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Article : Article de revue
Gilles Millecan, Auteur |Le refus d'insérer un droit de réponse est en droit belge de la compétence des tribunaux correctionnels. Et les blogs n'y échappent pas.Article : Article de revue
Cela fait donc quarante ans qu’il paraît. Quarante ans qu’il informe, observe, analyse, décortique, critique, croque, raille, ironise, dénonce, applaudit, dévoile... les évolutions des pratiques sociales et éducatives, les politiques en matière [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), devenu pleinement applicable le 25 mai 2018, a considérablement renforcé les droits des « personnes concernées», c'est-à-dire notamment des personnes physiques qui pourraient se trouver[...]Article : Article de revue
François Jean, Auteur |Depuis quelques années, des interventions de plus en plus nombreuses en Belgique, mais aussi aux États-Unis, au Canada, aux Pays Bas, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Suisse et ailleurs, demandent la reconnaissance dans les tex[...]Article : Article de revue
Christophe Mincke, Auteur |En 1977, La Revue nouvelle consacrait un dossier à la prison. Sous le titre « Droits des détenus, réalité ou vœu pieux ? », Jean François s’interrogeait sur la situation des prisons belges en matière de droits des détenus [2]. Décrivant l’ancien[...]Article : Article de revue
« Les députés qui prononceront les mots “génocide arménien”, “Kurdistan” ou “provinces kurdes” à l’Assemblée Nationale de Turquie seront bientôt punis d’une peine d’amende », titrent une dizaine d’articles de presse parus en Turquie entre le 10 [...]Article : Article de revue
Sébastien Ledoux, Auteur ; Noëlline Castagnez, Auteur ; Henry Rousso, Personne interviewée |Aujourd’hui, beaucoup de lois mémorielles dans le monde sont anti-démocratiques. Quelles que soient les critiques que l’on peut adresser aux lois mémorielles françaises, il faut leur reconnaître que ce sont des lois qui souhaitaient aller vers u[...]Article : Article de revue
Nous sommes un mélange de bien et de mal », « l’Histoire doit enseigner et non diviser » : tels étaient les messages que brandissaient les opposants à la loi modifiant le fonctionnement de l’Institut de la Mémoire nationale (IPN) après son adopt[...]Article : Article de presse
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Article : Article de revue
En l’absence d’évolution législative, l’attention se concentre sur la jurisprudence européenne de l’Union, des droits humains et même de l’AELE Malgré des développements encourageants en matière de discrimination, les juridictions européennes m[...]Article : Article de revue
La confiance mutuelle constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui permet d’allier trois impératifs de la construction européenne : l’unité, la diversité et l’égalité entre les États membres. La mise en œuvre de ce principe présent[...]Article : Article de revue
Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d’élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales. Cette imbrication soulève des difficulté[...]Article : Article de revue
Benoit Dejemeppe, Auteur |La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.Article : Article de revue
Valérie Simonart, Auteur |La loi du 28 avril 2020 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des disp[...]Article : Article de presse
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Julianne Laffineur, Auteur ; Christelle Trifaux, Auteur |Début août 2020, plusieurs organisations ont cité l’État belge et Fedasil à comparaître. L’objectif de cette démarche était de les enjoindre à respecter les lois belge et européenne en garantissant un accueil immédiat aux demandeur·euse·s d’asil[...]Article : Article de presse
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Le 14 mars 2014, le législateur belge adoptait une loi « complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain[...]Article : Article de revue
Jean-Victor Louis, Auteur |"Ces derniers mois ont été marqués par deux crises sans réel précédent dans la vie de l’Union, à savoir la pandémie due au Covid-19 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai dernier déclarant que la BCE et la Cour de justice, av[...]Article : Article de presse
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