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Aux yeux des non-juristes, la traduction d'une œuvre de langue étrangère ne semble pas forcément constituer elle-même une œuvre d'auteur. Pourtant, le droit d'auteur prévoit expressément ce cas de figure particulier puisque, sans l’œuvre d'origi[...]
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Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]
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Une connaissance précise et une bonne application de la réglementation en matière d’enseignement font partie des conditions indispensables au fonctionnement optimal des écoles. Aussi, pour agir avec justesse et efficacité, tout gestionnaire doit[...]
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Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des[...]
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