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Article : Article de revue
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Les intercommunales ont fait la une de l'actualité dans le cadre des "affaires". Elles vont être rationnalisées et réformées...Article : Article de revue
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varie[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son [...]Livre
MAHIEU JEAN-FRANCOIS, Directeur de publication ; GOSEK STEPHANIE, Collaborateur | Loverval : LABOR | QUARTIER LIBRE | 2006Les élections communales et provinciales d'octobre 2006 préfigurent des modifications importantes qui risquent de bouleverser la physionomie de ces deux échéances électorales. Cet ouvrage n'a pour seul objectif que de fournir aux citoyens un soc[...]Livre
Ch. Brull ; Christen Bernd ; COPPIETERS 'T WALLANT Q ; FORSTER ST ; HENKES A ; Marc Jacquemain ; et al. ; STANGHERLIN K., Directeur de publication | Bruxelles : LA CHARTE | 2005Le temps s'écoule-t-il différemment dans l'Est de la Belgique? Le passé et le présent de la Communauté germanophone (CG) font partie intégrante de l'histoire de la Belgique, mais ils présentent des particularités largement ignorées en dehors des[...]Livre
Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2005Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports e[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2005
2005Article : Article de revue
La réforme de l'Etat de 2001 a transformé une partie de la compétence du temporel des cultes reconnus aux Régions. Le laconisme dont a fait preuve le législateur spécial laisse dans l'ombre la plupart des aspects pratiques de cette régionalisati[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le territoire de Bruxelles-Hal-Vilvorde constitue un curiosum dans le droit public positif. Tout [...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3 - 2004
2004Article : Article de revue
Présentation de la liste électoral soit, par cinq parlementaires soit, par 5000 électeurs. La question se pose de savoir si les signataires de la liste doivent avoir eu connaissance du contenu de la liste, c'est à dire des candidats.Article : Article de revue
* de 2002;Géographie électorale :;La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la réforme de l'Etat de 1992-93. Analyse de résultats électoraux sur le plan linguistique. Elections et répartition linguistique de la population. ;L'im[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Les deux textes qui constituent l'article ont pour objet non pas d'examiner les différents modes d[...]Livre
Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la SABENA, au rembourseme[...]Article : Article de revue
Livre
DERRIKS Elisabeth; SBAI Karima La législation relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers a connu, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1981, de nombreuses modifications qui n'ont pas m[...]Article : Article de revue
Le principe d'égalité de traitement des citoyens a été traditionnellement conçu comme norme de droit public régissant les rapports entre l'Etat et les sujets de droit. De plus en plus voyons-nous cependant que le principe d'égalité pénètre égale[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2002
2002Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
A l'occasion des élections communales du 8 octobre 2000, 46 communes sur 589 ont été soumises au contrôle de la section administration du Conseil d'Etat.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'objectif de cet ouvrage qui réunit les actes du colloque organisé par la Faculté de droit public de l'ULB les 22et 23 septembre 2000 est de mener une réfle[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Livre
CONSEIL D'ETAT | 2001CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le traité de légistique formelle est remplacé par "Principes de technique législative : guide de [...]