Documents disponibles (1103)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », biens communs, choses communes ou patrimoines communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’u[...]Article : Article de revue
Le 10 juillet dernier, la loir relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires a modifié le Code civil français. Désormais, "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Si cela semble couleur de sourc[...]Article : Article de revue
Cette contribution est la deuxième partie d’une étude qui se penche sur la nature et l’ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c’est-à-dire au principe de l’incapacité générale d’exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Jérémy Celen, Auteur |Le travail du sexe se définit comme l'échange de services sexuels contre rémunération entre adultes consentants. La Belgique compterait entre 26000 et 30000 travailleuses et travailleurs du sexe, et le secteur engrangerait plus d'un milliard d'e[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Qu’il se réalise chez soi, chez un client, sur un chantier, le travail loin de l’entreprise a existé de tout temps. Le droit traditionnel le connaît bien. Il en saisit moins les formes nouvelles qui ont accompagné le développement de l’économie[...]Article : Article de presse
Article : Revue de presse
Article : Article de revue
Le présent numéro spécial cherche à examiner la réponse du droit à la numérisation. Cette réponse repose sur deux piliers. D’une part, le droit cherche à limiter son influence négative sur les citoyens et les entreprises. D’autre part, le droit [...]Article : Article de revue
Pierre Steinmetz, Auteur |Dans une démocratie, l’État de droit garantit les citoyens contre un pouvoir arbitraire et est lui-même fondé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Mais, depuis 50 ans, le curseur s’est déplacé au point de créer une insécurité juridique[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse