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Article : Article de revue
Cela fait donc quarante ans qu’il paraît. Quarante ans qu’il informe, observe, analyse, décortique, critique, croque, raille, ironise, dénonce, applaudit, dévoile... les évolutions des pratiques sociales et éducatives, les politiques en matière [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), devenu pleinement applicable le 25 mai 2018, a considérablement renforcé les droits des « personnes concernées», c'est-à-dire notamment des personnes physiques qui pourraient se trouver[...]Article : Article de revue
François Jean, Auteur |Depuis quelques années, des interventions de plus en plus nombreuses en Belgique, mais aussi aux États-Unis, au Canada, aux Pays Bas, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Suisse et ailleurs, demandent la reconnaissance dans les tex[...]Article : Article de revue
Christophe Mincke, Auteur |En 1977, La Revue nouvelle consacrait un dossier à la prison. Sous le titre « Droits des détenus, réalité ou vœu pieux ? », Jean François s’interrogeait sur la situation des prisons belges en matière de droits des détenus [2]. Décrivant l’ancien[...]Article : Article de revue
« Les députés qui prononceront les mots “génocide arménien”, “Kurdistan” ou “provinces kurdes” à l’Assemblée Nationale de Turquie seront bientôt punis d’une peine d’amende », titrent une dizaine d’articles de presse parus en Turquie entre le 10 [...]Article : Article de revue
Sébastien Ledoux, Auteur ; Noëlline Castagnez, Auteur ; Henry Rousso, Personne interviewée |Aujourd’hui, beaucoup de lois mémorielles dans le monde sont anti-démocratiques. Quelles que soient les critiques que l’on peut adresser aux lois mémorielles françaises, il faut leur reconnaître que ce sont des lois qui souhaitaient aller vers u[...]Article : Article de revue
Nous sommes un mélange de bien et de mal », « l’Histoire doit enseigner et non diviser » : tels étaient les messages que brandissaient les opposants à la loi modifiant le fonctionnement de l’Institut de la Mémoire nationale (IPN) après son adopt[...]Article : Article de presse
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En l’absence d’évolution législative, l’attention se concentre sur la jurisprudence européenne de l’Union, des droits humains et même de l’AELE Malgré des développements encourageants en matière de discrimination, les juridictions européennes m[...]Article : Article de revue
La confiance mutuelle constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui permet d’allier trois impératifs de la construction européenne : l’unité, la diversité et l’égalité entre les États membres. La mise en œuvre de ce principe présent[...]Article : Article de revue
Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d’élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales. Cette imbrication soulève des difficulté[...]Article : Article de revue
Benoit Dejemeppe, Auteur |La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.Article : Article de revue
Valérie Simonart, Auteur |La loi du 28 avril 2020 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des disp[...]Article : Article de presse
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Julianne Laffineur, Auteur ; Christelle Trifaux, Auteur |Début août 2020, plusieurs organisations ont cité l’État belge et Fedasil à comparaître. L’objectif de cette démarche était de les enjoindre à respecter les lois belge et européenne en garantissant un accueil immédiat aux demandeur·euse·s d’asil[...]Article : Article de presse
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Le 14 mars 2014, le législateur belge adoptait une loi « complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain[...]Article : Article de revue
Jean-Victor Louis, Auteur |"Ces derniers mois ont été marqués par deux crises sans réel précédent dans la vie de l’Union, à savoir la pandémie due au Covid-19 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai dernier déclarant que la BCE et la Cour de justice, av[...]Article : Article de presse
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Eef GOEDSEELS, Auteur ; Isabelle RAVIER, Auteur |Suite à la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communau[...]Article : Article de revue
Le confinement imposé à l’ensemble de la population, rendu nécessaire pour contrecarrer la propagation fulgurante du coronavirus, n’a pas eu le même impact ni les mêmes conséquences pour tous. Dans ce contexte, des rencontres ont été organisées [...]Article : Article de presse
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- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]Article : Article de revue
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Marie Solbreux, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur |Article : Article de presse
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Lors de l’émergence et ensuite de l’entrée en vigueur du R.G.P.D., tant les médias que certaines autorités ont affirmé que les enfants ne pourraient plus, sous un certain âge, avoir accès aux réseaux sociaux sans autorisation d[...]Livre
Bien que sujet de controverses, l'appartenance à l'Union européenne présente des avantages économiques et financiers pour le citoyen. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financi[...]Livre
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Alexandre Pintiaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2020Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]Livre
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de me[...]Livre
Isabelle Bosse-Platière, Auteur ; Isabelle Bosse-Platière, Directeur de publication | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Droits européens, ISSN 2555-5413 | 2020Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. À l'heure où la remise en cause [...]Livre
Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations. Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles rè[...]Livre
À l'heure où l'Union européenne est une nouvelle fois mise à l'épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l'Union à affirmer ses principes, ses fondements[...]Livre
Transparence ou opacité ? Ombres ou lumières ? Entre ces extrêmes, oscille notre société du numérique. Faut-il avoir peur de la transparence ou, à l’inverse du secret ? À y regarder de près, la réponse est complexe. Une transparence pou[...]Article : Article de presse
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Haris Tagaras, Auteur |On ne saurait trop insister sur l’importance de la Charte pour l’ordre juridique de l’Union. Quels qu’aient été les mérites du système précédent de protection des droits de l’homme (issu de la jurisprudence Stauder), il est évident que, pour des[...]Article : Article de presse
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Norman Vander Putten, Auteur |Les analyses d'impact de la règlementation préalables (AIR) ont récemment bourgeonné dans de nombreux Etats. En Belgique, les membres du Gouvernement fédéral doivent régulièrement réaliser une analyse des effets des avant-projets de lois et des [...]