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Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. Cet ouvrage constitue un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. L'objectif e[...]Livre
En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de con[...]Livre
onçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce méme[...]Livre
Limal : ANTHEMIS 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Quels sont les leviers juridiques favorables à la production et à l’accès de contenus numériques variés (de nature culturelle ou scientifique) et certifiés par des institutions publiques, des communautés scientifiques ou encore des experts ? Nou[...]Article : Article de revue
Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe tout[...]Article : Article de presse
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