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Guillaume Croisant, Auteur ; Kevin Xhebexhia, Auteur |La présente contribution propose un état des lieux de l’encadrement législatif du lobbying en Belgique, à la suite de la publication, le 5 mai 2021, d’un rapport du Groupe d’États contre la corruption (« GRECO ») soulignant le résultat « encore [...]Article : Article de presse
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Jean Lefèvre, Auteur |Les bibliothèques ont célébré les cent ans de leur reconnaissance publique le 17 octobre 20211. A l’heure où internet semble donner accès à toutes les lectures, à toutes les informations (si l’on ne tient compte ni du phénomène d’analp[...]Article : Article de revue
Catherine Van Zeeland, Auteur |Petit retour en arrière. En février dernier, Test-Achat réalisait un sondage sur la volonté des Belges de se faire vacciner immédiatement contre la Covid-19. Seulement 40% de la population était prête à le faire et 12% déclaraient qu’ils refuser[...]Article : Article de presse
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L’ampleur de la crise sanitaire liée à la Covid-19 est, dans son impact et dans ses effets, sans commune mesure avec la crise économie et financière qui a sévi en 2008. En effet, selon l’Organisation mondiale de la santé, dans le mon[...]Article : Article de revue
Nicolas Thirion, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Deborah Gol, Auteur ; Isabelle Corbisier, Auteur |Ce 27 juin 2021, nous commémorons le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif (en abrégé, ASBL). L’occasion pour le Journal des tribunaux de revenir, à un jour près, sur la création de cette structure, son succès et s[...]Article : Article de presse
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Juliette Pouillot, Auteur |La libre-circulation des personnes est une liberté fondamentale des citoyens européens, remise en cause durant la crise sanitaire par les différents contrôles aux frontières rétablis par les États membres Face aux mesures adoptées unilatéraleme[...]Article : Article de revue
Alain Duelz, Auteur |La loi du 19 mars 2010 modifiant (notamment) l’article 1321 du Code judiciaire a pour objectif d’améliorer l’objectivation des contributions alimentaires pour les enfants entre parents séparés (1). Elle prescrit une liste de huit él[...]Article : Revue de presse
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Fromont Louise, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur |Récemment la Cour de justice s’est, pour la première fois, prononcée sur les contours de la liberté académique telle que prévue par l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux La Cour de justice examine cet article de la Charte de façon a[...]Article : Article de revue
La Cour de justice de l'Union a, par sa jurisprudence récente, « dynamisé » l'article 19 du TUE afin de mieux préserver l'application du principe de l'État de droit dans l'ordre juridique des États membres Le droit primaire et les instruments d[...]Article : Article de presse
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Dans ce « billet d’humeur », l’auteur explique pourquoi il pense que le nouveau code déontologique des médiateurs agréés, promulgué par la Commission fédérale de médiation est sujet à critique. Il explique pourquoi il estime que ce code reflète [...]Article : Article de revue
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Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Robin Medard Inghilterra, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur |Forme spécifique de discrimination qui résulte de l’interaction de plusieurs motifs, la discrimination intersectionnelle, bien que largement étudiée au niveau théorique, suscite l’embarras des praticiens. Une analyse comparée de jurisprudence pe[...]Article : Article de presse
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En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’ex[...]Article : Article de revue
Les réseaux sociaux offrent de nouvelles possibilités en termes de marketing d’influence. L’on voit ainsi, sur ces réseaux, de nombreuses personnes s’afficher en faisant la promotion de biens ou services, de manière plus ou moins[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur |En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyenna[...]Article : Article de presse
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Nina Poltorak, Auteur |Depuis l’origine, les juristes ont joué un rôle principal dans la définition des valeurs caractérisant de manière essentielle le projet porté par l’Union C’est ainsi que, pour ce qui la concerne, la Cour de justice a souligné, dans ses arrêts [...]Article : Article de presse
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Louis Triaille, Auteur |Par un arrêt n°103/2020 du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution la disposition fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ans, l’âge minimal auquel peuvent être octroyées l[...]Article : Article de revue
Romain Tinière, Auteur |Cet article s’interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Après avoir relevé les dif[...]Article : Article de revue
Thomas Destailleur, Auteur |Le thème des services d’intérêt général n’a plus l’effet d’entraînement qu’il a connu naguère. Les institutions européennes n’y prêtent désormais qu’une attention relative tandis que le sujet est convenu et largement balisé par la doctrine. Ce d[...]Article : Article de revue
Elise Delhaise, Auteur ; Coline Remacle, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur |Alors que les conditions de vie dans les camps où sont détenus les ressortissants étrangers venus combattre aux côtés de l’État islamique se détériorent chaque jour, les risques d’évasion inquiètent. On estime encore à septante-cinq le nombre de[...]Livre
Une étude comparative des régimes légaux de l'avortement dans les différents pays de l'Union européenne et l'effectivité de son droit d'accès. L'auteure s'intéresse également au débat politique sur cet acte médical en Belgique et analyse les pos[...]Livre
Alexandre Pintiaux | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2021Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]Livre
Laura Merla, Directeur de publication ; Sylvie Saroléa, Directeur de publication ; Bruno Schoumaker, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | Cahiers Migrations | 2021Une approche pluridisciplinaire des trajectoires de personnes migrantes en Belgique face à la législation du royaume. L'étude montre que leurs parcours cumulent des insécurités qui viennent bouleverser leurs projets professionnels et familiaux. [...]Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]Article : Article de revue
Alexandra Roelandt, Auteur |La société est souvent cruelle à l’égard de celui ou celle qui ne respecte pas les normes qu’elle édicte. De normes, il en est question lorsqu’il s’agit de parler des caractéristiques sexuelles physiologiques: il est intégré qu’un garçon[...]Livre
Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la [...]Livre
Une présentation du cadre législatif relatif à l'enfant dans le droit belge. L'auteur aborde la question des libertés de l'enfant, les droits du mineur dans sa famille ainsi que les dispositifs de protection de la jeunesse, dans des perspectives[...]Article : Article de presse
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Letizia De Lauri, Auteur |Savez-vous que la Convention européenne des droits de l’homme a fêté ses 70 ans en 2020 ? Cet incroyable outil a donc vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale en vue de garantir un socle commun de droits fondamentaux dans l’ensembl[...]Article : Article de presse
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Gilles Millecan, Auteur |Le refus d'insérer un droit de réponse est en droit belge de la compétence des tribunaux correctionnels. Et les blogs n'y échappent pas.Article : Article de revue
Cela fait donc quarante ans qu’il paraît. Quarante ans qu’il informe, observe, analyse, décortique, critique, croque, raille, ironise, dénonce, applaudit, dévoile... les évolutions des pratiques sociales et éducatives, les politiques en matière [...]Article : Article de presse
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), devenu pleinement applicable le 25 mai 2018, a considérablement renforcé les droits des « personnes concernées», c'est-à-dire notamment des personnes physiques qui pourraient se trouver[...]Article : Article de revue
François Jean, Auteur |Depuis quelques années, des interventions de plus en plus nombreuses en Belgique, mais aussi aux États-Unis, au Canada, aux Pays Bas, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Suisse et ailleurs, demandent la reconnaissance dans les tex[...]Article : Article de revue
Christophe Mincke, Auteur |En 1977, La Revue nouvelle consacrait un dossier à la prison. Sous le titre « Droits des détenus, réalité ou vœu pieux ? », Jean François s’interrogeait sur la situation des prisons belges en matière de droits des détenus [2]. Décrivant l’ancien[...]Article : Article de revue
« Les députés qui prononceront les mots “génocide arménien”, “Kurdistan” ou “provinces kurdes” à l’Assemblée Nationale de Turquie seront bientôt punis d’une peine d’amende », titrent une dizaine d’articles de presse parus en Turquie entre le 10 [...]Article : Article de revue
Sébastien Ledoux, Auteur ; Noëlline Castagnez, Auteur ; Henry Rousso, Personne interviewée |Aujourd’hui, beaucoup de lois mémorielles dans le monde sont anti-démocratiques. Quelles que soient les critiques que l’on peut adresser aux lois mémorielles françaises, il faut leur reconnaître que ce sont des lois qui souhaitaient aller vers u[...]Article : Article de revue
Nous sommes un mélange de bien et de mal », « l’Histoire doit enseigner et non diviser » : tels étaient les messages que brandissaient les opposants à la loi modifiant le fonctionnement de l’Institut de la Mémoire nationale (IPN) après son adopt[...]Article : Article de presse
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En l’absence d’évolution législative, l’attention se concentre sur la jurisprudence européenne de l’Union, des droits humains et même de l’AELE Malgré des développements encourageants en matière de discrimination, les juridictions européennes m[...]Article : Article de revue
La confiance mutuelle constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui permet d’allier trois impératifs de la construction européenne : l’unité, la diversité et l’égalité entre les États membres. La mise en œuvre de ce principe présent[...]Article : Article de revue
Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d’élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales. Cette imbrication soulève des difficulté[...]Article : Article de revue
Benoit Dejemeppe, Auteur |La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.Article : Article de revue
Valérie Simonart, Auteur |La loi du 28 avril 2020 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des disp[...]Article : Article de presse
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Julianne Laffineur, Auteur ; Christelle Trifaux, Auteur |Début août 2020, plusieurs organisations ont cité l’État belge et Fedasil à comparaître. L’objectif de cette démarche était de les enjoindre à respecter les lois belge et européenne en garantissant un accueil immédiat aux demandeur·euse·s d’asil[...]Article : Article de presse
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Le 14 mars 2014, le législateur belge adoptait une loi « complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain[...]Article : Article de revue
Jean-Victor Louis, Auteur |"Ces derniers mois ont été marqués par deux crises sans réel précédent dans la vie de l’Union, à savoir la pandémie due au Covid-19 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai dernier déclarant que la BCE et la Cour de justice, av[...]Article : Article de presse
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Eef GOEDSEELS, Auteur ; Isabelle RAVIER, Auteur |Suite à la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communau[...]Article : Article de revue
Le confinement imposé à l’ensemble de la population, rendu nécessaire pour contrecarrer la propagation fulgurante du coronavirus, n’a pas eu le même impact ni les mêmes conséquences pour tous. Dans ce contexte, des rencontres ont été organisées [...]Article : Article de presse
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- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]Article : Article de revue
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Marie Solbreux, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur |Article : Article de presse
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Lors de l’émergence et ensuite de l’entrée en vigueur du R.G.P.D., tant les médias que certaines autorités ont affirmé que les enfants ne pourraient plus, sous un certain âge, avoir accès aux réseaux sociaux sans autorisation d[...]Livre
Bien que sujet de controverses, l'appartenance à l'Union européenne présente des avantages économiques et financiers pour le citoyen. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financi[...]Livre
Livre
Alexandre Pintiaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2020Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]Livre
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de me[...]Livre
Isabelle Bosse-Platière, Auteur ; Isabelle Bosse-Platière, Directeur de publication | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Droits européens, ISSN 2555-5413 | 2020Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. À l'heure où la remise en cause [...]Livre
Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations. Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles rè[...]Livre
À l'heure où l'Union européenne est une nouvelle fois mise à l'épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l'Union à affirmer ses principes, ses fondements[...]Livre
Transparence ou opacité ? Ombres ou lumières ? Entre ces extrêmes, oscille notre société du numérique. Faut-il avoir peur de la transparence ou, à l’inverse du secret ? À y regarder de près, la réponse est complexe. Une transparence pou[...]Article : Article de presse
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Haris Tagaras, Auteur |On ne saurait trop insister sur l’importance de la Charte pour l’ordre juridique de l’Union. Quels qu’aient été les mérites du système précédent de protection des droits de l’homme (issu de la jurisprudence Stauder), il est évident que, pour des[...]Article : Article de presse
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Norman Vander Putten, Auteur |Les analyses d'impact de la règlementation préalables (AIR) ont récemment bourgeonné dans de nombreux Etats. En Belgique, les membres du Gouvernement fédéral doivent régulièrement réaliser une analyse des effets des avant-projets de lois et des [...]