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Livre
Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans t[...]Livre
Ch. Lemaire ; STOKKINK DENIS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Espace de libertés Editions | LA PENSEE ET LES HOMMES | 2004Livre
JOACHIMOWICZ ARIANE | 2003Le législateur a modifié le statut de l'artiste. Les nouvelles dispositions concernent également les auteurs, lesquels sont présumés assujettis au régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés dès lors qu'ils produisent une oeuvre[...]Article : Article de revue
+ par le caractère complexe et équivoque d'un formulaire - responsabilité de la Communauté française - Refus de rectifier l'erreur - Dommages et intéprêtes ;Liège (20è ch.), 28 juin 2002.;Lorqu'une enseignante indique erronément par le biais d'u[...]Article : Article de revue
L'arrêté royal du 1er janvier 2001 dit "règle Onckelinckx" autorisait les chômeurs à créer à toute heure du jour et de la nuit, sans devoir le déclarer comme une activité professionnelle et sans perdre des journées d'allocations de chômage. Deux[...]Article : Article de revue
Le non-marchand est apparu au grand jour depuis une quinzaine d'années, sous l'impulsion des acteurs sociaux présents dans le secteur. Un ensemble d'activités, toutes au service de la collectivité comme les services publics, et partiellement ou [...]Article : Article de revue
1) Le contexte : le droit de grève en Belgique : De la grève hors-la-loi au "no man's land" juridique. Une mise entre parenthèses du droit. Les affirmations théoriques du droit de grève. Les règles de compétence judiciaire en matière de grève.;2[...]Article : Article de revue
Dans la quiétude apparente d'un foyer a priori respectable ou dans l'anonymat cossu d'une résidence d'ambassadeur vivent parfois, reclus, de véritables esclaves. Taillables et corvéables à merci, comme au Moyen Age. Il y a deux ans s'est créé, e[...]Article : Article de revue
Statut ou contrat. Les conditions d'accès au recrutemement. Les droits et les devoirs des parties à la relation de travail. La rémunération. La durée du travail. Le bien-être au travail. Les suspensions des prestations. La discipline. La rupture[...]Article : Article de revue
Souvent, en séjour irrégulier ou à tout le moins précaire en Belgique, une étrangère enceinte ne pourra invoquer ou se voir appliquer un corpus de règles juridiques qui lui soit spécifique et qui pendrait en considération sa situation caractéris[...]Article : Article de revue
Depuis bientôt deux décennies, l'attention apportée au chômage, aux nouvelles formes de pauvreté et à l'exclusion sociale a fait passer à l'arrière la question des conditions de travail. Avoir un emploi, tooucher un salaire, n'était-ce pas déjà [...]Article : Article de revue
Les pouvoirs publics sont le premier employeur du pays. Tout comme dans les secteur privé, les personnes occupées par une autorité publique ont la faculté de faire entendre leur voix par le truchement de représentants syndicaux officiellement re[...]Article : Article de revue
Les textes traitant de droit économique, social et culturel risquent de rester lettre morte (effet de Standstill), non seulement si le législateur ne les concrétise pas, mais aussi si les juridictions n'en assurent pas le respect.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 1999-2002La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodique