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Article : Article de revue
Laure Levi, Auteur |Le harcèlement est une forme de grande violence interdite par la Charte et le droit dérivé car il porte atteinte à la dignité, à la non-discrimination ainsi qu’à la santé et à la sécurité des travailleurs Le juge s’est révélé volontariste dans [...]Article : Article de presse
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Wijffels, Alain, Auteur |Il s’agit en fait d’un sommaire très condensé d’une très brève histoire... En 2018, l’auteur avait été invité à la Chaire Michel Villey à Paris. Les conférences données à cette occasion s’inscrivaient dans la poursuite des leçons qu’il avait p[...]Article : Article de revue
* , le droit de vote en panne : dossier;Dossier contient : La loi Moureaux : "étendard de l'antiracisme / Entretien avec MOUREAUX, Philippe . Une loi empblématique : 20 ans d'application de la loi Moureaux / GAYIBOR, Tibor. Loi du 30 juillet 198[...]Livre
Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge. Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et europée[...]Livre
Benoît Bayenet, Éditeur scientifique ; Marc Bourgeois, Éditeur scientifique ; Pierre Rion, Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches en administration publique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier légal | 2019Trois comptabilités sont aujourd'hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). [...]Article : Article de revue
Livre
Frédéric Gosselin, Auteur ; François Daout, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier légal | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ISSN 1782-7779 | 2019La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales…). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, s[...]Livre
Pierre-Henri Teitgen, Auteur ; Joël Rideau, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2019Le cours de Droit institutionnel communautaire dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d'un polycopié puis présen[...]Livre
À l’instar d’autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l’espèce, ce foisonnement résulte tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intelle[...]Article : Article de revue
Arrêts concernant l'inscription, l'exclusion, l'évaluation.Article : Article de revue
Le droit napoléonien, qui avait pour finalité la protection du citoyen, du père de famille et du propriétaire ne convenait plus à nos pratiques. Désormais, c'est le respect de l'individu qui est au centre des normes du droit. En s'appuyant sur l[...]Livre
Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses réfé[...]Livre
Edouard Dubout, Directeur de publication ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2019Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dével[...]Brochure
Aujourd’hui, Internet est devenu le nouveau moyen de communication par excellence, et les jeunes générations ne se privent pas pour le démontrer. Elles exploitent ce média sans difficulté, de manière naturelle et presqu’instinctive, en multiplia[...]Livre
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des con[...]Livre
Alexandre Pintiaux, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2019Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]Article : Article de revue
L'intégration des étrangers, la procédure de naturalisation et l'accès à la nationalité belge selon la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.Article : Article de revue
Première partie. Voir aussi P 1309 et P 1310.Article : Article de revue
2ème partie : voir aussi P 1329 et P 1310Article : Article de revue
Dernière partie : voir aussi P 1329 et P 1309.Article : Article de revue
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Amélie Favreau, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2019Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n’est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontièr[...]Livre
Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les changements intervenus, Me Stéphanie Jaumotte a réalisé un tableau synoptiqu[...]Livre
Alors que tous les régimes s'en revendiquent, l'idée de démocratie est aujourd'hui vide de sens. Réduite à un ensemble de recettes, la démocratie laisse le champ à des pouvoirs populistes qui n'hésitent pas à se montrer favorables à l'armement d[...]Livre
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du conte juridique : la fable historique et la fiction animalière, le récit de science fiction et le reportage réaliste, la spéculation oniri[...]Article : Article de revue
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Roland De Bodt, Auteur ; HENNEBERT BERNARD, Auteur |Le premier volume (Repères n° 8) propose un certain nombre de balises générales : définitions courantes en matière de politique culturelle, énonciation des libertés culturelles, des droits et responsabilités qui permettent leur mise en oeuvre et[...]Article : Article de presse
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