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Limal : Anthemis 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]
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"Afin d’analyser la place de l’émotion dans le droit, nous avons choisi d’étudier l’évolution du droit animalier belge et plus particulièrement la manière dont le « mouvement animaliste » tente d’influencer cette évolution. Le « mouvement animal[...]
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Quels sont les leviers juridiques favorables à la production et à l’accès de contenus numériques variés (de nature culturelle ou scientifique) et certifiés par des institutions publiques, des communautés scientifiques ou encore des experts ? Nou[...]
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Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe tout[...]
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Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », biens communs, choses communes ou patrimoines communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’u[...]
