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Article : Article de revue
Romain Mertens, Auteur |Cette contribution est structurée en deux parties. La première se penche sur la situation des aumôniers (I). L’analyse révèle que, malgré leur statut hybride, les aumôniers demeurent très dépendants de la relation qui les unit à l’organe repré[...]
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Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’argum[...]
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Céline Romainville, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier intersentia | Bibliothèque de droit public (Bruxelles) | 2024Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d'enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d'intérêt pour un pr[...]
Article : Article de revue
"La désobéissance civile est un concept ancien qui n’a cessé de susciter l’intérêt des philosophes, sociologues et politologues, mais également de nombreux juristes. De nouveaux mouvements sociaux nés dans les années 1980 en matière d’environnem[...]Article : Article de revue
"Depuis plusieurs mois, l’accès aux documents administratifs fait l’objet d’une attention peu habituelle, que ce soit à la Chambre des représentants ou dans la presse. À l’origine de cet intérêt, un projet de loi déposé par le Gouvernement fédér[...]
Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |Chaque discipline a son jargon. Le droit public, en particulier, a le sien qui chevauche le droit et la science politique. Ce vocabulaire exige parfois des précisions quant à la portée des objets qu’il désigne. Ce sont souvent les concepts util[...]
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Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Emmanuel Slautsky, Directeur de publication ; Stéphanie Wattier, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022Recueil d'analyses sur les conséquences juridiques de la pandémie de Covid-19 en Belgique. Les contributeurs étudient la gestion politique de la crise sous l'angle du droit public et abordent notamment les questions de restriction des droits fon[...]
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Equipe de recherches en droit public, Auteur ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Fanny Grabias, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2021Réflexions sur la notion de confiance dans une situation de crise qui justifie des mesures exceptionnelles. Un contexte perturbé favoriserait les atteintes à la confiance dans toutes les branches du droit public, sur le plan national, européen e[...]
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Qu'est-ce qu'un État ? Que doit-on comprendre par les expressions « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu'entend-on par « État fédéral »? Que [...]
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Ces contributions explorent les aspects juridiques, administratifs et politiques de la pandémie de Covid-19 en droit international. Le droit funéraire, l'encadrement des pratiques sportives, la situation des migrants et des demandeurs d'asile, l[...]
Ouvrage de référence
Catherine Puigelier, Directeur de publication ; Fabien Bottini, Auteur ; Pierre-Oilivier Chaumet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | PARADIGME | 2020vec 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit internation[...]
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Olivier Guezou, Directeur de la recherche ; Stéphane Manson, Directeur de la recherche | Bruxelles : Bruylant | 2020Le monde de la culture se défie du droit en général, parce qu’il est perçu comme un système susceptible d’étouffer la liberté de création, sans laquelle il n’est ni art, ni culture. Le droit public, en particulier, n’est pas mieux considéré, car[...]
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Géraldine Mathieu, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Le Professeur Jacques Fierens a l’habitude de dire de lui-même : « Je suis philosophe (ou j’essaie de l’être) par amour. Je suis juriste par accident. Je suis avocat par vocation ». L’Université de Namur qui a bénéficié de sa science, de ses en[...]
Article : Article de revue
Marie Courtoy, Auteur |Migration et changements climatiques : assurément des mots qui évoquent deux des plus grands défis de notre temps. L’un et l’autre éveillent en nous des représentations souvent teintées d’incompréhension ou de peur, voire des sentiments d’impuis[...]
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De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Cet ouvrage analyse les tensions entre promotion des droits et li[...]
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Jean-Jacques Menuret, Directeur de publication ; Charles Reiplinger, Directeur de publication | Paris : MARE & MARTIN | DROIT PUBLIC | 2019Il serait vain de chercher l'origine de la notion de démocratie, comme d'en proposer une seule définition, voire d'essayer d'en sérier toutes les manifestations. Sous ce terme se dessinent en réalité différentes formes d'exercice du pouvoir et d[...]
Article : Article de revue
Boris Libois, Auteur |...Tout se passe comme si l'individualisation était entièrement séparable des processus de socialisation. Si le problème aujourd'hui est celui de la décomposition générale des liens sociaux, il n'est pas réductible aux dysfonctionnement des mode[...]Article : Article de revue
Texte remanié du rapport belge présenté à l'occasion du XVè Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Bristol, 26 juillet 1998 - 1er août 1998.
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Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Olivier Blin ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : LARCIER-COLLECTION PARADIGME | METIERS DU DROIT | 2016Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
« ... La présente étude s'intéresse aux obligations régionales, européennes et internationales en matière d'accessibilité des bâtiments ouverts au public. ... »
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Article : Article de revue
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« ...Une loi du 15août 2012 crée et organise un « intégrateur de services fédéral ».Face à pareille créature institutionnelle, les publicistes oscillent généralement entre curiosité et crainte. Quant aux spécialistes du droit des technologies, s[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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«Bruxelles a invariablement été l'un des importants points de friction lors de chacune des six réformes de l'État. Il en fut également ainsi à l'occasion de la sixième d'entre elles, issue de l'accord dit « du papillon »1. Cette dernière se situ[...]
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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
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Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012
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Julie Ringelheim, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
Dossier |" En 1893, la Belgique fut le premier État à instaurer l'obligation de vote. Un choix jugé alors nécessaire contre l'absentéisme. Plus de cent ans plus tard, avec ou sans obligation de vote, l'absentéisme politique est présent partout. " [présen[...]Article : Article de revue
" Le droit public du XXIe siècle se trouve placé devant un défi majeur. Certains diront : existentiel. Ou bien il se montre rebelle à toute entreprise rénovatrice. Il s'arc-boute sur les dogmes et les réalités du passé. Il s'enferme dans une fo[...]
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David Renders ; Pierre Delvolvé ; TANQUEREL THIERRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2010Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des confli[...]Article : Article de revue
«...Les législations d'accès aux documents administratifs (législation sur la publicité de l'administration), de réutilisation des données du secteur public et de protection de la vie privée (protection des données à caractère personnel) entrent[...]
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Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêt
