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Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " "L'omniprésence de Google est telle qu'on ne parle plus de chercher sur le Web, mais de "googler".[...]Article : Article de revue
" Le vendredi 11 mai 2007, quelques semaines donc avant que ne soient diplômés les premiers bacheliers en droit de l'UCL, eut lieu à Louvain-la- Neuve, à l'initiative du Département de droit public de la Faculté de droit, une après-midi d'étud[...]Livre
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce q[...]Article : Article de revue
" Ainsi, dans le snouveau programmes de l'école primaire, les principe de la morale et l'importance de la règle de droit sont notamment présentés au travers de maximes ("la liberté commence où s'arrête celle d'autrui") ou d'adages juridiques te[...]Livre
Marc Isgour ; Alain Strowel ; François Tulkens ; et al. | Limal : ANTHEMIS | RECYCLAGE EN DROIT | 2008Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprét[...]Livre
GEERKENS ERIC ; Paul Delnoy ; BRUYERE AURELIE | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2008Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s'appuie sur une tradition déjà longue d'enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Cet enseignement a suivi l'évolution des supports[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°4-2 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 08/N°4
2008Livre
Le contrôle parlementaire est une activité aux multiples facettes. Dans Les outils du contrôle parlementaire, on se penche sur les mécanismes et processus servant au contrôle parlementaire. On y identifie et analyse les outils couramment employé[...]Article : Article de revue
Livre
Histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à aujourd'hui, des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des modernes, de la soumissi[...]Article : Article de revue
Dossier ; Colette Frère, Directeur de publication ; Frédérique Van Houcke, Directeur de publication |Livre
MAYER-ROBITAILLE LAURENCE ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL | 2008Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ain[...]Livre
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°28 - 2007
2007Article : Article de revue
" ... Internet a certainement permis la pleine consécration de la liberté d'expression. Il se distingue des médias traditionnels, tels que la presse écrite, la télévision, la radio ou l'édition, par une accessibilité jusque-là inédite. Alors que[...]Article : Article de revue
" Que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans les conditions de liberté d'équité, de sécurité et de dignité ", tel est l'objectif politique à atteindre par l'ensemble des acteurs de la vie économique e[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°27 - 2007
2007Article : Article de revue
Les prestataires intermédiaires jouent incontestablement un rôle majeur dans la société de l'information. En effet, ces prestataires permettent de rendre accessibles les informations, de les transmettre, de les retrouver grâce à des outils de re[...]Bulletin : Numéro de revue
Bulletin : Numéro de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°26 - 2006
2007Article : Article de revue
Dossier ; Willy Wolsztajn, Illustrateur |En ouverture José Gotovitch et Jean-Pierre Nandrin cadrent les enjeux du débat. Alors que le premier interroge la place de l'histoire dans l'espace public, le second fait le point sur la situation française et belge en matière d'initiatives parl[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2007 - Annales de droit de Louvain, 07/N°1
2007Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2007 - Annales de droit de Louvain, 07/N°2
2007Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2007 - Annales de droit de Louvain, 07/N°3
2007Livre
Ce manuel expose les principes qui régissent le droit d'accès aux archives au XXIe siècle en Europe, et formule un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des[...]Livre
Comment préserver un droit égal pour tous à la justice ? Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein[...]Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE Het consulteren van deskundigen en belangenorganisaties in het wetgevingsproces is een belangrijk instrument om vroegtijdig potentiële knelpunten in voorgenomen wetgeving op te sporen. Het belang van consul[...]Livre
Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Initiation à la bioéthique et au droit de la biomédecine qui présente l'avènement de la biomédecine en tant que discipline et la création consécutive de la b[...]Article : Article de revue
Le législateur a réformé le droit de la filiation très largement déconstruit par les différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage. Les règles nouvelles adoptées par la loi du 1er juillet 2006 et la loi réparatrice du 27 décembre 2006 entrero[...]Article : Article de revue
" [...] Sous quelque forme que ce soit, la question de l'origine , de SON origine, se pose un jour ou l'autre à chacun de nous " qui suis-je ? " c'est à dire " d'où, de qui, suis je né ? qui m'a créé ? ", question immédiatement suivie de " où va[...]Livre
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à [...]Article : Article de revue
La prohibition légale du mariage entre parents par alliance (beaux-parents/beaux-enfants) et l'interdiction d'établir la double filiation de l'enfant qui en est issu est en régression. En droit comparé, les assouplissements législatifs se multip[...]Livre
Franklin Dehousse ; VERBIEST THIBAULT ; Tania Zgajewski | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Article : Article de revue
La libéralisation des services publics consiste en l'abolition des droits exclusifs ou spéciaux octroyés aux entreprises publiques ou privées assumant des missions de services publics. Ces droits doivent être supprimés lorsqu'ils sont contraires[...]Article : Article de revue
La loi du 13 avril 1995 qui avait consacré le principe de l'autorité parentale conjointe, avait préféré laisser au juge la faculté de trouver la meilleure solution en matière d'hébergement de l'enfant mineur Lors des travaux préparatoires de l'[...]Livre
Communications sur l'influence de la logique de marché sur l'organisation et le fonctionnement des appareils étatiques, sur la détermination de la règle de droit la plus adaptée dans un contexte de globalisation et sur la place des organisations[...]Article : Article de revue
Particulièrement actifs et autonomes sur Internet, les mineurs procèdent aujourd'hui à toutes sortes d'achats en ligne. La banalisation et la multiplication de tels contrats pose question. Quelle est leur validité au regard des règles de la capa[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Article : Article de revue
Article : Article de revue
" La portée de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques s'avère particulièrement large, surtout en comparaison aux autre législations existant au Portugal, au Canada, en Suisse, au Luxembourg ou aux Pays-bas. E[...]Livre
Boeuf aux hormones, guerre de la banane, Droits de l'homme en Birmanie, amiante, déchets d'équipements électriques et électroniques, médicaments, coton, résidus de pesticides, grippe aviaire, directive Bolkestein, OGM. Tout le monde a entendu p[...]Livre
Première analyse de la loi du 27 avril 2007 La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime [...]Article : Article de revue
La responsabilité sociale des entreprises (R.S.E.) est devenue une réalité incontournable pour toutes les entreprises, grandes et petites. Elle s'inspire d'instruments de référence internationaux (comme la Charte internationale des droits de l'h[...]Article : Article de revue
On l'avait enterrée depuis longtemps, et pourtant la religion réémerge de toutes parts dans nos sociétés de haute modernité...Article : Article de revue
La circulaire PLP 41 a également posé la question du respect de la vie privée du jeune, du secret professionnel ou du devoir de discrétion des intervenants et de la transmission des informations. Parallèlement, l'administration de la Communauté [...]Livre
Olivier Dubos ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Paris : PEDONE | DROITS EUROPEENS | 2007Issues de journées d'études tenues en avril 2004, ces contributions ont abordé des thèmes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, l'homosexualité, le transexualisme, le sadisme et le masochisme, la prostitution, sous le double regard du [...]Article : Article de revue
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Définir après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé «une oeuvre nouvelle pa[...]Article : Article de revue
Jusqu'aux dernières élections locales, le mode de désignation des bourgmestres était relativement simple. La question relevait de la compétence fédérale. Le bourgmestre était nommé par le Roi, en principe, parmi les élus belges au conseil commun[...]Article : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Bulletin : Numéro de revue
Bulletin : Numéro de revue
Article : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°258 - 2006
2006Article : Article de revue
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d'un nouveau cadre légal en matière d'adoption...Article : Article de revue
Avant-titre : À propos du Sommet mondial sur la société de l'informationBulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°25 - 2006
2006Bulletin : Numéro de revue
Revue trimestrielle de droit familial, n°1 - 2006
2006Article : Article de revue
Le numéro de la revue trimestrielle de droit familial contenant ce dossier est exceptionnellement disponible au prêt.Article : Article de revue
Avant-titre : Chronique législative et réglementaireBulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°24 - 2006
2006Article : Article de revue
Une précipitation à retardement. Quelques perplexités sur le consensus historien / Mongin, Olivier : Les pétitions de la fin de l'année 2005 s'opposant au sujet de l'abrogation des quatre lois mémorielles (loi Gayssot de 1990 réprimant le négati[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°23 - 2005
2006Article : Article de revue
La supression de l'édition papier du Moniteur belge.Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1-2 - 2006 - Annales de droit de Louvain, 06/N°1-2
2006Livre
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]Livre
LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; MARLIERE LAURENT, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2006Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2006 - Annales de droit de Louvain, 06/N°3
2006Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2006 - Annales de droit de Louvain, 06/N°4
2006Article : Article de revue
Huit ans après l'introduction en droit belge de la "cohabitation légale" et trois ans après l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur belge a encore réduit le fossé qui sépare ces derniers des couples hétérosex[...]Article : Article de revue
Il y a peu de temps encore, ouvrir l'adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l'ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l'adoption aux couples de[...]Livre
Nicole Gallus ; V. Lebe-Dessard, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2006L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assu[...]Article : Article de revue
L'arrêt rapporté est le premier par lequel la Cour de justice interprête la Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création de traitement en matière d'emploi et de travail. Cette directive, relative à la mise en oeuvre du [...]Article : Article de revue
Les relations intimes qui existent depuis toujours entre le social et le bénévolat ont motivé ce dossier, de même que la mise en vigueur de la loi relative aux droits des volontaires au 1er août 2006. Et l'on note au passage le glissement du bén[...]Livre
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | ACTION LOCALE ET REGIONALE | 2006En 2005, le Conseil de l'Europe a célébré les 20 ans de la Charte européenne de l'autonomie locale, ce qui a constitué un événement majeur pour ceux qui sont attachés aux valeurs de l'autonomie et de la démocratie locales. Depuis son ouverture à[...]Livre
LECLERC STEPHANE ; Jean-François Akandji-Kombe | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2006Contributions relatives à la notion de citoyenneté européenne, ses contours, sa réalité et ses prolongements (aspects financiers et fiscaux notamment).Article : Article de revue
Les deux arrêts rendus en Grande chambre par la Cour européenne des droits de l'homme, le 6 octobre 2005, Maurice c. France et Draon c. France, remarquables par la combinaison des sources (loi / jurisprudence; droit interne / droit européen) qu'[...]Livre
RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]Article : Article de revue
QUENON TEDDY |Dans C4 (n°139-140, 2006)Loin de défendre l'usager en psychiatrie comme la dénomination "droits du patient" le laisserait entendre, cette nouvelle loi conforterait davantage le pouvoir du psychiatre, en offrant aux anciennes pratiques une assise juridique. De plus, la c[...]Livre
GAY LAURENCE ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Article : Article de revue
Que vous soyez... "Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". L'adage est connu, tellement connu qu'on avait espéré, qu'avec le temps et l'avènement des démocraties occidentales, il avait per[...]Livre
Pourquoi l'Union a-t-elle besoin d'une constitution ? Faut-il et peut-on repenser l'élargissement futur de l'Union ? Professeur à l'Université libre de Bruxelles, l'auteur plaide pour la continuation de l'intégration européenne et défend le trai[...]Article : Article de revue
Livre
Contributions qui font le point sur la pratique de la laîcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité.Livre
Cette étude se compose de 8 "livres". Le premier livre contient les généralités sur la commune: la définition, l'historique, les principes constitutionnels, la Loi communale, ... La deuxième partie comprend la constitution des organes de la comm[...]Article : Article de revue
Dès qu'ils entendent «mariages et migrations», d'aucuns déduisent «mariages forcés, femmes battues, séquestrées,...». Il existe aussi une tendance à simplifier le phénomène en le versant sur le compte «religieux». Il s'avère donc urgent de const[...]Livre
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°4 - 2006
2006Livre
En rejetant la constitution de l'Union européenne, les peuples français et néerlandais ont dissipé les espoirs de ceux qui attendaient un Philadelphie européen, et plongé nos dirigeants dans un profond désarroi. Ce livre revient sur les causes l[...]Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
CLINCHAMPS NICOLAS ; GICQUEL JEAN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE P ... | 2006À la fois autonome et intégré au système juridique des États membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement euro[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Comprendre ... Le réveil des identités indigènes soulève une question longtemps occultée par l'histoire coloniale : à qui appartiennent légitimement les biens, les traditions, les savoirs oraux qui constituent le patrimoine origina[...]