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Article : Article de revue
Louis Triaille, Auteur |Par un arrêt n°103/2020 du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution la disposition fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ans, l’âge minimal auquel peuvent être octroyées l[...]Article : Article de revue
Romain Tinière, Auteur |Cet article s’interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Après avoir relevé les dif[...]Article : Article de revue
Thomas Destailleur, Auteur |Le thème des services d’intérêt général n’a plus l’effet d’entraînement qu’il a connu naguère. Les institutions européennes n’y prêtent désormais qu’une attention relative tandis que le sujet est convenu et largement balisé par la doctrine. Ce d[...]Article : Article de revue
Elise Delhaise, Auteur ; Coline Remacle, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur |Alors que les conditions de vie dans les camps où sont détenus les ressortissants étrangers venus combattre aux côtés de l’État islamique se détériorent chaque jour, les risques d’évasion inquiètent. On estime encore à septante-cinq le nombre de[...]Livre
Une étude comparative des régimes légaux de l'avortement dans les différents pays de l'Union européenne et l'effectivité de son droit d'accès. L'auteure s'intéresse également au débat politique sur cet acte médical en Belgique et analyse les pos[...]Livre
Alexandre Pintiaux | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2021Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]Livre
Laura Merla, Directeur de publication ; Sylvie Saroléa, Directeur de publication ; Bruno Schoumaker, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | Cahiers Migrations | 2021Une approche pluridisciplinaire des trajectoires de personnes migrantes en Belgique face à la législation du royaume. L'étude montre que leurs parcours cumulent des insécurités qui viennent bouleverser leurs projets professionnels et familiaux. [...]Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]Article : Article de revue
Alexandra Roelandt, Auteur |La société est souvent cruelle à l’égard de celui ou celle qui ne respecte pas les normes qu’elle édicte. De normes, il en est question lorsqu’il s’agit de parler des caractéristiques sexuelles physiologiques: il est intégré qu’un garçon[...]Livre
Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la [...]Livre
Une présentation du cadre législatif relatif à l'enfant dans le droit belge. L'auteur aborde la question des libertés de l'enfant, les droits du mineur dans sa famille ainsi que les dispositifs de protection de la jeunesse, dans des perspectives[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Letizia De Lauri, Auteur |Savez-vous que la Convention européenne des droits de l’homme a fêté ses 70 ans en 2020 ? Cet incroyable outil a donc vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale en vue de garantir un socle commun de droits fondamentaux dans l’ensembl[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Gilles Millecan, Auteur |Le refus d'insérer un droit de réponse est en droit belge de la compétence des tribunaux correctionnels. Et les blogs n'y échappent pas.