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Article : Article de presse
Article : Article de revue
Guillaume Croisant, Auteur ; Kevin Xhebexhia, Auteur |La présente contribution propose un état des lieux de l’encadrement législatif du lobbying en Belgique, à la suite de la publication, le 5 mai 2021, d’un rapport du Groupe d’États contre la corruption (« GRECO ») soulignant le résultat « encore [...]Article : Article de presse
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Jean Lefèvre, Auteur |Les bibliothèques ont célébré les cent ans de leur reconnaissance publique le 17 octobre 20211. A l’heure où internet semble donner accès à toutes les lectures, à toutes les informations (si l’on ne tient compte ni du phénomène d’analp[...]Article : Article de revue
Catherine Van Zeeland, Auteur |Petit retour en arrière. En février dernier, Test-Achat réalisait un sondage sur la volonté des Belges de se faire vacciner immédiatement contre la Covid-19. Seulement 40% de la population était prête à le faire et 12% déclaraient qu’ils refuser[...]Article : Article de presse
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L’ampleur de la crise sanitaire liée à la Covid-19 est, dans son impact et dans ses effets, sans commune mesure avec la crise économie et financière qui a sévi en 2008. En effet, selon l’Organisation mondiale de la santé, dans le mon[...]Article : Article de revue
Nicolas Thirion, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Deborah Gol, Auteur ; Isabelle Corbisier, Auteur |Ce 27 juin 2021, nous commémorons le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif (en abrégé, ASBL). L’occasion pour le Journal des tribunaux de revenir, à un jour près, sur la création de cette structure, son succès et s[...]Article : Article de presse
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Juliette Pouillot, Auteur |La libre-circulation des personnes est une liberté fondamentale des citoyens européens, remise en cause durant la crise sanitaire par les différents contrôles aux frontières rétablis par les États membres Face aux mesures adoptées unilatéraleme[...]Article : Article de revue
Alain Duelz, Auteur |La loi du 19 mars 2010 modifiant (notamment) l’article 1321 du Code judiciaire a pour objectif d’améliorer l’objectivation des contributions alimentaires pour les enfants entre parents séparés (1). Elle prescrit une liste de huit él[...]Article : Revue de presse
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Fromont Louise, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur |Récemment la Cour de justice s’est, pour la première fois, prononcée sur les contours de la liberté académique telle que prévue par l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux La Cour de justice examine cet article de la Charte de façon a[...]Article : Article de revue
La Cour de justice de l'Union a, par sa jurisprudence récente, « dynamisé » l'article 19 du TUE afin de mieux préserver l'application du principe de l'État de droit dans l'ordre juridique des États membres Le droit primaire et les instruments d[...]Article : Article de presse
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Dans ce « billet d’humeur », l’auteur explique pourquoi il pense que le nouveau code déontologique des médiateurs agréés, promulgué par la Commission fédérale de médiation est sujet à critique. Il explique pourquoi il estime que ce code reflète [...]