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Article : Article de revue
Sébastien Watelet, Auteur |La loi-programme du 26 décembre 2022 modifie le régime fiscal de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins instauré par la loi du 16 juillet 2008. Le projet de réforme a fait couler beaucoup d'encre. L'émotionnel a parfois p[...]
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
La Chambre a donc voté en séance plénière avant Noël, une réforme fiscale des droits d'auteur qui aura plusieurs effets : en réduire le champ d'application, augmenter la pression fiscale sur les auteurs indépendants, déstabiliser plusieurs secte[...]
Livre
En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de con[...]Nouveauté
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
L'AJP refuse que les journalistes indépendant.e.s subissent les dégâts collatéraux de la lutte contre les abus fiscaux des droits d'auteur.
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Emmanuel Cornu, Auteur ; Romain Meys, Auteur |La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des[...]
Article : Article de presse
