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Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
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[Thésaurus] droit à l'éducation
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En 1989, la directive télévision sans frontière introduit pour la première fois des dispositions visant à protéger les mineurs de la vue de certains programmes télévisés qui pourraient leur être nuisibles, notamment par le biais de systèmes de c[...]Article : Article de revue
Il ne peut se déduire une violation du droit à un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et p[...]Article : Article de revue
* de mineurs d'âge;Dans le cadre des abus sexuels, l'administration de la preuve est spécialement délicate et pose de nombreux problèmes... le témoignage de l'enfant en constitue fréquemment la pièce maîtresse... parfois au prix de répercussions[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Le rapport des ONG sur la situation des droits de l'enfant en Belgique a été présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations-unies ce 5 février 2002. Principales recommandations du rapport de la coordination des ONG pour les droits de l'en[...]Livre
J. Barudy ; Jacques Delcourt ; GILLOT DE VRIES F ; et al. | Bruxelles (Saint-Gilles) : FONDS HOUTMAN | 2002CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Les 18 et 19 avril 2002 s'est tenu à Bruxelles le colloque "Manifeste pour les Enfants". Plus de 300 profe[...]Article : Article de revue
L'article 33 de la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs insère dans le Code pénal une nouvelle disposition qui permet légalement de déroger à l'obligation au secret professionnel...Article : Article de revue
* inflige un camouflet à Claude Lelièvre, délégué général aux droits de l'enfants pour la Communauté française. Avis 35/2001 rendu le 14 novembre 2001 par la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse.;Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Titre propre du rapport 2003 : La participation des enfants " La situation des enfants dans le [...]Article : Article de revue
Le travail des enfants.;Article : Article de revue
Livre
Claude Lelièvre ; LALLEMAND ROGER (PREF.) | Bruxelles : LUC PIRE ; COMMUNAUTE FRANCAISE | (DOCUMENT) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Protection de la jeunesse. Matière civile. Intervention volontaire du mineur. Recevabilité.;Un enfant mineur de quinze ans intervient volontairement dans un litige qui concerne son hébergement principal. Il se fonde sur l'article 9 de la Convent[...]Livre
Françoise Dekeuwer-Defossez | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
* mineurs et questions critiques : de la protection de la morale sexuelle à la protection de l'intégrité sexuelle des mineurs ?