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Livre
FONTAINE LAURELINE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2007Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toute[...]Article : Article de revue
" Que ce soit au niveau régional, fédéral ou autre, les élections sont l'occasion pour les Centres régionaux d'Intégration (CRI) et leur fédération de réfléchir en terme de perspectives souhaitables pour le secteur. C'est aussi l'occasion de fai[...]Livre
Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substituti[...]Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Article : Article de revue
Le 10 juin 2007, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, plus de 470 000 sont de nouveaux électeurs et plus de 120 000 résident à l'étranger. Le CRISP présente dans une premi[...]Livre
LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; MARLIERE LAURENT, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2006Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
L'article tente de fournir une présentation pratique et synthétique des règles en vigueur et ne s'attarde donc pas sur l'analyse de la jurisprudence abondante de la Cour d'arbitrage en la matière, dont les arrêts en sens divers ont amené le légi[...]Article : Article de revue
Le scrutin communal du 8 octobre 2006 sera marqué par un élargissement au moins potentiel et symbolique, sinon quantitativement significatif, de l'électorat. Pour la première fois depuis la création de la Belgique, toutes les personnes ne posséd[...]Article : Article de revue
Le 8 octobre 2006 marquera l'histoire du suffrage universel belge. Pour la première fois ce jour-là, des citoyens non ressortissants de l'Union européenne pourront voter aux élections communales en vertu de la loi de 2004. Cette loi - gagnée de [...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°4 - 2006
2006Article : Article de revue
La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu'à début 2006 par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l'aube de son second mandat semblait immense[...]