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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; CARDONA JANINE ; Chantal Lacroix | Paris : La Documentation Française | 2004Présente les statistiques des principaux aspects de la vie culturelle. Aborde notamment les secteurs suivants : patrimoine et architecture, archéologie, musées, arts plastiques, archives, bibliothèques, livres, presse, disques, art lyrique, musi[...]Livre
Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans t[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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EVRARD JO ; MASSA CHARLES-HENRY ; PUTTEMANS ANDREE ; Alain Strowel ; JADOUL PIERRE ; Alain Strowel, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2004Cet ouvrage vise à faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matière, tout en offrant une synthèse récente des développements jurisprudentiels et législatif[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°19 - 2004
2004Livre
SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES - SAJ | Bruxelles (Etterbeek) : SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES - SAJ | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d'abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd'hui. Différ[...]Livre
La créativité constitue un facteur indispensable au développement de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel. L[...]Article : Article de revue
La loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive eurpéenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données a opéré d'importants bouleversements au sein du régime d'exception au droit d'auteur, en redéfinissa[...]Livre
Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes. D'une part les acteurs : - Les états ou les organisations internationales de l'ONU à la Communauté européenne. - [...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Titre précédent : Ubiquité : Droit des technologies de l'information La Revue du Droit des Technologies de l'Information est une revue quadrimestrielle consacrée aux développements du droit des technologies de l'information. Cette discipline ju[...]Article : Article de presse
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Paris : ARCHIMAG 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce guide est coécrit par des experts, enseignants/chercheurs et professionnels de l'information : Christian Lupovici (Président de l'ADBU), Gabriel Gazellot([...]Livre
Article : Article de revue
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Jurisprudence : Commission européenne contre Royaume de Belgique : C.E.J. 16 octobre 2003 : Droit d'auteur. Prêt public. Rémunération. Non-transposition de la directive européenne 92/100/CEE d!u 19 novemùbre 1992Article : Article de revue
Sabam contre TVi : Droit d'auteur - Gestion d'oeuvres musicales - fixation des tarifs - abus de posi
Jurisprudence : Sabam contre TVi : Bruxelles, 14 mars 2003 : Droit d'auteur. Société de gestion. Position dominante. Abus. Traitement discriminatoire. Fixation unilatérale des tarifs.Article : Article de presse
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*nouvelles technologies ? La nouvelle directive européenne et son implication sur les établissements de prêt/BERENBOOM, Alain. Plate-forme de revendications en faveur des droits des bibliothèques, médiathèques, archives et musées de leurs usagers.Article : Article de revue
Les contrats de représentation réciproque conclus entre les sociétés d'auteurs d'oeuvres musicales au titre du droit d'exécution publique prévoient que chaque société a le pouvoir d'autoriser sur son seul territoire d'exercice l'utilisation du r[...]Article : Article de revue
Chronique de jurisprudence couvrant la période qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.Article : Article de revue
La directive "droit d'auteur dans la société d'information" n'arrive pas dans un vide juridique mais s'appuie sur un acquis communautaire déjà important dans le domaine du droit d'auteur. Pour l'essentiel, elle adapte cet acquis communautaire au[...]