'absentéisme. Plus de cent ans plus tard, avec ou sans obligation de vote, l'absentéisme politique est présent partout. " [présen[...]Article : Article de revue
" Patrick Goffaux a ainsi invité plusieurs juristes reconnus, à la fois praticiens et enseignants du droit administratif, à consacrer leurs libres réflexions à différents mécanismes permettant d'assurer un contrôle non juridictionnel de l'actio[...]Livre
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, ... Il rassemble l'ensemble des règles qui [...]Livre
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles qui donne des conseils juridiques sur le développement et le fonctionnement [...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Article : Article de revue
Elections 2009 " Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu'au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élir[...]Article : Article de revue
" La loi du 14 avril 2009 portant diverses modifications en matière électorale réforme de manière profonde la matière de la privation du droit de vote à la suite d'une condamnation pénale, passant en substance d'une interdiction automatique qui[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Article : Article de revue
" Le 7 novembre 2007, la commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l'absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription [...]Article : Article de revue
" le droit communal wallon comprend deux batterie de règles régissant le comportement des mandataires communaux face aux situations sensibles où ils pourraient confondre leur intérêt privé et la mission dont ils sont investis. Le code de la dé[...]Livre
CONSEIL D'ETAT | 2008CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Ce guide est destiné aux personnes qui rédigent des textes normatifs pour l'Autorité fédérale et [...]Article : Article de revue
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Le fait est trop rare pour ne pas être souligné, la proposition de création d'une circonscription fédérale, portée par les universitaires du groupe Pavia, a créé un début de débat d'idées sur le fédéralisme en Belgique, y compris au sein du mond[...]Livre
Après avoir longtemps privilégié l'étude des effets des règles électorales, la science politique s'est récemment intéressée à leur origine. Dans quelles circonstances émergent-elles? Pourquoi le législateur opte-t-il pour tel mode de scrutin plu[...]Livre
FONTAINE LAURELINE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2007Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toute[...]Article : Article de revue
" Que ce soit au niveau régional, fédéral ou autre, les élections sont l'occasion pour les Centres régionaux d'Intégration (CRI) et leur fédération de réfléchir en terme de perspectives souhaitables pour le secteur. C'est aussi l'occasion de fai[...]Livre
Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substituti[...]Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Article : Article de revue
Le 10 juin 2007, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, plus de 470 000 sont de nouveaux électeurs et plus de 120 000 résident à l'étranger. Le CRISP présente dans une premi[...]Livre
LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; MARLIERE LAURENT, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2006Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
L'article tente de fournir une présentation pratique et synthétique des règles en vigueur et ne s'attarde donc pas sur l'analyse de la jurisprudence abondante de la Cour d'arbitrage en la matière, dont les arrêts en sens divers ont amené le légi[...]Article : Article de revue
Le scrutin communal du 8 octobre 2006 sera marqué par un élargissement au moins potentiel et symbolique, sinon quantitativement significatif, de l'électorat. Pour la première fois depuis la création de la Belgique, toutes les personnes ne posséd[...]Article : Article de revue
Le 8 octobre 2006 marquera l'histoire du suffrage universel belge. Pour la première fois ce jour-là, des citoyens non ressortissants de l'Union européenne pourront voter aux élections communales en vertu de la loi de 2004. Cette loi - gagnée de [...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°4 - 2006
2006Article : Article de revue
La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu'à début 2006 par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l'aube de son second mandat semblait immense[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Les intercommunales ont fait la une de l'actualité dans le cadre des "affaires". Elles vont être rationnalisées et réformées...Article : Article de revue
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varie[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son [...]Livre
MAHIEU JEAN-FRANCOIS, Directeur de publication ; GOSEK STEPHANIE, Collaborateur | Loverval : LABOR | QUARTIER LIBRE | 2006Les élections communales et provinciales d'octobre 2006 préfigurent des modifications importantes qui risquent de bouleverser la physionomie de ces deux échéances électorales. Cet ouvrage n'a pour seul objectif que de fournir aux citoyens un soc[...]Livre
Ch. Brull ; Christen Bernd ; COPPIETERS 'T WALLANT Q ; FORSTER ST ; HENKES A ; Marc Jacquemain ; et al. ; STANGHERLIN K., Directeur de publication | Bruxelles : LA CHARTE | 2005Le temps s'écoule-t-il différemment dans l'Est de la Belgique? Le passé et le présent de la Communauté germanophone (CG) font partie intégrante de l'histoire de la Belgique, mais ils présentent des particularités largement ignorées en dehors des[...]Livre
Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2005Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports e[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2005
2005Article : Article de revue
La réforme de l'Etat de 2001 a transformé une partie de la compétence du temporel des cultes reconnus aux Régions. Le laconisme dont a fait preuve le législateur spécial laisse dans l'ombre la plupart des aspects pratiques de cette régionalisati[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le territoire de Bruxelles-Hal-Vilvorde constitue un curiosum dans le droit public positif. Tout [...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3 - 2004
2004Article : Article de revue
Présentation de la liste électoral soit, par cinq parlementaires soit, par 5000 électeurs. La question se pose de savoir si les signataires de la liste doivent avoir eu connaissance du contenu de la liste, c'est à dire des candidats.Article : Article de revue
* de 2002;Géographie électorale :;La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la réforme de l'Etat de 1992-93. Analyse de résultats électoraux sur le plan linguistique. Elections et répartition linguistique de la population. ;L'im[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Les deux textes qui constituent l'article ont pour objet non pas d'examiner les différents modes d[...]Livre
Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la SABENA, au rembourseme[...]Article : Article de revue
Livre
DERRIKS Elisabeth; SBAI Karima La législation relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers a connu, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1981, de nombreuses modifications qui n'ont pas m[...]Article : Article de revue
Le principe d'égalité de traitement des citoyens a été traditionnellement conçu comme norme de droit public régissant les rapports entre l'Etat et les sujets de droit. De plus en plus voyons-nous cependant que le principe d'égalité pénètre égale[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2002
2002Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
A l'occasion des élections communales du 8 octobre 2000, 46 communes sur 589 ont été soumises au contrôle de la section administration du Conseil d'Etat.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'objectif de cet ouvrage qui réunit les actes du colloque organisé par la Faculté de droit public de l'ULB les 22et 23 septembre 2000 est de mener une réfle[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Livre
CONSEIL D'ETAT | 2001CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le traité de légistique formelle est remplacé par "Principes de technique législative : guide de [...]