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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
« ... L'analyse a pour objet d'interroger l'idée d'égalité des langues qui sous-tend la consécration de vingt-quatre langues officielles et de travail de l'Union. À partir d'une étude de la jurisprudence de la Cour, elle montre tout d'abord une [...]Article : Article de revue
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C Bernard-Glanz ; A. Blot ; Laure Levi ; et al. |« ... L'année 2013 est celle de la première initiative citoyenne européenne dont la mise en oeuvre suscite cependant quelques difficultés. Différents arrêts touchant à la protection des données à caractères personnel ont été rendus, tandis que [...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2014 - Annales de droit de Louvain, 14/N°1
2014Article : Article de revue
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« ... Dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, Madame Marie-France Carlier, juge de la jeunesse, s'est intéressée aux progrès réalisés en Allemagne, au départ de la ville de Cochem et a analysé la faisabilité d'un tel modèle au sein de son ar[...]Article : Article de revue
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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
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Marc Isgour, Auteur ; Isabelle Schmitz, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2014Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l'image est plus que jamais à la pointe de l'actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd'hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confr[...]Livre
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Déborah Fries, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE MONS | 2014Article : Article de revue
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Marina Blitz ; Nicole Gallus ; Jean-Pol Masson ; et al. | Bruxelles : Bruylant | FAMILLE & DROIT | 2014Article : Article de revue
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« ... Il y a une différence entre enquête "undercover" et piège journalistique rappelle entre les lignes le jugement sur le faux profil de RésistanceS ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... À quoi tient notre genre ? La question n'est pas simple. Il existe des femmes aux cheveux courts, qui ne portent pas de jupe, détestent le rose ou n'aiment pas le shopping. Il existe des hommes aux cheveux longs, aux traits fi ns, qui n'ai[...]Article : Article de revue
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« ... Après un court exposé liminaire sur l'urgence et le «provisoire», tels qu'ils doivent être désormais appréhendés à l'aune des lois du 30 juillet 2013 et du 8 mai 2014, nous tenterons, dans les lignes qui suivent, de tracer une typologie qu[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°2 - 2014 - Annales de droit de Louvain
2014Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°3 - 2014 - Annales de droit de Louvain
2014Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°4 - 2014 - Annales de droit de Louvain
2014Livre
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Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
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Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Livre
Jacques Englebert ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; FRYDMAN BENOÎT, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | 2014Livre
Vingt ans après la loi belge relative à la publicité de l'administration, les auteurs comparent les différentes solutions adoptées par les législateurs au regard des nombreuses composantes du droit d'accès aux documents administratifs. Ils exami[...]Article : Article de revue
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SALMON MIREILLE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2014Article : Article de revue
« ... Le développement des technologies de l'information et de la communication permet aux autorités publiques d'envisager un mode de fonctionnement différent, favorisant notamment le partage de données entre administrations. L'application du pr[...]Article : Article de revue
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« ... «Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l'histoire judiciaire de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats [...]Livre
POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
« ... Over the years there have been many attempts to restrict the purchase of land, second home ownership, or access by non-residents to certain facilities In the latest judgement on this issue, the Court of Justice declared incompatible with E[...]Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
« ... Et la vôtre, elle ressemble à quoi ? Les familles contemporaines bougent, se séparent, s'additionnent, se reforment. Mobile, la famille n'est peut-être plus synonyme d'« ensemble pour la vie », et se redéfinit souvent autour des enfants, q[...]Article : Article de revue
« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. À l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Par[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°1
2013Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°2
2013Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°3
2013Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°4
2013Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]Livre
T'KINT PHILIPPE ; VAN OMMESLAGHE PIERRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | 2013Article : Article de revue
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« ... Les textes publiés ci-dessous constituent les contributions juridiques au colloque international sur le « néo-journalisme » qui s'est tenu à Bruxelles les 3 et 4 octobre 2012 dans le cadre du projet interdisciplinaire ARC sur « la transfor[...]Livre
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Issu d'un colloque de Liège, l'ouvrage examine les questions juridiques liées au système scolaire belge, telles que la responsabilité des enseignants, les accidents du travail, l'aide sociale, le droit relatif à la libre circulation des étudiant[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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BROUILLET EUGENIE, Éditeur scientifique ; LAMPRON LOUIS-PHILIPPE, Éditeur scientifique | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES | 2013Article : Article de revue
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« ... De nombreux étudiants européens entreprennent des études à l'étranger. La portabilité des bourses d'étude vise à faciliter leur mobilité. Cette portabilité peut-elle être conditionnée à une durée minimum de séjour ou à une condition d'inté[...]