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Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]Article : Article de revue
Tout semble indiquer, que le droit administratif n'a pas cessé de se laisser dépecer par des disciplines voisines, par la société civile, par le droit civil, par le marché, par l'individu. Certains proposent même de le tenir pour un enclos dérog[...]Livre
B. Bouckaerts ; M. Desomer ; M. Dierickx ; et al. ; POPELIER P ; VAN NIEUWENHOVE J, Éditeur scientifique | Brugge : DIE KEURE NV | TIJDSCHRIFT VOOR WETGEVING | 2006CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE. Cette édition est consacrée à un thème général : " Qui fait la loi ? ". Ce thème général aborde les questions importantes et d'actualité qui sont prises en considération dans les différentes contributions[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Tutelle des mineurs non accompagnés (MENA) Des progrès notables ont été réalisé dans les domaines de l'accueil, de la tutelle, de la défense en justice, de la scolarité. La situation des MENA laisse toutefois apparaître des lacunes[...]Article : Article de revue
Le droit à la vie familiale est un droit fondamental.Article : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]Article : Article de revue
Les services d'intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juri[...]Livre
La révision actuelle de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) de la Communauté européenne soulève de nombreuses interrogations concernant I'avenir de la réglementation des services linéaires et non-linéaires. Cette révision provoque é[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]Livre
Sébastien Depré, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2006Etudes sur les relations entre les acteurs sportifs et publics et sur les politiques publiques qui sont ou peuvent être développées dans des domaines particuliers tels que la jeunesse, la santé et la sécurité, dans un contexte essentiellement belge.Livre
Julie Helson ; Johan Vanden Eynde, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES CAHIERS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | 2006Un des challenges actuel du monde sportif est la réalisation de formations adéquates pour les jeunes sportifs que ce soit dans un contexte ludique, scolaire ou professionnel. A chaque catégorie correspond des critères différents qui tous ont un[...]Livre
Commission de Venise | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | SCIENCE ET TECHNIQUE DE LA DEMOCRATIE | 2006Ce volume contient les rapports du séminaire sur «les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme contemporain» organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgari[...]Livre
La démocratie représentative nécessite l'organisation d'élections libres, et par là même la mise en place d'un système électoral permettant la définition du corps électoral, la nature et la durée du mandat des représentants, ou les modalités d'o[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Plus des quatre-cinquièmes testés par le CRIOC ont accepté de vendre de la bière à des jeunes de 12 et 14 ans. Cette information étonnante montre que beaucoup de commerçants ne semblent pas savoir que la loi interdit la vente de tel produits aux[...]Article : Article de revue
La vague bioéthique amène de nos jours sur les rivages de la morale et du droit la remise en cause du principe de non-commercialisation du corps humain. La pénurie actuelle d'organes et de gamètes incite en effet certains médecins et scientifiqu[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°22 - 2004
2005Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1-2 - 2005 - Annales de droit de Louvain, 05/N°1-2
2005Livre
Cet ouvrage vise à permettre aux réfugiés, travailleurs sociaux, avocats, magistrats, à tous les professionnels du secteur, mais également au grand public de s'y retrouver dans cette matière complexe et en permanente évolution qu'est le droit de[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3-4 - 2005 - Annales de droit de Louvain, 05/N°3-4
2005Livre
RENUCCI JEAN-FRANÇOIS | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | DOSSIERS SUR LES DROITS DE L'HOMME | 2005L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme [...]Article : Article de revue
Du droit à la connaissance de ses originesArticle : Article de revue
Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, et touche aussi au statut des enseignants, le droit scolaire ne concerne que le secteur plus restreint du st[...]Livre
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OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2005Le thème de ce nouveau numéro d'IRIS Spécial est ancré dans la conviction qu'en matière de politique des médias, certains contenus télévisuels essentiels présentant un intérêt général devraient être accessibles à tous les téléspectateurs. Cette [...]Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
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Comment se déroulent les élections au suffrage universel direct des parlementaires européens ? Comment comprendre les résultats électoraux des scrutins européens depuis 1979 ? Quelles sont les modalités pratiques et symboliques mises en oeuvre l[...]Livre
Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans [...]Livre
Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a considérablement évolué, parallèlement aux avancées de la s[...]Livre
Monique Dagnaud | Paris : La Documentation Française | LES ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE | 2005Immergé dans un bain médiatique continu, l'enfant grandit dans un climat culturel profondément déterminé par la télévision, notamment par les écrans publicitaires qu'elle multiplie à son intention, en le considérant avant tout comme un consommat[...]Livre
Les entretiens, essais et interventions rassemblés dans ce volume, Europe Constitution Frontière, ont été rédigés entre l'automne 2003 et l'automne 2004. Dans un moment où la réflexion sur la construction européenne est dominée par la perspectiv[...]Livre
La «diversité culturelle» est invoquée à tout propos, sans évaluation critique et avec une inflation verbale qui ne cesse de croître. Face à la publicisation mercantile de ce concept, le présent ouvrage collectif se veut un lieu d'inventaire, d'[...]Livre
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Cette publication présente un double intérêt : premièrement, réaliser un état des lieux de la télévision numérique et, deuxièmement, regarder de plus près les offres les plus récentes proposées en matière de programmes multimédia. Le lien entre [...]Livre
Wilfried Loth, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2005À l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Da[...]Article : Article de revue
La garde des enfants après la séparation des parents : un domaine pas aussi facile que ce qu'un certains tohu-bohu médiatique pourrait le laisser supposer...Livre
OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | IRIS PLUS COLLECTION | 2005L'accès aux informations relatives aux activités de I'Etat, en particulier du point de vue des médias La réglementation de la publicité dans le secteur de la radiodiffusion dans les pays de I'ancienne URSS Le droit relatif à la publicité dans le[...]Livre
NTAMPAKA CHARLES | Namur (Belgique) : PRESSES UNIVERSITAIRES DE NAMUR (PUN) | TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR | 2005Etudie le droit de la société africaine dans son aspect historique, puis examine l'influence du droit occidental et religieux sur ses règles. Aborde ensuite la question du pluralisme juridique et les tentatives de conciliation des sources du dro[...]Livre
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BIETLOT MATHIEU ; Pierre-Arnaud Perrouty, Directeur de publication | Loverval (Belgique) : LABOR | LA NORIA | 2005Là où l'étranger était considéré comme une personne protégée par la Convention de Genève, est désormais jugé comme un danger dont il faut se protéger. Les auteurs décrivent et analysent les divers aspects de la politique migratoire en Belgique :[...]Livre
Coralie Buxant ; Stefania Casalfiore ; Louis-Léon Christians ; et al. | Gent : ACADEMIA PRESS | SERIE PROBLEMES CONCERNANT LA COHESION SOCIALE | 2005Quelles sont les caractéristiques psychologiques de personnes membres de groupes religieux qui inquiètent le citoyen et qui sont contestés par une partie de la société ? Ces personnes sont-elles marquées par une vulnérabilité préalable ? Ces gro[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°20 - 2004
2005Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°21 - 2005
2005Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2005
2005Livre
Si les gouvernements et leurs électorats doivent croire dans les procédures de vote électronique, ces dernières doivent respecter tous les principes des élections et referendums démocratiques qui n'impliquent pas le recours aux moyens électroniq[...]Livre
Ce livre dessine le nouveau visage de l'adoption tel qu'il se présente aujourd'hui dans notre pays, dans les relations internationales comme internes. Il réunit en un peu plus de 500 pages l'ensemble des principaux textes de droit positif en la [...]Livre
La création des Communautés européennes au milieu du XX° siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Livre
Peu d'études ont été consacrées à la personne âgée dans le domaine des droits de l'homme et le livre d'Albert Evrard vient heureusement combler une lacune. Il étudie l'ensemble des libertés, obligations et droits des aînés à travers les grands i[...]Livre
JULIEN-LAFERRIERE FRANCOIS ; LABAYLE HENRI ; EDSTROM ORJAN | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]Article : Article de revue
Toute société développe un mode de gestion des sexualités. Pour comprendre les évolutions rapides que l'on a connues depuis une quinzaine d'années, David Paternotte se penche sur les documents des associations gays et lesbiennes qui ont revendiq[...]Article : Article de revue
Actes du Colloque organisé par les Services droit des jeunes (SDJ) le 10 juin 2005 à Mons à l'occasion de leur 25ème anniversaireLivre
Européen convaincu et militant écologiste depuis toujours, Bernard Wesphael milite pour une autre Europe. Dans ce livre, il a l'ambition de montrer en quoi l'édification de l'Europe dont beaucoup rêvent passe par le rejet d'un traité que ses déf[...]Livre
Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et co[...]Livre
KORCHIA NATHALIE, Directeur de publication ; Christophe Pettiti, Directeur de publication | Dafne : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DU SPORT(IASL) | REVUE DE DROIT DE L'ULB | 2005Cet ouvrage est issu des travaux du 7e Congrès international de l'Association internationale de droit du sport co-organisé par l'Institut de formation en droits de l'Homme du Barreau de Paris - Centre Louis Pettiti Les 30 novembre et 1er décemb[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2004
2004Article : Article de revue
L'auteur fait le point sur les différentes positions en présence dans le dossier de Bruxlles-Hal-Vilvorde et relève des pistes pour concilier ces différentes positions antagonistes.Article : Article de revue
Le nouveau Code de droit international privé est entré en vigueur le 1er octobre 2004, ...Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2004
2004Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°18 - 2004
2004Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2004 - Annales de droit de Louvain, 04/n°3
2004Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2004 - Annales de droit de Louvain, 04/N°4
2004Livre
L'ouvrage, qui constitue les actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la section droit social de la Commission Université-Palais, aborde en sept titres l'essentiel de ce que les praticiens, spécialistes ou non, doivent connaître pour se[...]Article : Article de revue
Une dizaine de bourgmestres flamands ont menacés de perturber les élections européenne si l'on exécutait pas immédiatement la scission de Bruxelles -Hal-Vivlorde. Ces mêmes bourgmestres ajoutent cependant un argument nouveau : la Cour d'arbitra[...]Livre
Afin de relever les nombreux défis liés à l'évolution rapide du sport, cette étude offre une vue d'ensemble des législations et moyens réglementaires utilisés par les pouvoirs publics et privés dans vingt pays européens. Le lecteur trouvera ici [...]Article : Article de revue
Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans le développement de la société de l'information. En Europe, ce développement dépend avant tout des initiatives prises par l'Union européenne. Ces éléments expliquent l'intérêt d'un examen du n[...]Livre
Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au « citoyen européen » des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de[...]Livre
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions [...]Livre
VIEUJEAN EDOUARD, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE MONS | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un colloque ayant pour but d'éclairer de manière pratique toutes les personnes impliquées dans l'utilisation du droit de la famille. Cette journée d'études est axée sur la dimension plu[...]Livre
Bruxelles : Larcier 2004Olivier De Schutter, Paul Nihoul, Jean-Yves Carlier, Lucette Defalque, Gilles de Kerchove, Nicolas De Sadeleer, Olivier De Schutter, Marlies Desomer, Marc Fallon, Stéphanie Francq, Jean-Paul Keppenne, Koen Lenaerts, Jean-Victor Louis, Paul Magne[...]Livre
PHILIP CHRISTIAN ; SOLDATOS PANAYOTIS, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 | 2004Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre important d'eurosceptiques, voire d'europhobes, un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de tr[...]Livre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
NIKOLTCHEV S ; CLOSS WOLFGANG, Directeur de publication | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2004Une publicité politique à la télévision relève-t-elle de l'expression politique et, dans l'affirmative, mérite-t-elle une protection particulière ? Ou bien doit-elle être traitée comme un cas de publicité pure et simple ? Que doit faire l'Etat [...]Livre
MAISON DU BARREAU DE BRUXELLES | Bruxelles : Bruylant | LES CAHIERS DE L'INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE | 2004L'exercice d'un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l'honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Ell[...]Livre
Marie Jauffret-Roustide | Paris : La Documentation Française | LES ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE | 2004La consommation de drogues constitue pour la population française un sujet de préoccupation chargé de peurs pour certains, et de fascination pour d'autres. Autrefois réservée à des franges particulières de la société (artistes, marginaux), la dr[...]Livre
Alain-Charles Van Gysel ; Nicole Gallus ; WYART VINCENT ; HIERNAUX GUY | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT - UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES | 2004Cet ouvrage contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisé par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes qui ont été traités sont : le mari[...]Livre
VAN RAEPENBUSCH SEAN | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2004Cet ouvrage étudie le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la « pensée européenne». Il expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité é[...]Livre
Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, à l'aube de ce troisième millénaire, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. Il semble qu'on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l'architecture soci[...]Livre
La France a atteint un niveau de surpopulation carcérale sans précédent dans son histoire. En avril 2004, 63 449 personnes étaient détenues dans les prisons françaises. En 2003, plus de 80 000 hommes et femmes ont été incarcérés. En tout, près d[...]Article : Article de revue
... le 10 mars 1895, fut déposé à la Chambre des représentants un projet de loi qui introduirait l'égalité absolue entre les langues nationales en ce qui concerne les lois et règlements, ainsi que les arrêtés et circulaires ministériels...Livre
Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires - (CERIC) ; TIZZANO ANTONIO, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL | 2004L'ouvrage présente les grands axes de la problématique de l'intégration européenne. Confronté à des défis spécifiques, le processus d'intégration peut néanmoins s'appuyer sur un socle de trois piliers : un ordre juridique renforcé, une dynamique[...]Article : Article de revue
C'est un constat déjà ancien qui a motivé le gouvernement à faire de la lutte contre ce fléau une de ses priorités, et « le projet de loi a vu le jour, parce qu'il a été constaté que les victimes de violences conjugales doivent souvent quitter [...]Article : Article de revue
... la liberté de culte qui est, d'après la Constitution, garantie à tout le monde, ne peut pas nuire au développement et à l'intérêt des enfants... l'appelante ... ne peut pas imposer ses convictions aux enfants... L'exposé du jugement est sui[...]Livre
Véronique Degraef ; Katrien TRATSAERT ; VAN DER HALLEN P | Gent : ACADEMIA PRESS | SCIENCE & SOCIETE | 2004Les statistiques sur les populations étrangères et d'origine étrangère évoluent en permanence : en effet, tant leurs caractéristiques démographiques que leurs positions socio-économiques traduisent les changements parfois significatifs induits p[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°19 - 2004
2004Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3 - 2004
2004Livre
Suzanne Nikoltchev, Directeur de publication | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS PLUS COLLECTION | 2004Ce numéro d'IRIS plus collection reprend quatre grandes thématiques : - La réglementation de la radiodiffusion en langues minoritaires Les langues sont un volet essentiel de l'histoire, de la culture et de la politique européenne. La possibili[...]Livre
MEMBRES DE L'UNITE DE DROIT FAMILIAL DU CENTRE DE DROIT PRIVE DE L'ULB ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULB | 2004Ce Précis de droit de la famille vise un double public : d'une part les praticiens du droit familial, et d'autre part ceux qui aspirent à le devenir, à savoir les étudiants en Droit. Il vise donc aussi un double but, qui est de constituer à la [...]Livre
Les droits de l'homme sont devenus un sujet de préoccupation majeure pour la société internationale. Ils constituent désormais la pierre angulaire de l'édifice juridique européen. L'ouvrage retrace les différentes étapes qui ont conduit à l'éme[...]Article : Article de revue
«...faute d'être accompagnée de mesures suffisantes qui garantissent un égal accès aux textes officiels, la suppression de l'édition sur papier du Moniteur belge a des effets disproportionnés et ce, au détriment de certaines catégories de person[...]Livre
GROUPE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDE ET DE PROSPECTIVE INTERNATIONALE (GIEPI) ; Olivier Debarge ; LAURENT P-Y ; RABAYE O, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2004Le 23 octobre 2003, s'est tenu à la Faculté de droit et de sciences politiques de Reims un colloque consacré à la stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil européen en mars 2000 à l'initiative du Groupe Interdisciplinaire d'Etude et de Prospe[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Livre
Restitue au droit sa dimension culturelle et son rôle social en le replongeant dans les racines de la culture juridique religieuse et littéraire et en allant aux sources antiques de l'imaginaire juridique.Article : Article de revue
En adoptant la loi du 03 avril 2003, le législateur belge a voulu réformer en profondeur le système belge de normalisation. A cette fin, la nouvelle loi, d'une part, consacre un certains nombre de principe relatifs à la définition de la norme et[...]Livre
NIKOLTCHEV S ; CLOSS WOLFGANG, Directeur de publication | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL | IRIS SPECIAL | 2004LA REGULATION DE L'ACCES A LA TELEVISION NUMERIQUE Le premier volet constitue une brève présentation du sujet. Le deuxième volet comporte les contributions qui servent d'une part, à définir les aspects techniques, juridiques et économiques du pr[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Titre précédent : Ubiquité : Droit des technologies de l'information La Revue du Droit des Technologies de l'Information est une revue quadrimestrielle consacrée aux développements du droit des technologies de l'information. Cette discipline ju[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Depuis plus de vingt ans, la Revue trimestrielle de droit familial s'est forgé un nom dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l'approche juridique et jud[...]Livre
Depuis la marche blanche et les défilés anti-mondialisation, la société civile occupe le devant de la scène politique tant nationale qu'internationale. Mais qu'est-ce au juste que la société civile ? Quel est son rôle dans une démocratie ? Quel [...]Livre
Livre
Il s'agit du premier ouvrage de référence analysant le statut du sportif depuis l'arrêt Bosman. L'auteur expose de manière précise et documentée tous les aspects de droit social du sportif professionnel ou amateur, que ce soit en application du[...]Livre
TAELLEMAN DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE NIVELLES | 2004La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social ont organisé une après-midi d'étude sur le thème du droit familial et de la sécurité sociale. Au travers de cette après-midi d'étude, les orateur[...]Livre
Andrée Boas ; Jenny Lambert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2004La violence conjugale est le plus souvent couverte d'une chape de silence, en raison de la honte qu'elle inspire à sa victime. Il aura fallu, l'été dernier, la fin tragique, abondamment médiatisée, d'une jeune actrice de talent pour rappeler ce[...]Livre
CORNELIS BENOIT ; Yves Lejeune ; THYSEN ARNAUD | Gent : ACADEMIA PRESS | MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | 2003Le succès de l'intégration européenne dépend non seulement de l'efficacité de l'action lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre normative des règles européennes, mais également, et en grande partie, de leur application effective sur le terr[...]Livre
Commissariat Général aux Relations Internationales ; PREF. D ; Richard Miller | Waterloo : Lucpire Editions | VOIX DU JOUR | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le présent ouvrage vise à permettre aux professionnels de l'audiovisuel et à ceux qui veulent en savoir plus, de prendre connaissance des nouvelles législat[...]Article : Article de revue
Le tax-shelter est un incitant fiscal visant à encourager les entreprises à investir une partie de leurs bénéfices dans la production d'une oeuvre audiovisuelle européenne, produite ou coproduite par un producteur belge et agréée par l'une de no[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dirigé par Pascale Gonod, Jean-Pierre DuboisAvec la collaboration de Vida Azimi, Pierre Barge, Jean-Pierre Dubois et al. La citoyenneté est au coeur du débat[...]Livre
"Quand l'OIP a pris la décision de publier un rapport sur l'état des prisons en France en 2003, nous avions des raisons objectives de craindre une détérioration de la situation déplorée et dénoncée en 2000 par les deux assemblées parlementaires [...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Alors que la chute du Mur de Berlin, la mondialisation et l'explosion des technologies de la communication prétendaient constituer les plus sûrs fondements [...]Livre
Les technologies de l'information et de la communication sont en constante évolution. Elles bouleversent le monde juridique et suscitent de nombreuses réflexions tant doctrinales que jurisprudentielles et législatives. On parle de contrat virtue[...]Livre
L'État de droit a connu au cours des années 1980 une véritable transmutation : d'abord notion juridique, forgée par les juristes et à leur usage, le concept s'est vu propulsé sur la place publique, mis au centre des débats philosophiques et poli[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les élections en Belgique, comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les procédures à respecter ? Quels sont les mécanismes de financement des partis polit[...]Livre
Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la SABENA, au rembourseme[...]Article : Article de revue
L'arrêt n°30/2003 de la Cour d'arbitrage...Livre
GUEDJ ALEXIS | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003L'auteur a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers,notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elle devrait être complétée. Les développements constitu[...]Article : Article de revue
On parle aujourd'hui de plus en plus de "professionnalisation", de culture et d'identité professionnelles. On s'interroge sur la transformation des métiers et des compétences. C'est ce que soulignent les exemples des enseignants, des infirmières[...]Livre
« ... Le négationnisme tente de démontrer par la présentation d'arguments fallacieux et de falsifications historiques que la Shoah n'a pas eu lieu. Les récentes lois sur le négationnisme comme la loi Gayssot en France prohibent la négation de la[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Livret d'initiation au droit belge qui permet de découvrir les objectifs, les principales catégories du droit (droit civil, judiciaire, pénal, commercial, et[...]Livre
Article : Article de revue
Les communications gouvernementales à la radio et la télévision ont longtemps été, dans les années soixante à quatre-vingts, un mode privilégié de communication entre le monde politique et les citoyens. La présente contribution vise à analyser l[...]Article : Article de revue
Dans leur contribution, les auteurs analysent la réforme électorale du gouvernement Verhofstadt I de décembre 2002 et ceci à la lumière de deux arrêts de la Cour d'arbitrage (numéros 30/2003 et 73/2003). Leur attention porte plus particulièremen[...]Livre
Dans le monde juridique belge, le revirement de jurisprudence, entendu comme un instrument au service d'une politique jurisprudentielle, a été le plus souvent ignoré, voire nié, en raison d'une conception étroite, légaliste et exagérément dogmat[...]Livre
Plutôt que de rechercher le diamant pur de la chose juridique, ne pourrait-on, au contraire, amener le droit à avouer son allégeance aux croyances, aux pouvoirs et aux intérêts, mettre à nu ses armatures inapparentes et décoaguler la raideur de [...]Article : Article de revue
Une régulation d'Internet est nécessaire, presque tout le monde en convient aujourd'hui. Mais comment faire ? La question est, sans nul doute, technique, politique, et éthique. Cet article analyse ces trois sources de régulation et critique leur[...]Livre
Un aperçu général du droit. Après avoir relevé la spécificité du droit dans la vie sociale, l'ouvrage présente les grandes classifications, les principales branches et les sources les plus importantes : législation, jurisprudence et doctrine.Article : Article de revue
Cet article donne une analyse et un commentaire de la directive 2001/20 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositons législatives, règmlementaires et administratives des Etats membres relatives [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. . - Bibliogr. pp. 207-210.;Ce livre retrace le long cheminement historique de l'enfant qui devient citoyen à part entière, disposant de libertés publiques, [...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la Franc[...]Livre
Jean-François Dortier ; Jean-François Dortier, Directeur de publication | Auxerre : Sciences Humaines Editions | 2002Papa, maman et les enfants, unis pour la vie. En un quart de siècle, ce modèle de référence, sur lequel vivait la famille occidentale depuis des lustres, a explosé. Après la montée des divorces et de l'union libre, sont apparues les familles mon[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry, Laurence Tubiana - Commentaire de Christian de Boissieu, Elie CohenAvec la collaboration de Michel Aglietta, Patrick Alla[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°3-4 - 2002
2002Livre
Sophie Dion-Loye ; Dominique Gros, Directeur de publication | Paris : Editions du Seuil | LE GENRE HUMAIN | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Traite de la pauvreté en trois parties : définition de la pauvreté, les droits du pauvre, l'assistance aux pauvres aux XIXe et XXe siècles (approche historiq[...]Livre
Paris : ASSAS 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
François Ost ; VAN DE KERCHOVE MICHEL | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (PUBLICATIONS DES FAC UNIV ST-LOUIS DROIT | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les grandes théories du droit ont été conçues avant la construction de l'Europe et la mondialisation. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie g[...]Livre
VINCINEAU MICHEL, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ULB | 2002Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le chercheur J. Faget propose une analyse de la délinquance à la lumière des études sociologiques depuis le début du siècle. Il étudie l'apport d'Emile Durkh[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Marie Debongnie ; Damien Dupuis, Auteur |*français qui interroge notre système belge.;Livre
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** de standstill... à l'envers!Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De quoi sont faits un Etat et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre il faut mettr[...]Article : Article de revue
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Bruno Lombaert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les agents publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention [...]Article : Article de revue
Les décisions relatives au passage d'une année à l'autre ou à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein des établissement scolaires, font l'objet, depuis quelques années , de contrôles et de recours.Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Si la décision du jury est collégiale et souveraine, elle ne peut être arbitraire. Lorsque l'objet véritable et direct du recours est de faire assurer le respect du droit subjectif à l'enseignement et à sont corollaire nécessaire, la délivrance [...]Article : Article de revue
Dossier ; Catherine Bert, Directeur de publication ; Claude Renard, Collaborateur |Article : Article de revue
Souvent en séjour irrégulier ou à tout le moins précaire en Belgique, une étrangère enceinte ne pourra invoquer ou se voir appliquer un corpus de règles juridiques qui lui soit spécifique et qui prendrait en considération sa situation caractéris[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Livre
Dominique Dieng ; Centre de Recherche et d'Information pour le Développement | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. *Yves (dir.) Eu égard à la difficulté rencontrée dans l'élaboration d'une stratégie adéquate de diffusion de l'Information, le Ministère des Affaires économ[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les clés de compréhension et les mécanismes essentiels de la technique rédactionnelle des textes législatifs et règlem[...]Article : Article de revue
La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 déc[...]Article : Article de revue
+ - Passage au taux cohabitant - Absence de discrimination.Article : Article de revue
Articles de Bruno LOUIS, Andréa REA, Pierre-Yves LAMBERT.Article : Article de revue
A la fin de chaque année scolaire foisonnent les conflits entre élèves, parents et membres du personnel enseignant au sujet des décisions relatives au passage de classe. Si la question de la sanction des études et des conditions d'accès aux diff[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Comment améliorer la relation entre la justice et une société en mutation rapide? Comment penser un droit [...]Article : Article de revue
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La nouvelle loi relative à l'aide juridique est entrée en vigueur le 31 décembre 1999. Cet article traîte des enseignements concrets et des options fondamentales des arrêtés d'exécution.Article : Article de revue
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2000Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. (JO 00/L317/03, 15/12/00). ACCORD[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. «Entrer dans la classe, c'est d'emblée se trouver pris dans un rapport de forces, et c'est d'abord la peur aussi bien du côté des enseignants que des enseign[...]Livre
VERBIEST THIBAULT ; WERY ETIENNE | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des matières balisant les droits et obligations des journalistes. 1. Principes généraux. 2. Droits et obligations du journal[...]Livre
JONCKEERE ALEXIA ; Jean-Luc Rongé | Liège : JEUNESSE ET DROIT EDITIONS ASBL | CENT QUESTIONS SUR | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1. Organisation de l'enseignement. 2. Obligation scolaire et fréquentation. 3. Inscription. 4. Discipline. 5. Parcours et évaluation. 6. les recours. 7. Bou[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La politique linguistique a toujours été au centre du débat politique. Les formules les plus divergentes y ont été testées, pas toujours avec succès. Le rés[...]Livre
Etude comparative mondiale fondée sur l'analyse des informations fournies par plus de 130 chambres de parlement et complétées par les éléments tirés de la base de données PARLINE et du fond documentaire sur les parlements. Axée sur la nature, la[...]Article : Article de revue
Déontologie internationale comparée : panorama des normes déontologiques nationales, belge et étrangères, et des texte internationaux, ainsi que des textes propres à des associations, des rédactions ou des organisations internationales. Leurs pa[...]Livre
THEUX AXEL DE ; KOVALOVSZKY IMRE ; Nicolas Bernard | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (PRECIS | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude des techniques de la recherche en droit. L'ouvrage entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la réda[...]Article : Article de revue
Ouvrage de référence
Huitième édition revue et augmentée. - première édition 1987Article : Article de revue
Crées par le décret «Missions» en 1997, les conseils de recours en étaient à leur deuxième année de fonctionnement .Article : Article de revue
Peut-on élaborer un droit qui transcende les différences nationales tout en les respectant ?Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Analyse le droit de la filiation et retrace son évolution depuis la loi du 31 mars 1987. Pour cela aborde : la filiation maternelle, la filiation paternelle,[...]Article : Article de revue
**L'Ecart entre le nombre d'habitants et le nombre d'électeurs aux Pays-Bas et en Belgique : comparaison.Livre
JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (TRAVAUX ET RECHERCHES 39) | 1999Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de ra[...]Livre
JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1999Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de ra[...]Article : Article de revue
**A propos des outils de recherche sur Internet. Cette étude examine dans quelle mesure les opération de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d'outils de recherche sont succeptibles d'engager leur responsabilité civile ou pénale.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Pour la première fois de son histoire, l'article 8 de la Constitution belge, relatif à la qualité de Belge et aux droits politiques, a été révisée à la fin de l'année 1998.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 1999-2002La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodiqueLivre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 15è Congrès de droit comparé, Bristol,1998. Textes en français et en anglais. Le livre démontre les interdépendances entre langue et droit, objet de la Conf[...]Périodique : Titre de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au devenir de la famille en tant qu'intitution et des familles en tant que réalités vécues, ou encore au pro[...]Article : Article de revue
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JADOUL PIERRE ; SAMBON JACQUES ; Benoît Van Keirsbilck | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La caractéristique principal du mineur est son incapacité générale. Il est soumis à l'autorité parentale et bénéficie du régime de représentation pour tous l[...]Article : Article de revue
Le cadre juridique général : pacte scolaire, réseaux, communautarisation, décret missions. - Le recrutement et la carrière du personnel enseignant. - Le statut de l'élève. - La définition de l'offre éducative. - les subventions.- les acteurs str[...]Article : Article de revue
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L'avis a toujours existé en droit, mais connaît un grand développement depuis une quinzaine d'années. Cette inflation est ici mesurée et appréciée.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Autorégulation et pratiques journalistiques/B. GREVISSE. -Le Rôle d'une autorité administrative indépendante dans le contrôle déontologique/F. JONGEN. -Le[...]