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Laure Levi, Auteur |Le harcèlement est une forme de grande violence interdite par la Charte et le droit dérivé car il porte atteinte à la dignité, à la non-discrimination ainsi qu’à la santé et à la sécurité des travailleurs Le juge s’est révélé volontariste dans [...]Article : Article de presse
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Wijffels, Alain, Auteur |Il s’agit en fait d’un sommaire très condensé d’une très brève histoire... En 2018, l’auteur avait été invité à la Chaire Michel Villey à Paris. Les conférences données à cette occasion s’inscrivaient dans la poursuite des leçons qu’il avait p[...]Article : Article de revue
* , le droit de vote en panne : dossier;Dossier contient : La loi Moureaux : "étendard de l'antiracisme / Entretien avec MOUREAUX, Philippe . Une loi empblématique : 20 ans d'application de la loi Moureaux / GAYIBOR, Tibor. Loi du 30 juillet 198[...]Livre
Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge. Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et europée[...]Livre
Benoît Bayenet, Éditeur scientifique ; Marc Bourgeois, Éditeur scientifique ; Pierre Rion, Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches en administration publique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier légal | 2019Trois comptabilités sont aujourd'hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). [...]Article : Article de revue
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Frédéric Gosselin, Auteur ; François Daout, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier légal | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ISSN 1782-7779 | 2019La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales…). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, s[...]Livre
Pierre-Henri Teitgen, Auteur ; Joël Rideau, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2019Le cours de Droit institutionnel communautaire dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d'un polycopié puis présen[...]Livre
À l’instar d’autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l’espèce, ce foisonnement résulte tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intelle[...]Article : Article de revue
Arrêts concernant l'inscription, l'exclusion, l'évaluation.Article : Article de revue
Le droit napoléonien, qui avait pour finalité la protection du citoyen, du père de famille et du propriétaire ne convenait plus à nos pratiques. Désormais, c'est le respect de l'individu qui est au centre des normes du droit. En s'appuyant sur l[...]Livre
Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses réfé[...]Livre
Edouard Dubout, Directeur de publication ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2019Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dével[...]Brochure
Aujourd’hui, Internet est devenu le nouveau moyen de communication par excellence, et les jeunes générations ne se privent pas pour le démontrer. Elles exploitent ce média sans difficulté, de manière naturelle et presqu’instinctive, en multiplia[...]Livre
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des con[...]Livre
Alexandre Pintiaux, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2019Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]Article : Article de revue
L'intégration des étrangers, la procédure de naturalisation et l'accès à la nationalité belge selon la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.Article : Article de revue
Première partie. Voir aussi P 1309 et P 1310.Article : Article de revue
2ème partie : voir aussi P 1329 et P 1310Article : Article de revue
Dernière partie : voir aussi P 1329 et P 1309.Article : Article de revue
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Amélie Favreau, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2019Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n’est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontièr[...]Livre
Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les changements intervenus, Me Stéphanie Jaumotte a réalisé un tableau synoptiqu[...]Livre
Alors que tous les régimes s'en revendiquent, l'idée de démocratie est aujourd'hui vide de sens. Réduite à un ensemble de recettes, la démocratie laisse le champ à des pouvoirs populistes qui n'hésitent pas à se montrer favorables à l'armement d[...]Livre
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du conte juridique : la fable historique et la fiction animalière, le récit de science fiction et le reportage réaliste, la spéculation oniri[...]Article : Article de revue
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Roland De Bodt, Auteur ; HENNEBERT BERNARD, Auteur |Le premier volume (Repères n° 8) propose un certain nombre de balises générales : définitions courantes en matière de politique culturelle, énonciation des libertés culturelles, des droits et responsabilités qui permettent leur mise en oeuvre et[...]Article : Article de presse
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Tony De Vuyst, Auteur |Il y a une nécessité d’adopter une politique en matière de protection de la vie privée pour les associations culturelles. Pour ceux et celles qui l’ignorent encore, le règlement général sur la protection des données (« RGPD » ou, en bon anglais,[...]Article : Article de presse
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Canon, Philippe ; Gérard, Loïck, Collaborateur ; Dominique Grégoire, Collaborateur ; Ourari, Yasmine, Collaborateur ; Elise Degrave, Directeur de publication | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | 2018Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, e[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUELivre
Etat des lieux du droit belge en matière de lutte contre les discriminations. Les auteurs présentent le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination, ses concepts et ses enjeux en éclairant des thématiques spécifiques t[...]Article : Article de revue
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Invoquée aujourd'hui par tous les acteurs de nos sociétés contemporaines, la déontologie a été et reste étroitement associée à l'exercice de certaines professions libérales.Pour celles-ci, la déontologie a, jusqu'il y a peu, été pensée, conçue e[...]Livre
TIMMERMANS FRANS, Préfacier, etc. ; Jean-Marc Ferry, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DICTIONNAIRES JURIDIQUES | 2018Livre
Anne-Marie Boudart, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | PREVENIR, NEGOCIER, RESOUDRE | 2018Ce livre est le premier ouvrage francophone consacré au droit collaboratif, « nouveau » mode alternatif de résolution des conflits. L’approche choisie est globale et éclectique, puisque tous les aspects du droit collaboratif sont abordés. On[...]Article : Article de revue
Anne Jonquet, Auteur ; Gloria CASAS VILLA, Auteur |Livre
Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union reg[...]Livre
Denis Philippe, Directeur de publication ; Geneviève Schamps, Directeur de publication ; Alain Strowel, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CRIDES-Jean Renauld, ISSN 2033-3471 | 2018La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement.La ré[...]Livre
Nathalie Dandoy, Auteur ; LELEU YVES-HENRI, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2018Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire « Famille et Droit », pris l’initiative d’organiser, à[...]Livre
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Limal : ANTHEMIS | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB | 2018Un panorama du droit familial belge. L'auteur analyse la notion de famille, les structures et les rôles sociaux de cette institution, puis aborde en profondeur des thèmes tels que la filiation, l'adoption, l'éducation des enfants ou encore la qu[...]Article : Article de revue
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Axel Beelen, Auteur ; LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; Frédéric Dechamps, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2018Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) affecte toutes les entreprises et les organisations traitant les données personnelles identifiables des résidents européens. Axel Beelen, juriste [...]Article : Article de revue
L’application du droit de l’Union européenne par la Cour de justice de Luxembourg verrouille l’empire du néolibéralisme sur la conduite des politiques publiques. Mais les ressources du droit européen dépassent ce cadre et cette grille de lecture[...]Article : Article de revue
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Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu[...]Livre
Nous avons voulu ici aider le lecteur dans ses analyses et au travers d’une fiche de guidance pratique dédiée au consentement permettant à une société de réaliser un traitement de données à caractère personnel et tirée de[...]Article : Article de revue
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Cécile De Terwangne, Directeur de publication ; ROSIER KAREN, Directeur de publication ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DU CRIDS | 2018Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n'e[...]Livre
CALLEBAT BERNARD, Directeur de publication ; COURREGES HELENE DE, Directeur de publication ; PARISOT VALERIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2018Livre
Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication ; Hervé Jacquemin | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE NAMUR | 2018Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l'information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un[...]Article : Article de revue
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Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions [...]Livre
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Olivier Rozenberg, Directeur de publication ; Eric Thiers, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2018Livre
Jehanne Sosson, Directeur de publication ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CAHIERS DU CEFAP | 2018De la transformation du paysage judiciaire à la création tant attendue du tribunal de la famille, puis de pots-pourris en pots-pourris, d'importantes réformes se sont, ces cinq dernières années, succédé à cadence frénétique au point de profondém[...]Article : Article de presse
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Mais quels constats dans notre dossier « Eros Cultura » ? Impossible de faire le tour ici de la question qui turlupine les humains depuis la nuit des temps ! Dès lors, un angle d’approche (si j’ose la formule...) a été choisi : demander aux aute[...]Article : Article de presse
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La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurispru[...]Article : Article de revue
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Jérémie Van Meerbeeck, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS | 2017Article : Article de revue
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Guillaume Rue, Directeur de publication ; Caroline Candito, Auteur ; Patrick Cauwert, Auteur ; Olivier d'Aout, Auteur | Limal : ANTHEMIS | 2017Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l'économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d'intermédiation d'un genre nouveau cherchent évidemment à générer des profits et leurs utilisateurs sont sensib[...]Article : Article de revue
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Roberta Aluffi ; JEAN-YVES CARLIER ; EL ZIANI ABOULKASEM ; et al. ; FOBLETS MARIE-CLAIRE, Directeur de publication | Bruxelles : LA CHARTE | 2017Article : Article de revue
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Michel Agier, Auteur ; MADEIRA ANNE-VIRGINIE, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | LA VIE DES IDEES | 2017La crise qu'a traversée l'Europe, avec l'augmentation spectaculaire des arrivées de migrants venus principalement du Moyen-Orient et d'Afrique, a mis en évidence l'incertitude des classifications institutionnelles qui servent à la description et[...]Livre
Catherine Puigelier ; HERIN JEAN-LOUIS, Préfacier, etc. ; TILLHET-PRETNAR JEANNE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | VOCABULAIRE | 2017Livre
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François Jongen ; Alain Strowel ; Edouard Cruysmans, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2017Livre
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Louis Derwa ; Kevin Dieu ; Géraldine Dujardin ; et al. ; Jean-Pierre Deprez, Directeur de publication ; Louis Derwa, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE CHARLEROI | 2017Article : Article de revue
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Pierre De Bandt, Directeur de publication ; NUYTTEN MARION, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2017Article : Article de revue
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Xavier Delgrange, Directeur de publication ; Luc Detroux, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE BELGE | 2017Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2017Article : Article de revue
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« ... La société contemporaine se compose d'un système à plusieurs niveaux d'administration publique et de protection des droits de l'homme. Les questions fondamentales de droit ont donc de moins en moins égard à la hiérarchie entre les niveaux [...]Article : Article de revue
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Erik Bleich, Auteur |Depuis les années 1960, de nombreuses démocraties libérales ont instauré des lois pénalisant les discours et les crimes de haine, limitant ainsi l’expression du racisme. Cet article examine cette législation et la mise en oeuvre des dispositions[...]