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Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes. D'une part les acteurs : - Les états ou les organisations internationales de l'ONU à la Communauté européenne. - [...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Titre précédent : Ubiquité : Droit des technologies de l'information La Revue du Droit des Technologies de l'Information est une revue quadrimestrielle consacrée aux développements du droit des technologies de l'information. Cette discipline ju[...]Article : Article de presse
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Paris : ARCHIMAG 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce guide est coécrit par des experts, enseignants/chercheurs et professionnels de l'information : Christian Lupovici (Président de l'ADBU), Gabriel Gazellot([...]Livre
Article : Article de revue
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Jurisprudence : Commission européenne contre Royaume de Belgique : C.E.J. 16 octobre 2003 : Droit d'auteur. Prêt public. Rémunération. Non-transposition de la directive européenne 92/100/CEE d!u 19 novemùbre 1992Article : Article de revue
Sabam contre TVi : Droit d'auteur - Gestion d'oeuvres musicales - fixation des tarifs - abus de posi
Jurisprudence : Sabam contre TVi : Bruxelles, 14 mars 2003 : Droit d'auteur. Société de gestion. Position dominante. Abus. Traitement discriminatoire. Fixation unilatérale des tarifs.Article : Article de presse
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*nouvelles technologies ? La nouvelle directive européenne et son implication sur les établissements de prêt/BERENBOOM, Alain. Plate-forme de revendications en faveur des droits des bibliothèques, médiathèques, archives et musées de leurs usagers.Article : Article de revue
Les contrats de représentation réciproque conclus entre les sociétés d'auteurs d'oeuvres musicales au titre du droit d'exécution publique prévoient que chaque société a le pouvoir d'autoriser sur son seul territoire d'exercice l'utilisation du r[...]Article : Article de revue
Chronique de jurisprudence couvrant la période qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.Article : Article de revue
La directive "droit d'auteur dans la société d'information" n'arrive pas dans un vide juridique mais s'appuie sur un acquis communautaire déjà important dans le domaine du droit d'auteur. Pour l'essentiel, elle adapte cet acquis communautaire au[...]