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Livre
Cette étude se compose de 8 "livres". Le premier livre contient les généralités sur la commune: la définition, l'historique, les principes constitutionnels, la Loi communale, ... La deuxième partie comprend la constitution des organes de la comm[...]Article : Article de revue
Dès qu'ils entendent «mariages et migrations», d'aucuns déduisent «mariages forcés, femmes battues, séquestrées,...». Il existe aussi une tendance à simplifier le phénomène en le versant sur le compte «religieux». Il s'avère donc urgent de const[...]Livre
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°4 - 2006
2006Livre
En rejetant la constitution de l'Union européenne, les peuples français et néerlandais ont dissipé les espoirs de ceux qui attendaient un Philadelphie européen, et plongé nos dirigeants dans un profond désarroi. Ce livre revient sur les causes l[...]Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Livre
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CLINCHAMPS NICOLAS ; GICQUEL JEAN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE P ... | 2006À la fois autonome et intégré au système juridique des États membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement euro[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Comprendre ... Le réveil des identités indigènes soulève une question longtemps occultée par l'histoire coloniale : à qui appartiennent légitimement les biens, les traditions, les savoirs oraux qui constituent le patrimoine origina[...]Livre
Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]Article : Article de revue
Tout semble indiquer, que le droit administratif n'a pas cessé de se laisser dépecer par des disciplines voisines, par la société civile, par le droit civil, par le marché, par l'individu. Certains proposent même de le tenir pour un enclos dérog[...]Livre
B. Bouckaerts ; M. Desomer ; M. Dierickx ; et al. ; POPELIER P ; VAN NIEUWENHOVE J, Éditeur scientifique | Brugge : DIE KEURE NV | TIJDSCHRIFT VOOR WETGEVING | 2006CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE. Cette édition est consacrée à un thème général : " Qui fait la loi ? ". Ce thème général aborde les questions importantes et d'actualité qui sont prises en considération dans les différentes contributions[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Tutelle des mineurs non accompagnés (MENA) Des progrès notables ont été réalisé dans les domaines de l'accueil, de la tutelle, de la défense en justice, de la scolarité. La situation des MENA laisse toutefois apparaître des lacunes[...]Article : Article de revue
Le droit à la vie familiale est un droit fondamental.