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Article : Article de presse
Article : Article de revue
Tanya Sidiras, Auteur |Le Gouvernement wallon a sanctionné et promulgué deux projets de décrets transposant la directive européenne "Lanceurs d'alerte" dans la législation applicable aux pouvoirs locaux, qui ont été adoptés par le Parlement wallon le 17 mai 2023. Ces [...]
Article : Article de revue
Alain Strowel, Auteur |Le déploiement de ChatGPT et des outils d'intelligence artificielle générative ouvre de nouvelles possibilités pour produire des contenus, en ce compris des documents juridiques. Pour faire un bon usage de ces outils, il faut d'abord saisir leur[...]
Article : Article de presse
Catherine Ernens, Auteur |
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Entrée en vigueur le 25 août, le Digital Service Act impose de nouvelles règles de transparence aux grands groupes du numérique. Un arsenal législatif inédit, qui pourrait faire école.
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Delphine De Jonghe, Auteur |Cette contribution est la huitième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frap[...]
Article : Article de revue
Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux[...]
Article : Article de revue
La Cour européenne constate la violation du droit à la vie par la Belgique en raison des faiblesses de son dispositif de contrôle postérieur à l’acte d’euthanasie. La procédure n’évite en effet pas l’existence de conflits d’intérêts. Mais, pour [...]
Article : Article de presse
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