Thésaurus
droit social
|
Documents disponibles (110)
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Emilie Pommereau, Auteur |La Belgique a décriminalisé la prostitution en mars 2022. Un choix politique fort qui permettra aux travailleuses du sexe d’accéder au droit du travail et donc aux droits sociaux : mutuelle, chômage, congé de maternité, pension. Un an après la l[...]Article : Article de revue
Le statut de cohabitant.e est dénoncé depuis plus de quarante ans. Quarante ans à clamer l'injustice que revêt ce statut notamment pour les femmes. Quarante ans à revendiquer l'individualisation des droits en assurance sociale et sécurité social[...]Livre
Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législation sont indiquées de manière systématique : - un éclairage de qualité sur l’intégralité de la [...]Livre
Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législation sont indiquées de manière systématique : - un éclairage de qualité sur l’intégralité de la [...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Vingt ans après l’adoption de la Charte et un peu plus d’une décennie après que le Traité de Lisbonne lui ait conféré une valeur contraignante, peut-on considérer que celle-ci a tenu ses promesses ?Livre
Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT ACTUEL | 2021Les artistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et oeuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d'ensemble de ces matières. A côté du principe fondamental de la liberté de créatio[...]Livre
Jean-Michel Servais, Auteur ; Quentin Detienne, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen. Manuels, ISSN 2593-7677 | 2021Sur chacun des sujets abordés, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une pla[...]Livre
Ismail Hakki Musa, Auteur ; Jean-Denis Mouton, Préfacier, etc. | Francfort (Allemagne) : P. Lang | 2021Le respect des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne implique une politique sociale garantie par la Constitution. L'auteur étudie la mise en place de ce processus non prévu par les pères fondateurs. ©Electre 2022Article : Article de presse
Article : Article de revue
- Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, les religions disposent d’un statut spécifique au sein de l’Union européenne - L’Union n’a pas de compétence directe en matière religieuse, hormis la protection de la liberté de religion garantie par l[...]Livre
L’article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la s[...]Livre
Erwin Crabeels, Auteur ; Anne-Valérie Michaux, Auteur ; Christine Rizzo, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Lors du Conseil national de sécurité du 17 mars 2020, diverses mesures urgentes visant directement les entreprises ont été édictées afin de tenter de ralentir la propagation du Coronavirus en Belgique. Dans ce livre blanc seront abordées les co[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Pauvre B...Portrait de la pauvreté en Belgique/A. LESIW. - Etre pensionné et vivre/Ch. JOANNES. - Qualité de la vie : «Gagner toutes les années !»/ M. DE GALAN. - Témoignage : vent d'indignité/Ch.VANDERPEETEN. - Resto du coeur de Liège. - Le Foy[...]Article : Article de revue
Le marché du travail théâtral se caractérise par son extrême atomisation et, pour une grande majorité de professionnels de l'espace théâtral, la possibilité d'accumuler des ressources dépend de leur inscription dans des réseaux qui garantissent [...]Article : Article de revue
Véritable "sida mental", le harcèlement moral est un "tueur silencieux". Certaines victimes le décrivent comme un "viol à distance". Jusqu'il y a peu, les "atteintes à la tranquillité" ne tombaient sous le coup de la loi pénale que lorsqu'elles [...]Article : Article de revue
* harcèlement moral ou sexuel au travail. ;L'objectif du législateur a été d'élaborer un dispositif protecteur aussi complet et cohérent que possible pour tenter d'appréhender des situations que le droit en général et le droit social en particul[...]Article : Article de revue
**le contrôle de l'incapacité de travail.Article : Article de revue
Letizia De Lauri, Auteur |Les droits sociaux ont permis, au cours du 20e siècle, de protéger les individus face aux aléas de la vie, singulièrement en ce qui concerne les risques liés à la santé et au travail. En Belgique, les droits sociaux se concrétisent à travers la [...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUELivre
Denis Philippe, Directeur de publication ; Geneviève Schamps, Directeur de publication ; Alain Strowel, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CRIDES-Jean Renauld, ISSN 2033-3471 | 2018La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement.La ré[...]Article : Article de revue
Brochure
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Livre
Sophie Aerts ; Inger De Wilde ; HUMBLET PATRICK ; JANVIER RIA, Éditeur scientifique | Bruxelles : LA CHARTE | COLLECTION DE L'ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE | 2015Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
« ... Les systèmes de sécurité sociale font l'objet d'une coordination au sein de l'Union européenne. Cela ne signifie pas que tous les problèmes ont disparu dans ce domaine. Une question demeure souvent de pouvoir identifier les personnes ayant[...]Livre
CARTON R, Éditeur scientifique ; Daniel Dumont, Éditeur scientifique ; W. Van Eeckhoutte, Éditeur scientifique | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | SEMINAIRES ABETRASS / SEMINARIES BEGASOZ | 2013Livre
Issu d'un colloque de Liège, l'ouvrage examine les questions juridiques liées au système scolaire belge, telles que la responsabilité des enseignants, les accidents du travail, l'aide sociale, le droit relatif à la libre circulation des étudiant[...]Article : Article de revue
Livre
Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire.Livre
Livre
Recueil de textes relatifs au droit social européen et international. Il comprend entre autres, les normes internationales adoptées par l'OIT, des extraits de conventions adoptées par l'ONU en rapport avec le droit social, la Convention européen[...]Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... En l''absence de toute évolution législative, l'attention se concentre sur une jurisprudence à nouveau éparse, mais toujours surprenante; plus que jamais, Strasbourg interagit avec Luxembourg; et il y a deux Cours de justice au Kirchberg .[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
«...l'ampleur des enjeux (surtout budgétaires) freine l'aboutissement des principaux projets législatifs. Quant à la collecte jurisprudentielle, elle force à lancer le filet de plus en plus loin, y compris en direction de Strasbourg...» [présent[...]Article : Article de revue
" le " care ", c'est à dire le soin, s'est substitué au " service ". Le mot, très à la mode, fleure bon la solidarité, le politiquement correct. " il s'agit d'un cache-sexe, derrière lequel se dissimule une nouvelle forme d'opression des femmes [...]Livre
Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]Article : Article de revue
Livre
Bilan des atteintes aux droits humains et civils en Belgique au cours de l'année 2009 : centres fermés pour migrants illégaux, atteintes à la vie privée dues aux dérives des lois antiterroristes, recours à l'enfermement des mineurs délinquants, [...]Livre
JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparé[...]Livre
CUSSO ROSER ; Anne Dufresne ; Corinne Gobin ; et al. | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | Science Politique | 2008Les auteurs défendent une conception de la démocratie fondée sur le débat d'idées. Ils examinent des objets de l'analyse politique ou sociologique, afin d'observer comment la pacification actuelle des débats supprime l'expression du conflit sur [...]Article : Article de revue
« Va-t-on vraiment réconcilier vie professionnelle et vie privée, tant pour les femmes que pour les hommes ? » [présentation extraite de l'article]Livre
Quand en quelques mois, la Ruche, haut lieu de la recherche de Renault Guyancourt, perd trois employés par suicide, dont deux se tuent dans l'enceinte même du centre technique, c'est plus qu'une sonnette d'alarme : c'est la dénonciation de l'int[...]Livre
Une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale et au contentieux social belges.Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Livre
La pauvreté est une préoccupation ancienne pour les chrétiens, qui sont à l'origine d'hôpitaux, orphelinats et écoles rendus accessibles aux pauvres. Non sans défauts, certes, mais innovateurs à leur époque. Et il a fallu attendre les Lumières [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
L'objectif de l'article est double. Le premier est de présenter brièvement ces textes essentiels en matière de protections des droits sociaux fondamentaux ainsi que les mécanismes de contrôle du respect des droits qu'ils consacrent. Le second co[...]Livre
La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. L'objectif de l'ouvrage est de pré[...]Livre
GAY LAURENCE ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Article : Article de revue
Dossier |" ... les entreprises, sont-elles responsables des conditions sociales et environnementales qu'elles contribuent à créer ? ..." [présentation extraite du document] De la responsabilité sociale des entreprises (RSE)Livre
Le droit de la jeunesse jouit d'un intérêt toujours grandissant. Les mineurs attachent de plus en plus d'importance à des lois et règles pour renforcer leur position dans la société. Et cette réglementation évolue sans cesse: pensez à l'adoption[...]Article : Article de revue
Livre
Livre
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'h[...]Article : Article de revue
La crise du logement exige une politique volontariste, agissant simultanément sur une série de leviers : repenser la fiscalité immobilière, poursuivre la rénovation et l'accroissement du parc de logements sociaux... Une remise en question global[...]Livre
Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans t[...]Livre
Ch. Lemaire ; STOKKINK DENIS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Espace de libertés Editions | LA PENSEE ET LES HOMMES | 2004Livre
JOACHIMOWICZ ARIANE | 2003Le législateur a modifié le statut de l'artiste. Les nouvelles dispositions concernent également les auteurs, lesquels sont présumés assujettis au régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés dès lors qu'ils produisent une oeuvre[...]Article : Article de revue
+ par le caractère complexe et équivoque d'un formulaire - responsabilité de la Communauté française - Refus de rectifier l'erreur - Dommages et intéprêtes ;Liège (20è ch.), 28 juin 2002.;Lorqu'une enseignante indique erronément par le biais d'u[...]Article : Article de revue
L'arrêté royal du 1er janvier 2001 dit "règle Onckelinckx" autorisait les chômeurs à créer à toute heure du jour et de la nuit, sans devoir le déclarer comme une activité professionnelle et sans perdre des journées d'allocations de chômage. Deux[...]Article : Article de revue
Le non-marchand est apparu au grand jour depuis une quinzaine d'années, sous l'impulsion des acteurs sociaux présents dans le secteur. Un ensemble d'activités, toutes au service de la collectivité comme les services publics, et partiellement ou [...]Article : Article de revue
1) Le contexte : le droit de grève en Belgique : De la grève hors-la-loi au "no man's land" juridique. Une mise entre parenthèses du droit. Les affirmations théoriques du droit de grève. Les règles de compétence judiciaire en matière de grève.;2[...]Article : Article de revue
Dans la quiétude apparente d'un foyer a priori respectable ou dans l'anonymat cossu d'une résidence d'ambassadeur vivent parfois, reclus, de véritables esclaves. Taillables et corvéables à merci, comme au Moyen Age. Il y a deux ans s'est créé, e[...]Article : Article de revue
Statut ou contrat. Les conditions d'accès au recrutemement. Les droits et les devoirs des parties à la relation de travail. La rémunération. La durée du travail. Le bien-être au travail. Les suspensions des prestations. La discipline. La rupture[...]Article : Article de revue
Souvent, en séjour irrégulier ou à tout le moins précaire en Belgique, une étrangère enceinte ne pourra invoquer ou se voir appliquer un corpus de règles juridiques qui lui soit spécifique et qui pendrait en considération sa situation caractéris[...]