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Il s'agit du premier ouvrage de référence analysant le statut du sportif depuis l'arrêt Bosman. L'auteur expose de manière précise et documentée tous les aspects de droit social du sportif professionnel ou amateur, que ce soit en application du[...]Livre
TAELLEMAN DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE NIVELLES | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social ont organisé une après-midi d'étude sur le thème du droit familial et de la sécurité sociale. Au travers de cette après-midi d'étude, les orateur[...]Livre
Andrée Boas ; Jenny Lambert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004La violence conjugale est le plus souvent couverte d'une chape de silence, en raison de la honte qu'elle inspire à sa victime. Il aura fallu, l'été dernier, la fin tragique, abondamment médiatisée, d'une jeune actrice de talent pour rappeler ce[...]Livre
CORNELIS BENOIT ; Yves Lejeune ; THYSEN ARNAUD | Gent : ACADEMIA PRESS | MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | 2003Le succès de l'intégration européenne dépend non seulement de l'efficacité de l'action lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre normative des règles européennes, mais également, et en grande partie, de leur application effective sur le terr[...]Livre
Commissariat Général aux Relations Internationales ; PREF. D ; Richard Miller | Waterloo : Lucpire Editions | VOIX DU JOUR | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le présent ouvrage vise à permettre aux professionnels de l'audiovisuel et à ceux qui veulent en savoir plus, de prendre connaissance des nouvelles législat[...]Article : Article de revue
Le tax-shelter est un incitant fiscal visant à encourager les entreprises à investir une partie de leurs bénéfices dans la production d'une oeuvre audiovisuelle européenne, produite ou coproduite par un producteur belge et agréée par l'une de no[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dirigé par Pascale Gonod, Jean-Pierre DuboisAvec la collaboration de Vida Azimi, Pierre Barge, Jean-Pierre Dubois et al. La citoyenneté est au coeur du débat[...]Livre
"Quand l'OIP a pris la décision de publier un rapport sur l'état des prisons en France en 2003, nous avions des raisons objectives de craindre une détérioration de la situation déplorée et dénoncée en 2000 par les deux assemblées parlementaires [...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Alors que la chute du Mur de Berlin, la mondialisation et l'explosion des technologies de la communication prétendaient constituer les plus sûrs fondements [...]Livre
Les technologies de l'information et de la communication sont en constante évolution. Elles bouleversent le monde juridique et suscitent de nombreuses réflexions tant doctrinales que jurisprudentielles et législatives. On parle de contrat virtue[...]Livre
L'État de droit a connu au cours des années 1980 une véritable transmutation : d'abord notion juridique, forgée par les juristes et à leur usage, le concept s'est vu propulsé sur la place publique, mis au centre des débats philosophiques et poli[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les élections en Belgique, comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les procédures à respecter ? Quels sont les mécanismes de financement des partis polit[...]Livre
Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la SABENA, au rembourseme[...]Article : Article de revue
L'arrêt n°30/2003 de la Cour d'arbitrage...Livre
GUEDJ ALEXIS | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003L'auteur a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers,notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elle devrait être complétée. Les développements constitu[...]Article : Article de revue
On parle aujourd'hui de plus en plus de "professionnalisation", de culture et d'identité professionnelles. On s'interroge sur la transformation des métiers et des compétences. C'est ce que soulignent les exemples des enseignants, des infirmières[...]Livre
« ... Le négationnisme tente de démontrer par la présentation d'arguments fallacieux et de falsifications historiques que la Shoah n'a pas eu lieu. Les récentes lois sur le négationnisme comme la loi Gayssot en France prohibent la négation de la[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Livret d'initiation au droit belge qui permet de découvrir les objectifs, les principales catégories du droit (droit civil, judiciaire, pénal, commercial, et[...]Livre
Article : Article de revue
Les communications gouvernementales à la radio et la télévision ont longtemps été, dans les années soixante à quatre-vingts, un mode privilégié de communication entre le monde politique et les citoyens. La présente contribution vise à analyser l[...]Article : Article de revue
Dans leur contribution, les auteurs analysent la réforme électorale du gouvernement Verhofstadt I de décembre 2002 et ceci à la lumière de deux arrêts de la Cour d'arbitrage (numéros 30/2003 et 73/2003). Leur attention porte plus particulièremen[...]Livre
Dans le monde juridique belge, le revirement de jurisprudence, entendu comme un instrument au service d'une politique jurisprudentielle, a été le plus souvent ignoré, voire nié, en raison d'une conception étroite, légaliste et exagérément dogmat[...]Livre
Plutôt que de rechercher le diamant pur de la chose juridique, ne pourrait-on, au contraire, amener le droit à avouer son allégeance aux croyances, aux pouvoirs et aux intérêts, mettre à nu ses armatures inapparentes et décoaguler la raideur de [...]Article : Article de revue
Une régulation d'Internet est nécessaire, presque tout le monde en convient aujourd'hui. Mais comment faire ? La question est, sans nul doute, technique, politique, et éthique. Cet article analyse ces trois sources de régulation et critique leur[...]Livre
Un aperçu général du droit. Après avoir relevé la spécificité du droit dans la vie sociale, l'ouvrage présente les grandes classifications, les principales branches et les sources les plus importantes : législation, jurisprudence et doctrine.Article : Article de revue
Cet article donne une analyse et un commentaire de la directive 2001/20 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositons législatives, règmlementaires et administratives des Etats membres relatives [...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. . - Bibliogr. pp. 207-210.;Ce livre retrace le long cheminement historique de l'enfant qui devient citoyen à part entière, disposant de libertés publiques, [...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la Franc[...]Livre
Jean-François Dortier ; Jean-François Dortier, Directeur de publication | Auxerre : Sciences Humaines Editions | 2002Papa, maman et les enfants, unis pour la vie. En un quart de siècle, ce modèle de référence, sur lequel vivait la famille occidentale depuis des lustres, a explosé. Après la montée des divorces et de l'union libre, sont apparues les familles mon[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry, Laurence Tubiana - Commentaire de Christian de Boissieu, Elie CohenAvec la collaboration de Michel Aglietta, Patrick Alla[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2002
2002Livre
Sophie Dion-Loye ; Dominique Gros, Directeur de publication | Paris : Editions du Seuil | LE GENRE HUMAIN | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Traite de la pauvreté en trois parties : définition de la pauvreté, les droits du pauvre, l'assistance aux pauvres aux XIXe et XXe siècles (approche historiq[...]Livre
Paris : ASSAS 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
François Ost ; VAN DE KERCHOVE MICHEL | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (PUBLICATIONS DES FAC UNIV ST-LOUIS DROIT | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les grandes théories du droit ont été conçues avant la construction de l'Europe et la mondialisation. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie g[...]Livre
VINCINEAU MICHEL, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ULB | 2002Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le chercheur J. Faget propose une analyse de la délinquance à la lumière des études sociologiques depuis le début du siècle. Il étudie l'apport d'Emile Durkh[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Marie Debongnie ; Damien Dupuis, Auteur |*français qui interroge notre système belge.;Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
** de standstill... à l'envers!Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De quoi sont faits un Etat et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre il faut mettr[...]Article : Article de revue
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Bruno Lombaert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les agents publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention [...]Article : Article de revue
Les décisions relatives au passage d'une année à l'autre ou à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein des établissement scolaires, font l'objet, depuis quelques années , de contrôles et de recours.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Si la décision du jury est collégiale et souveraine, elle ne peut être arbitraire. Lorsque l'objet véritable et direct du recours est de faire assurer le respect du droit subjectif à l'enseignement et à sont corollaire nécessaire, la délivrance [...]Article : Article de revue
Dossier ; Catherine Bert, Directeur de publication ; Claude Renard, Collaborateur |Article : Article de revue
Souvent en séjour irrégulier ou à tout le moins précaire en Belgique, une étrangère enceinte ne pourra invoquer ou se voir appliquer un corpus de règles juridiques qui lui soit spécifique et qui prendrait en considération sa situation caractéris[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Livre
Dominique Dieng ; Centre de Recherche et d'Information pour le Développement | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. *Yves (dir.) Eu égard à la difficulté rencontrée dans l'élaboration d'une stratégie adéquate de diffusion de l'Information, le Ministère des Affaires économ[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les clés de compréhension et les mécanismes essentiels de la technique rédactionnelle des textes législatifs et règlem[...]Article : Article de revue
La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 déc[...]Article : Article de revue
+ - Passage au taux cohabitant - Absence de discrimination.Article : Article de revue
Articles de Bruno LOUIS, Andréa REA, Pierre-Yves LAMBERT.Article : Article de revue
A la fin de chaque année scolaire foisonnent les conflits entre élèves, parents et membres du personnel enseignant au sujet des décisions relatives au passage de classe. Si la question de la sanction des études et des conditions d'accès aux diff[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Comment améliorer la relation entre la justice et une société en mutation rapide? Comment penser un droit [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
La nouvelle loi relative à l'aide juridique est entrée en vigueur le 31 décembre 1999. Cet article traîte des enseignements concrets et des options fondamentales des arrêtés d'exécution.Article : Article de revue
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2000Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. (JO 00/L317/03, 15/12/00). ACCORD[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. «Entrer dans la classe, c'est d'emblée se trouver pris dans un rapport de forces, et c'est d'abord la peur aussi bien du côté des enseignants que des enseign[...]Livre
VERBIEST THIBAULT ; WERY ETIENNE | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des matières balisant les droits et obligations des journalistes. 1. Principes généraux. 2. Droits et obligations du journal[...]Livre
JONCKEERE ALEXIA ; Jean-Luc Rongé | Liège : JEUNESSE ET DROIT EDITIONS ASBL | CENT QUESTIONS SUR | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1. Organisation de l'enseignement. 2. Obligation scolaire et fréquentation. 3. Inscription. 4. Discipline. 5. Parcours et évaluation. 6. les recours. 7. Bou[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La politique linguistique a toujours été au centre du débat politique. Les formules les plus divergentes y ont été testées, pas toujours avec succès. Le rés[...]Livre
Etude comparative mondiale fondée sur l'analyse des informations fournies par plus de 130 chambres de parlement et complétées par les éléments tirés de la base de données PARLINE et du fond documentaire sur les parlements. Axée sur la nature, la[...]Article : Article de revue
Déontologie internationale comparée : panorama des normes déontologiques nationales, belge et étrangères, et des texte internationaux, ainsi que des textes propres à des associations, des rédactions ou des organisations internationales. Leurs pa[...]Livre
THEUX AXEL DE ; KOVALOVSZKY IMRE ; Nicolas Bernard | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (PRECIS | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude des techniques de la recherche en droit. L'ouvrage entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la réda[...]Article : Article de revue
Ouvrage de référence
Huitième édition revue et augmentée. - première édition 1987Article : Article de revue
Crées par le décret «Missions» en 1997, les conseils de recours en étaient à leur deuxième année de fonctionnement .Article : Article de revue
Peut-on élaborer un droit qui transcende les différences nationales tout en les respectant ?Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Analyse le droit de la filiation et retrace son évolution depuis la loi du 31 mars 1987. Pour cela aborde : la filiation maternelle, la filiation paternelle,[...]Article : Article de revue
**L'Ecart entre le nombre d'habitants et le nombre d'électeurs aux Pays-Bas et en Belgique : comparaison.Livre
JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (TRAVAUX ET RECHERCHES 39) | 1999Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de ra[...]Livre
JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1999Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de ra[...]Article : Article de revue
**A propos des outils de recherche sur Internet. Cette étude examine dans quelle mesure les opération de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d'outils de recherche sont succeptibles d'engager leur responsabilité civile ou pénale.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Pour la première fois de son histoire, l'article 8 de la Constitution belge, relatif à la qualité de Belge et aux droits politiques, a été révisée à la fin de l'année 1998.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 1999-2002La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodiqueLivre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 15è Congrès de droit comparé, Bristol,1998. Textes en français et en anglais. Le livre démontre les interdépendances entre langue et droit, objet de la Conf[...]Périodique : Titre de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au devenir de la famille en tant qu'intitution et des familles en tant que réalités vécues, ou encore au pro[...]Article : Article de revue
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JADOUL PIERRE ; SAMBON JACQUES ; Benoît Van Keirsbilck | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La caractéristique principal du mineur est son incapacité générale. Il est soumis à l'autorité parentale et bénéficie du régime de représentation pour tous l[...]Article : Article de revue
Le cadre juridique général : pacte scolaire, réseaux, communautarisation, décret missions. - Le recrutement et la carrière du personnel enseignant. - Le statut de l'élève. - La définition de l'offre éducative. - les subventions.- les acteurs str[...]Article : Article de revue
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L'avis a toujours existé en droit, mais connaît un grand développement depuis une quinzaine d'années. Cette inflation est ici mesurée et appréciée.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Autorégulation et pratiques journalistiques/B. GREVISSE. -Le Rôle d'une autorité administrative indépendante dans le contrôle déontologique/F. JONGEN. -Le[...]