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justice des mineurs d'âge
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[Thésaurus] accueil et/ou accompagnement et/ou hébergement en aide à la jeunesse [Thésaurus] droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
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Cédric Vallet, Auteur |La réforme des projets éducatifs des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) a déclenché des réactions outrées de magistrats et d’avocats. L’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles renforce le poids de l’adm[...]Article : Article de presse
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La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, ce[...]Article : Article de presse
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Jolien Potemans, Auteur ; Alexandra Roelandt, Auteur |Aujourd’hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l’aide à la jeunesse ou dans les familles d’accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la[...]Article : Article de presse
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Depuis de longues semaines, le COVID-19 s’est invité partout et est venu chambouler le quotidien de chacun et chacune. Nous avons souhaité savoir comment sont vécus le confinement et la crise sanitaire par les professionnels qui travai[...]Article : Article de revue
Jacques Fierens, Auteur |Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l’attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : [...]Article : Article de revue
À côté des nombreux témoignages écrits que nous avons reçus, nous avons souhaité aller un peu plus loin dans la réflexion en rencontrant un service d’accompagnement socioéducatif. Ils nous ont raconté comment le confinement a changé leur travail[...]Article : Article de revue
Isabelle RAVIER, Auteur |La détermination de seuils d’âge dans différents aspects de la vie sociale a toujours fait débat. Ainsi, la fixation des âges légaux de la majorité civile, pénale, ou encore sexuelle reste une question délicate [...]Livre
Charles-Henry Pradelles de Latour, Auteur ; Maria Teixeira, Auteur | Paris : Société des africanistes | 2020Ce numéro transdisciplinaire (anthropologie, sociologie, médecine, psychologie et psychanalyse) présente les difficultés et les réaménagements familiaux, sociaux et culturels rencontrés par les jeunes d'origine subsaharienne et installés en Euro[...]Livre
Jean-Yves Hayez, Auteur ; Ordre des avocats, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | Jeune Barreau de Mons, ISSN 0772-425X | 2020Pratiquer le droit familial, c'est non seulement accompagner les justiciables dans leur parcours juridique et judiciaire, mais c'est surtout une extraordinaire aventure humaine, dans une société où la notion même de famille tout comme le statut [...]Article : Article de revue
Amaury De Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l’objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement [...]Article : Article de presse
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Jean-Pierre Bartholomé nous a quittés le 16 janvier dernier. Pour nombre de professionnels, JPB ou Bartho pour les intimes, aura été une référence, un mentor, principalement en traçant une voie, montrant lui-même comment respecter les droits des[...]Article : Article de presse
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Livre
Audrey Lackner, Directeur de publication ; Amaury De Terwangne, Auteur ; Jancy Nounckele, Auteur ; Marique Bee, Auteur | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2019Le Code relatif à la prévention, à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. S’appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s’inscrit dans la continui[...]Livre
Cet ouvrage poursuit un double objectif : d'une part, porter à la connaissance des professionnels les changements normatifs votés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 18 janvier 2018 portant un nouveau Code de la prévention, de l'[...]Livre
Voici un commentaire synthétique des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la jeunesse, en format de poche ! Ce mémento contient : une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention inter[...]Article : Article de presse
Livre
Anne-Marie Boudart, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | PREVENIR, NEGOCIER, RESOUDRE | 2018Ce livre est le premier ouvrage francophone consacré au droit collaboratif, « nouveau » mode alternatif de résolution des conflits. L’approche choisie est globale et éclectique, puisque tous les aspects du droit collaboratif sont abordés. On[...]Article : Article de presse
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Myriam Aboaf ; Hanae Belguenani ; CAPELLE INGRID ; et al. ; PREUMONT HELENE, Directeur de publication ; STEVENS ISABELLE, Directeur de publication ; DE WOLF VALERY, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE NAMUR | 2017Livre
Cet essai voudrait relier trois phénomènes que les commentateurs ont déjà repérés mais dont ils ne voient pas toujours le lien — et par conséquent dont ils ne voient pas l’immense énergie politique qu’on pourrait tirer de leur rapprochement. D’[...]Article : Article de presse
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« ... Actuellement, les jeunes belges (12-25 ans), cible privilégiée des publicitaires, sont considérés par la Loi sur les pratiques du marché (anciennement du "commerce") et par les organisations de consommateurs comme un public vulnérable parm[...]Article : Article de revue
L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police.Article : Article de revue
« ... Au centre de placement provisoire d'Everberg, les jeunes ayant commis un fiat qualifié infraction étaient soumis à de fréquentes fouilles corporelles. Cette pratique ne semblait pas choquer outre mesure. Pourtant elle soulève des questions[...]Article : Article de revue
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Ouvrage de référence
Marc Preumont | 2010Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! * une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfa[...]Article : Article de presse
Ouvrage de référence
Marc Preumont | 2009Index p.315 " Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! · une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux d[...]Article : Article de revue
L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesArticle : Article de revue
Texte de l'intervention de l'auteur aux 11èmes assises nationales des avocats d'enfants - Séminaire du 21 novembre 2008Article : Article de revue
" L'autonomie croissante des jeunes culmine lorsqu'il s'agit de leur liberté d'expression sur l'Internet. En tant qu'émetteurs actifs de contenus, les adolescents ont accès à la sphère de l'expression publique qui était auparavant essentielleme[...]Article : Article de presse
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Livre
ROBERT JOHN | 2008CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Il y a quelques mois, des événements a priori anodins ont commencé à défrayer la chronique, dans [...]Article : Article de revue
Particulièrement actifs et autonomes sur Internet, les mineurs procèdent aujourd'hui à toutes sortes d'achats en ligne. La banalisation et la multiplication de tels contrats pose question. Quelle est leur validité au regard des règles de la capa[...]Article : Article de revue
La circulaire PLP 41 a également posé la question du respect de la vie privée du jeune, du secret professionnel ou du devoir de discrétion des intervenants et de la transmission des informations. Parallèlement, l'administration de la Communauté [...]Article : Article de revue
L'arrêté royal du 25 novembre 2005 (MB 21/12/2005) adopté sur base de la loi programme de décembre 2004 permettant de prendre des dispositions règlementaires en matière de tatouages et de piercings fait une sérieuse avancée en la matière. Néanmo[...]Livre
Le droit de la jeunesse jouit d'un intérêt toujours grandissant. Les mineurs attachent de plus en plus d'importance à des lois et règles pour renforcer leur position dans la société. Et cette réglementation évolue sans cesse: pensez à l'adoption[...]Livre
Quels parents et quels enfants, adolescents ou jeunes majeurs ne se sont jamais posé de questions quant à leurs droits et devoirs respectifs? Quelles sont les obligations liées au statut de parent? Quels nom et prénom un enfant va-t-il recevoir?[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Actes du Colloque organisé par les Services droit des jeunes (SDJ) le 10 juin 2005 à Mons à l'occasion de leur 25ème anniversaireLivre
TANGE CARROL ; Léo Levy, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | PERSPECTIVES CRIMINOLOGIQUES | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Partant du débat récurrent qui entoure le placement d'enfants et son augmentation, s'interrogeant sur la cohérence de son usage par les intervenants de terra[...]Article : Article de revue
* fédéral d'Everberg;La loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, l'article en précise les principes di[...]Article : Article de revue
Le présent article est issu des débats menés à l'occasion de la table ronde sur la réforme de la protection de la jeunesse organisée par le réseau PAI "droits de l'enfant" en novembre 2001. Le rassemblement de spécialistes universitaires et de t[...]Livre
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Juger le fait, juger la personne...On rejoue dans cette question un débat vieux d'au moins deux cents ans et qui a trouvé des réponses fluctuantes selon le périodes historiques et parfois selon les problématiques ou les groupes-cibles de l'actio[...]Article : Article de revue
De tous temps, les Services droit des jeunes ont été amenés à intervenir aux côtés de jeunes et de familles confrontés à des difficultés dans leurs relations avec l'institution scolaire. Compte tenu de leur mission visant à lutter contre toute f[...]Article : Article de revue
*le glas ?;Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'avant-avant-projet du ministre Verwilghen "portant réponse au comportement délinquant des mineurs" aura suscité un nombre important de prises de positions, alors même qu'il n'est pas officiel[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Réactions à la journée d'études du 16 mars (2001) Autorité parentale Détention préventive des mineurs en milieu pénitentiaireArticle : Article de revue
Actes de la journée d'études du 16 mars 2001 contient : Les grandes étapes de la justice des mineurs en Belgique : continuité, circularité ou ruptures ? / CARTUYVELS, Yves. Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs : garanti[...]