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Article : Article de revue
L'article tente de fournir une présentation pratique et synthétique des règles en vigueur et ne s'attarde donc pas sur l'analyse de la jurisprudence abondante de la Cour d'arbitrage en la matière, dont les arrêts en sens divers ont amené le légi[...]Article : Article de revue
Le scrutin communal du 8 octobre 2006 sera marqué par un élargissement au moins potentiel et symbolique, sinon quantitativement significatif, de l'électorat. Pour la première fois depuis la création de la Belgique, toutes les personnes ne posséd[...]Article : Article de revue
Le 8 octobre 2006 marquera l'histoire du suffrage universel belge. Pour la première fois ce jour-là, des citoyens non ressortissants de l'Union européenne pourront voter aux élections communales en vertu de la loi de 2004. Cette loi - gagnée de [...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°4 - 2006
2006Article : Article de revue
La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu'à début 2006 par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l'aube de son second mandat semblait immense[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Les intercommunales ont fait la une de l'actualité dans le cadre des "affaires". Elles vont être rationnalisées et réformées...Article : Article de revue
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varie[...]Article : Article de revue
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Livre
MAHIEU JEAN-FRANCOIS, Directeur de publication ; GOSEK STEPHANIE, Collaborateur | Loverval : LABOR | QUARTIER LIBRE | 2006Les élections communales et provinciales d'octobre 2006 préfigurent des modifications importantes qui risquent de bouleverser la physionomie de ces deux échéances électorales. Cet ouvrage n'a pour seul objectif que de fournir aux citoyens un soc[...]
Livre
Ch. Brull ; Christen Bernd ; Wallant Q 'T Coppieters ; FORSTER ST ; HENKES A ; Marc Jacquemain ; et al. ; STANGHERLIN K., Directeur de publication | Bruxelles : LA CHARTE | 2005Le temps s'écoule-t-il différemment dans l'Est de la Belgique? Le passé et le présent de la Communauté germanophone (CG) font partie intégrante de l'histoire de la Belgique, mais ils présentent des particularités largement ignorées en dehors des[...]
Livre
Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2005Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports e[...]
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2005
2005
