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Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la SABENA, au rembourseme[...]Article : Article de revue
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DERRIKS Elisabeth; SBAI Karima La législation relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers a connu, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1981, de nombreuses modifications qui n'ont pas m[...]Article : Article de revue
Le principe d'égalité de traitement des citoyens a été traditionnellement conçu comme norme de droit public régissant les rapports entre l'Etat et les sujets de droit. De plus en plus voyons-nous cependant que le principe d'égalité pénètre égale[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2002
2002Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
A l'occasion des élections communales du 8 octobre 2000, 46 communes sur 589 ont été soumises au contrôle de la section administration du Conseil d'Etat.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'objectif de cet ouvrage qui réunit les actes du colloque organisé par la Faculté de droit public de l'ULB les 22et 23 septembre 2000 est de mener une réfle[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Livre
CONSEIL D'ETAT | 2001CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le traité de légistique formelle est remplacé par "Principes de technique législative : guide de [...]Livre
FAKIH A. ; HERBINIAT P. ; I. El-Zein ; EERDEKENS CL., Préfacier, etc. | BRUXELLES TRAIT D'UNION | 2001Livre
GASSNER MARJORIE ; VINCKE PHILIPPE (PREF.) | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | (STATISTIQUE ET MATHEMATIQUES APPLIQUEES) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre examine les aspects mathématiques du mode de scrutin proportionnel et du système de répartition des sièges en vigueur en Belgique et propose une mét[...]Article : Article de revue
L'auteur est le président de la Cour de comptes. ;1)Vue générale;2)La réforme de la procédure de jugement des comptables.;3)La mission d'information des assemblées parlementaires dans le domaine budgétaire;4)Le contrôle des recettes fiscales ;5)[...]Périodique : Titre de revue
Brugge : Vanden Broele 1997-...Les évolutions du droit public sont volumineuses et fastidieuses à garder à jour. Difficile d'être toujours au courant des dernières modifications et de leurs interprétations en jurisprudence et en doctrine ! CDPK est la solution idéale pour c[...]Article : Article de revue
Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité. - Principe d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité. - Les diverses applications du principe d'égalité.