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Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°2 - 2015 - Annales de droit de Louvain
2016Article : Article de presse
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« ... Le 13 janvier 2016, la Commission européenne décide d'initier une enquête à l'encontre de la Pologne. suite aux réformes dont le tribunal constitutionnel et les services d'information publics ont fait l'objet Ces développements ne sont pas[...]Article : Article de presse
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CARIAT NICOLAS ; JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2016Article : Article de revue
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Olivier Blin ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : LARCIER-COLLECTION PARADIGME | METIERS DU DROIT | 2016Livre
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Jehanne Sosson | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
LELEU YVES-HENRI ; Jean-Louis Renchon ; SAUVAGE JIM ; et al. | Bruxelles : Bruylant | FAMILLE & DROIT | 2016Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Cette publication comporte deux parties : Réglementation et pratique de la finance participative [...]Article : Article de revue
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GELINAS CLAUDE, Directeur de publication ; David Koussens, Directeur de publication ; ROBERT MARIE-PIERRE, Directeur de publication ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2016Article : Article de revue
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« ... Le droit européen édite un régime juridique spécifique pour les services de médias audiovisuels. Les sites internet de journaux et magazines ne sont, en principe, pas soumis à ce régime. Selon la Cour de justice, le régime spécifique des s[...]Article : Article de revue
« ... Dans son arrêt Schrems, la Cour de justice a invalidé le système du Safe Harbor, ce qui entraîne la suspension des transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme a été déclaré contraire au droit primaire. La Cour déclare invalide la décision de la Commission reconnaissant que les Etats-Unis assurent aux donnée[...]Article : Article de presse
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« ... Le 20 février 2015, le groupe « Législation en ligne » du Conseil de l'Union européenne a adopté un rapport [2] qui vise à passer en revue les réalisations majeures effectuées en terme d'accès au droit de l'Union européenne et au droit nat[...]Article : Article de revue
« ... Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens. Le régime juridique relatif au contrôle et à la récupération des concours financiers des fonds structurels a été en grande partie façonné [...]Article : Article de presse
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« ... Depuis vingt ans, la Commission renforce, par l'examen des aides d'État, son contrôle sur l'étendue et du financement du service public des média. Ce faisant, elle impose, en partenariat avec les autorités nationales de régulation des médi[...]Article : Article de presse
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« ... La Cour de justice de l'Union européenne promeut une égalité formelle entre les hommes et les femmes. La Cour européenne des droits de l'homme met en oeuvre une égalité plus substantielle. L'adhésion de l'Union européenne semble retardée a[...]Article : Article de presse
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« ... Selon la Cour de justice, les citoyens de l'Union européenne économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre « dans le seul but d'obtenir le bénéfice de l'aide sociale » peuvent se voir refuser celle-ci. Si cette solution [...]Article : Article de revue
« ... La C.J.U.E. a effectué des choix décisifs concernant l'application des principes fondamentaux de droit européen en matière de jeux de hasard. Elle a tenté de définir un équilibre entre intérêts économiques et non économiques, résultant en [...]Article : Article de revue
« ... Les États membres peuvent limiter voire refuser le bénéfice de l'assistance sociale aux ressortissants d'un autre État membre. Ni les droits fondamentaux ni la citoyenneté européenne ne comportent le droit du migrant inactif et démuni à bé[...]Article : Article de revue
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Arrêt « Kaltoft » : vers une obligation d'accommodation raisonnable en faveur des personnes obèses ?
« ... Le droit de l'Union européenne ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l'obésité dans le domaine du travail et de l'emploi Dans certains cas, l'obésité peut toutefois être considérée comme un handicap sur la [...]Article : Article de revue
« ... Dans son avis 2/13, la Cour de justice réaffirme le rôle central joué par la Charte dans le droit de l'Union Selon une jurisprudence constante, la Charte est utilisée comme instrument d'interprétation des textes européens. ... »[présentati[...]Article : Article de presse
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« ... Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de [...]Article : Article de revue
« ... L'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat fait l'objet d'une directive européenne. Cette directive règle de manière exhaustive les conditions à satisf[...]Article : Article de presse
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SCHOUPPE JEAN-PIERRE ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Paris : PEDONE | PUBLICATIONS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES D ... | 2015Livre
SCHOUPPE JEAN-PIERRE ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Paris : PEDONE | PUBLICATIONS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES D ... | 2015Livre
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Pierre-Olivier Broux, Directeur de publication ; Bruno Lombaert, Directeur de publication ; YERNAULT DIMITRI, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2015Article : Article de revue
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Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°3-4 - 2015 - Annales de droit de Louvain
2015Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°5 - 2015 - Annales de droit de Louvain
2015Article : Article de revue
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Arnaud Van Waeyenberge ; Alberto Alemanno, Préfacier, etc. ; FRYDMAN BENOÎT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | EUROPE(S) | 2015Article : Article de revue
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Dossier |Article : Article de revue
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Jacques Englebert, Directeur de publication ; TATON XAVIER, Directeur de publication | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | BIBLIOTHEQUE DE L'UNITE DE DROIT JUDICIAIRE DE L'ULB | 2015Article : Article de revue
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Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | CENTRE DE DROIT PRIVE, UNITE DE DROIT FAMILIAL | 2015Livre
Patrick Della Faille ; Didier Reynders, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2015Livre
Patrick Della Faille ; Didier Reynders, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2015Article : Article de revue
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Charlotte Aughuet ; Laurent Barnich ; Didier Carré ; et al. ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
Charlotte Aughuet ; Laurent Barnich ; Didier Carré ; et al. ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2015Livre
« ... Le présent volume traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union euro[...]Article : Article de revue
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« ... Les États membres peuvent autoriser, dans le respect de certaines conditions, les bibliothèques accessibles au public à numériser, sans l'accord des titulaires de droits d'auteur, les oeuvres de leur collection si cela est nécessaire pour [...]Article : Article de presse
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Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d’un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique [...]Article : Article de revue
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« ... Selon la Cour, l'obligation de réussir des tests de connaissance linguistique dans le cadre d'un regroupement familial lorsqu'elle est imposée dans le cadre d'un regroupement familial. Cette restriction est disproportionnée, lorsqu'elle ne[...]Article : Article de revue
« ... La maternité pourtant, malgré les droits qui lui sont associés, quelquefois en raison de ceux-ci, entraîne encore des retards, sinon des obstacles, dans la carrière professionnelle. La possibilité pour une jeune femme d'avoir des enfants [...]Article : Article de presse
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