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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Marie Debongnie ; Damien Dupuis, Auteur |*français qui interroge notre système belge.;Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
** de standstill... à l'envers!Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De quoi sont faits un Etat et un droit étatique ? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués ? Pour le comprendre il faut mettr[...]Article : Article de revue
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Bruno Lombaert | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les agents publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention [...]Article : Article de revue
Les décisions relatives au passage d'une année à l'autre ou à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein des établissement scolaires, font l'objet, depuis quelques années , de contrôles et de recours.Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Si la décision du jury est collégiale et souveraine, elle ne peut être arbitraire. Lorsque l'objet véritable et direct du recours est de faire assurer le respect du droit subjectif à l'enseignement et à sont corollaire nécessaire, la délivrance [...]Article : Article de revue
Dossier ; Catherine Bert, Directeur de publication ; Claude Renard, Collaborateur |Article : Article de revue
Souvent en séjour irrégulier ou à tout le moins précaire en Belgique, une étrangère enceinte ne pourra invoquer ou se voir appliquer un corpus de règles juridiques qui lui soit spécifique et qui prendrait en considération sa situation caractéris[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Livre
Dominique Dieng ; Centre de Recherche et d'Information pour le Développement | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. *Yves (dir.) Eu égard à la difficulté rencontrée dans l'élaboration d'une stratégie adéquate de diffusion de l'Information, le Ministère des Affaires économ[...]