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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Haris Tagaras, Auteur |On ne saurait trop insister sur l’importance de la Charte pour l’ordre juridique de l’Union. Quels qu’aient été les mérites du système précédent de protection des droits de l’homme (issu de la jurisprudence Stauder), il est évident que, pour des[...]Article : Article de presse
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Norman Vander Putten, Auteur |Les analyses d'impact de la règlementation préalables (AIR) ont récemment bourgeonné dans de nombreux Etats. En Belgique, les membres du Gouvernement fédéral doivent régulièrement réaliser une analyse des effets des avant-projets de lois et des [...]Article : Article de revue
Laure Levi, Auteur |Le harcèlement est une forme de grande violence interdite par la Charte et le droit dérivé car il porte atteinte à la dignité, à la non-discrimination ainsi qu’à la santé et à la sécurité des travailleurs Le juge s’est révélé volontariste dans [...]Article : Article de presse
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Wijffels, Alain, Auteur |Il s’agit en fait d’un sommaire très condensé d’une très brève histoire... En 2018, l’auteur avait été invité à la Chaire Michel Villey à Paris. Les conférences données à cette occasion s’inscrivaient dans la poursuite des leçons qu’il avait p[...]Article : Article de revue
* , le droit de vote en panne : dossier;Dossier contient : La loi Moureaux : "étendard de l'antiracisme / Entretien avec MOUREAUX, Philippe . Une loi empblématique : 20 ans d'application de la loi Moureaux / GAYIBOR, Tibor. Loi du 30 juillet 198[...]Livre
Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge. Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et europée[...]Livre
Benoît Bayenet, Éditeur scientifique ; Marc Bourgeois, Éditeur scientifique ; Pierre Rion, Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches en administration publique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier légal | 2019Trois comptabilités sont aujourd'hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). [...]Article : Article de revue