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Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°2 - 2015 - Annales de droit de Louvain
2016Article : Article de presse
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
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« ... Le 13 janvier 2016, la Commission européenne décide d'initier une enquête à l'encontre de la Pologne. suite aux réformes dont le tribunal constitutionnel et les services d'information publics ont fait l'objet Ces développements ne sont pas[...]Article : Article de presse
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CARIAT NICOLAS ; JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2016Article : Article de revue
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Olivier Blin ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : LARCIER-COLLECTION PARADIGME | METIERS DU DROIT | 2016Livre
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Jehanne Sosson | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
LELEU YVES-HENRI ; Jean-Louis Renchon ; SAUVAGE JIM ; et al. | Bruxelles : Bruylant | FAMILLE & DROIT | 2016Article : Article de revue
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GELINAS CLAUDE, Directeur de publication ; David Koussens, Directeur de publication ; ROBERT MARIE-PIERRE, Directeur de publication ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2016Article : Article de revue
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« ... Le droit européen édite un régime juridique spécifique pour les services de médias audiovisuels. Les sites internet de journaux et magazines ne sont, en principe, pas soumis à ce régime. Selon la Cour de justice, le régime spécifique des s[...]Article : Article de revue
« ... Dans son arrêt Schrems, la Cour de justice a invalidé le système du Safe Harbor, ce qui entraîne la suspension des transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme a été déclaré contraire au droit primaire. La Cour déclare invalide la décision de la Commission reconnaissant que les Etats-Unis assurent aux donnée[...]Article : Article de presse
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« ... Le 20 février 2015, le groupe « Législation en ligne » du Conseil de l'Union européenne a adopté un rapport [2] qui vise à passer en revue les réalisations majeures effectuées en terme d'accès au droit de l'Union européenne et au droit nat[...]Article : Article de revue
« ... Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens. Le régime juridique relatif au contrôle et à la récupération des concours financiers des fonds structurels a été en grande partie façonné [...]Article : Article de presse
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« ... Depuis vingt ans, la Commission renforce, par l'examen des aides d'État, son contrôle sur l'étendue et du financement du service public des média. Ce faisant, elle impose, en partenariat avec les autorités nationales de régulation des médi[...]Article : Article de presse
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« ... La Cour de justice de l'Union européenne promeut une égalité formelle entre les hommes et les femmes. La Cour européenne des droits de l'homme met en oeuvre une égalité plus substantielle. L'adhésion de l'Union européenne semble retardée a[...]