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Article : Article de revue
Avant-titre : Comprendre ... Le réveil des identités indigènes soulève une question longtemps occultée par l'histoire coloniale : à qui appartiennent légitimement les biens, les traditions, les savoirs oraux qui constituent le patrimoine origina[...]Livre
Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]Article : Article de revue
Tout semble indiquer, que le droit administratif n'a pas cessé de se laisser dépecer par des disciplines voisines, par la société civile, par le droit civil, par le marché, par l'individu. Certains proposent même de le tenir pour un enclos dérog[...]Livre
B. Bouckaerts ; M. Desomer ; M. Dierickx ; et al. ; POPELIER P ; VAN NIEUWENHOVE J, Éditeur scientifique | Brugge : DIE KEURE NV | TIJDSCHRIFT VOOR WETGEVING | 2006CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE. Cette édition est consacrée à un thème général : " Qui fait la loi ? ". Ce thème général aborde les questions importantes et d'actualité qui sont prises en considération dans les différentes contributions[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Tutelle des mineurs non accompagnés (MENA) Des progrès notables ont été réalisé dans les domaines de l'accueil, de la tutelle, de la défense en justice, de la scolarité. La situation des MENA laisse toutefois apparaître des lacunes[...]Article : Article de revue
Le droit à la vie familiale est un droit fondamental.Article : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]Article : Article de revue
Les services d'intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juri[...]Livre
La révision actuelle de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) de la Communauté européenne soulève de nombreuses interrogations concernant I'avenir de la réglementation des services linéaires et non-linéaires. Cette révision provoque é[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]Livre
Sébastien Depré, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2006Etudes sur les relations entre les acteurs sportifs et publics et sur les politiques publiques qui sont ou peuvent être développées dans des domaines particuliers tels que la jeunesse, la santé et la sécurité, dans un contexte essentiellement belge.Livre
Julie Helson ; Johan Vanden Eynde, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES CAHIERS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | 2006Un des challenges actuel du monde sportif est la réalisation de formations adéquates pour les jeunes sportifs que ce soit dans un contexte ludique, scolaire ou professionnel. A chaque catégorie correspond des critères différents qui tous ont un[...]Livre
Commission de Venise | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | SCIENCE ET TECHNIQUE DE LA DEMOCRATIE | 2006Ce volume contient les rapports du séminaire sur «les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme contemporain» organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgari[...]Livre
La démocratie représentative nécessite l'organisation d'élections libres, et par là même la mise en place d'un système électoral permettant la définition du corps électoral, la nature et la durée du mandat des représentants, ou les modalités d'o[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Plus des quatre-cinquièmes testés par le CRIOC ont accepté de vendre de la bière à des jeunes de 12 et 14 ans. Cette information étonnante montre que beaucoup de commerçants ne semblent pas savoir que la loi interdit la vente de tel produits aux[...]Article : Article de revue
La vague bioéthique amène de nos jours sur les rivages de la morale et du droit la remise en cause du principe de non-commercialisation du corps humain. La pénurie actuelle d'organes et de gamètes incite en effet certains médecins et scientifiqu[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°22 - 2004
2005Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1-2 - 2005 - Annales de droit de Louvain, 05/N°1-2
2005Livre
Cet ouvrage vise à permettre aux réfugiés, travailleurs sociaux, avocats, magistrats, à tous les professionnels du secteur, mais également au grand public de s'y retrouver dans cette matière complexe et en permanente évolution qu'est le droit de[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3-4 - 2005 - Annales de droit de Louvain, 05/N°3-4
2005Livre
RENUCCI JEAN-FRANÇOIS | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | DOSSIERS SUR LES DROITS DE L'HOMME | 2005L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme [...]Article : Article de revue
Du droit à la connaissance de ses originesArticle : Article de revue
Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, et touche aussi au statut des enseignants, le droit scolaire ne concerne que le secteur plus restreint du st[...]Livre
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OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2005Le thème de ce nouveau numéro d'IRIS Spécial est ancré dans la conviction qu'en matière de politique des médias, certains contenus télévisuels essentiels présentant un intérêt général devraient être accessibles à tous les téléspectateurs. Cette [...]Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENSLivre
Comment se déroulent les élections au suffrage universel direct des parlementaires européens ? Comment comprendre les résultats électoraux des scrutins européens depuis 1979 ? Quelles sont les modalités pratiques et symboliques mises en oeuvre l[...]Livre
Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans [...]Livre
Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a considérablement évolué, parallèlement aux avancées de la s[...]Livre
Monique Dagnaud | Paris : La Documentation Française | LES ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE | 2005Immergé dans un bain médiatique continu, l'enfant grandit dans un climat culturel profondément déterminé par la télévision, notamment par les écrans publicitaires qu'elle multiplie à son intention, en le considérant avant tout comme un consommat[...]Livre
Les entretiens, essais et interventions rassemblés dans ce volume, Europe Constitution Frontière, ont été rédigés entre l'automne 2003 et l'automne 2004. Dans un moment où la réflexion sur la construction européenne est dominée par la perspectiv[...]Livre
La «diversité culturelle» est invoquée à tout propos, sans évaluation critique et avec une inflation verbale qui ne cesse de croître. Face à la publicisation mercantile de ce concept, le présent ouvrage collectif se veut un lieu d'inventaire, d'[...]Livre
Livre
Cette publication présente un double intérêt : premièrement, réaliser un état des lieux de la télévision numérique et, deuxièmement, regarder de plus près les offres les plus récentes proposées en matière de programmes multimédia. Le lien entre [...]Livre
Wilfried Loth, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2005À l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Da[...]Article : Article de revue
La garde des enfants après la séparation des parents : un domaine pas aussi facile que ce qu'un certains tohu-bohu médiatique pourrait le laisser supposer...Livre
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | IRIS PLUS COLLECTION | 2005L'accès aux informations relatives aux activités de I'Etat, en particulier du point de vue des médias La réglementation de la publicité dans le secteur de la radiodiffusion dans les pays de I'ancienne URSS Le droit relatif à la publicité dans le[...]Livre
NTAMPAKA CHARLES | Namur (Belgique) : PRESSES UNIVERSITAIRES DE NAMUR (PUN) | TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR | 2005Etudie le droit de la société africaine dans son aspect historique, puis examine l'influence du droit occidental et religieux sur ses règles. Aborde ensuite la question du pluralisme juridique et les tentatives de conciliation des sources du dro[...]Livre
Livre
BIETLOT MATHIEU ; Pierre-Arnaud Perrouty, Directeur de publication | Loverval (Belgique) : LABOR | LA NORIA | 2005Là où l'étranger était considéré comme une personne protégée par la Convention de Genève, est désormais jugé comme un danger dont il faut se protéger. Les auteurs décrivent et analysent les divers aspects de la politique migratoire en Belgique :[...]Livre
Coralie Buxant ; Stefania Casalfiore ; Louis-Léon Christians ; et al. | Gent : ACADEMIA PRESS | SERIE PROBLEMES CONCERNANT LA COHESION SOCIALE | 2005Quelles sont les caractéristiques psychologiques de personnes membres de groupes religieux qui inquiètent le citoyen et qui sont contestés par une partie de la société ? Ces personnes sont-elles marquées par une vulnérabilité préalable ? Ces gro[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°20 - 2004
2005Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°21 - 2005
2005Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2005
2005Livre
Si les gouvernements et leurs électorats doivent croire dans les procédures de vote électronique, ces dernières doivent respecter tous les principes des élections et referendums démocratiques qui n'impliquent pas le recours aux moyens électroniq[...]Livre
Ce livre dessine le nouveau visage de l'adoption tel qu'il se présente aujourd'hui dans notre pays, dans les relations internationales comme internes. Il réunit en un peu plus de 500 pages l'ensemble des principaux textes de droit positif en la [...]Livre
La création des Communautés européennes au milieu du XX° siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]