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« ... Les États membres peuvent autoriser, dans le respect de certaines conditions, les bibliothèques accessibles au public à numériser, sans l'accord des titulaires de droits d'auteur, les oeuvres de leur collection si cela est nécessaire pour [...]Article : Article de presse
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« ... Le droit d'auteur, cette année, est moins présent dans la jurisprudence communautaire, au contraire du droit des dessins et modèles qui prend une place importante. Tout semble bouclé pour le brevet européen à effet unitaire, les règlements[...]Article : Article de revue
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Note d'observations de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 11 septembre 2014 CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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« ... Le développement des technologies de l'information et de la communication permet aux autorités publiques d'envisager un mode de fonctionnement différent, favorisant notamment le partage de données entre administrations. L'application du pr[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. À l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Par[...]Article : Article de revue
« ... Les textes publiés ci-dessous constituent les contributions juridiques au colloque international sur le « néo-journalisme » qui s'est tenu à Bruxelles les 3 et 4 octobre 2012 dans le cadre du projet interdisciplinaire ARC sur « la transfor[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le prog[...]Article : Article de revue
Livre
Cédric Burton ; COLIN CAROLINE ; François Coppens ; et al. ; Marie Demoulin, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DU CRIDS | 2012« ... Cet ouvrage cerne l'aspect juridique de l'archivage électronique et de la numérisation de documents : preuve, e-discovery, vie privée, droit d'auteur, tiers de confiance, publicité de l'administration et loi sur les archives. ... » [présen[...]Livre
Bert Demarsin, Éditeur scientifique ; PUTTERMANS ANDREE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE L'UNITE DE DROIT ECONOMIQUE DE L'ULB | 2012Livre
Pierre Bruwier ; Mireille Buydens ; Alexandre Cruquenaire ; et al. ; VANBRABANT BERNARD, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS | 2012Livre
Alain Berenboom ; Fabienne Brison ; Mireille Buydens ; et al. ; Fabienne Brison ; H. Vanhees, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2012« ... Dans cette troisième édition en hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d'auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l'a[...]Article : Article de revue
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Livre
« ... Pourquoi la propriété intellectuelle n'est-elle apparue en Occident qu'au 15e siècle ? Pourquoi était-elle impensable avant ? Qu'est-ce qui a permis son apparition ? Comment les philosophes l'ont-ils justifiée? Et quelles sont les critique[...]Article : Article de revue
« ... Fait rare chez des indépendants, la mobilisation des collaborateurs de Rossel a constitué un collectif de 70 membres. Fait rare chez des salariés, ceux du Soir sont activement solidaires ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
.Livre
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« ... Dans l'histoire du journalisme, jamais le travail journalistique n'aura été autant exploité. La multiplication des supports, le recyclage de contenus, la revente à des tiers : l'exploitation du travail des auteurs journalistes explose. On [...]Article : Article de revue
« ... Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la stratégie numérique pour l'Europe, la Néerlandaise Neelie Kroes suit de près l'évolution des médias au sein de l'Union. Liberté de la presse, politiques de soutien à un secteur e[...]Article : Article de revue
« ... Dans son jugement du 12 avril 2011, rendu dans une affaire opposant le distributeur de services Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, le tribunal de première instance de Malines considère qu'en[...]Article : Article de revue
« ... La loi du 1er septembre 1920 qui interdit l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans est aujourd'hui toujours d'application dans sa version originale. N'ayant pas pris en compte les évolutions im[...]Article : Article de revue
« ... Livres, musique, films... Le numérique facilite l'échange des oeuvres culturelles. Dématérialisées, elles échappent parfois au paiement des droits d'auteur. Dans un contexte de lutte contre le piratage, un débat refait surface: comment fin[...]Article : Article de revue
« ... En octobre 2004, lors de la foire du livre de Francfort, Larry Page et Sergey Brin, les deux fondateurs de la société Google, créent la surprise en dévoilant leur nouveau projet : « Google Print » (qui deviendra par la suite « Google Book [...]Article : Article de revue
«... Ils s'appellent Isopix, Photo News, AP, Belga, DR ou PG… parce que leur identité est négligée sous leurs photos. Ils [les photographes de presse] y ont pourtant droit comme auteur à part entière...» [présentation extraite du document]Livre
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Raf Pirlot |Dans C4 (n°199-200, 2011)"La rémunération équitable est un montant qui doit être payé pour l'usage public du répertoire musical des artistes -interprètes et des producteurs de musique. Les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent en effet pas empêcher la diffu[...]Article : Article de revue
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" ... C'est encore la marque renommée qui fait les beaux jours de la jurisprudence communautaire en droits intellectuels, bien que les décisions de la Cour de justice sur la propriété littéraire et artistique, du droit d'auteur au droit sui gene[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS " Le mouvement en faveur des logiciels libres est né dans les années 80, pour préserver un espace de l[...]Livre
Livre
Emmanuel Cornu ; Jean-François Neven | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2010Colloque ayant pour but de sensibiliser les juristes praticiens du droit du travail et les spécialistes de la propriété intellectuelle à des outils juridiques capables de protéger le savoir-faire non brevetable des entreprises.Article : Article de revue
Bibliogr. p.110 " ... Les oeuvres d'art fascinent ou dérangent le public, intéressent quantité d'investisseurs revenus des charmes envoûtants des produits financiers toxiques et intriguent les juristes. Dans cette livraison de la Revue de la F[...]Article : Article de revue
« ... La nouvelle fiscalité sur les revenus des droits d'auteur concerne les journalistes indépendants comme les salariés. Une réforme favorable, mais gare à la fraude et aux redressements fiscaux et sociaux ... » [présentation extraite du document]Livre
Alain Berenboom ; Fabienne Brison ; Mireille Buydens ; et al. ; Fabienne Brison ; H. Vanhees, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2009Dans cette seconde édition de l'Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d'auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l'auteur,[...]Article : Article de revue
" La présente contribution vise à faire le point sur l'interprétation des contrats en matière de droit d'auteur. Le législateur a en effet choisi d'utiliser l'outil de l'interprétation du contrat afin de consolider la protection de l'auteur lors[...]Article : Article de revue
"L'arrêt Infopaq a fait de l'originalité en droit d'auteur une notion communautaire à part entière, identique pour toutes les oeuvres, c'est-à-dire quel que soit le genre de l'oeuvre. La Cour de justice a ainsi mis fin à une controverse sur la c[...]Livre
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | IRIS PLUS COLLECTION | 2009L'accès aux informations relatives aux activités de I'Etat, en particulier du point de vue des médias La réglementation de la publicité dans le secteur de la radiodiffusion dans les pays de I'ancienne URSS Le droit relatif à la publicité dans le[...]Article : Article de revue
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Dossier |" Sous la pression des industries, qu'elles soient culturelles, pharmaceutiques ou liées à l'agriculture (pensons aux OGM), l'élargissement du champ d'application des législations protégeant la propriété intellectuelle est à l'ordre du jour en [...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°33 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°32 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°31 - 2008
2008Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°30 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°29 - 2007
2008Article : Article de revue
Livre
Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L'accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d'auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consomma[...]Livre
Carine Doutrelepont ; François Dubuisson, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2008En suivant une approche critique et scientifique, cet ouvrage passe en revue les changements introduits dans la loi de 1994 afin d'adapter le droit d'auteur et les droits voisins à l'environnement numérique. Il traite successivement de la notion[...]Article : Article de revue
" Qu'ont donc en commun les organisations du Nord et du Sud qui luttent pour un accès généralisé aux médicaments essentiels, les mouvements paysans qui revendiquent la protection de leurs pratiques traditionnelles et de la biodiversité locale, [...]Livre
Le Web 2.0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : les moteurs de recherche (en tête desquels trône Google), les sites de contenus générés par les usagers (YouTube, DailyMotion, MySpace par exemple), les revues de presse en l[...]Livre
Editeurs, libraires, diffuseurs ou bibliothécaires, s'appuyant sur leur travail de chaque jour, les contributeurs montrent ce qui est dès maintenant possible pour relever le défi du livre indépendant : trouver des modes d'édition sans recourir à[...]Livre
Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d'auteur et les droits voisins», peu après l'adoption de la nouvelle loi, le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l'écrivait le professeur Françon. Di[...]Livre
Article : Article de revue
" Le Benelux va-t-il devenir le Benelux Plus (Benelux +) et, dans l'avenir, s'appuyer autant sur les Régions [et les Communautés] que sur les Etats, voire davantage sur les Régions que sur les Etats ? C'est un des enjeux du futur du Benelux...[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°28 - 2007
2007Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°27 - 2007
2007Article : Article de revue
Les éditeurs de journaux belges s'apprêtent à rappeler, en assignant Google, que le droit d'auteur doit être respecté, y compris sur le web, ...Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°26 - 2006
2007