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Article : Article de revue
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« ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la [...]Article : Article de revue
« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]Article : Article de revue
« ... Les nanotechnologies constituent un marché en constante expansion. Leur encadrement juridique est examiné au regard des nombreuses interrogations qu'il suscite. ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Ce premier numéro des Repères est consacré à la recherche qui a été réalisée par Céline Romainvil[...]Article : Article de revue
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« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le prog[...]Article : Article de revue
« ... Au milieu de la crise financière - crise de la dette souveraine et crise bancaire - la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, voire depuis la grande dépression des années 1930 et qui tend à s'accompagner d'une crise économ[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2012 - Annales de droit de Louvain, 12/N°3
2012Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2012 - Annales de droit de Louvain, 12/N°4
2012Livre
Cédric Burton ; COLIN CAROLINE ; François Coppens ; et al. ; Marie Demoulin, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DU CRIDS | 2012« ... Cet ouvrage cerne l'aspect juridique de l'archivage électronique et de la numérisation de documents : preuve, e-discovery, vie privée, droit d'auteur, tiers de confiance, publicité de l'administration et loi sur les archives. ... » [présen[...]Article : Article de revue
« ... L'accord sur la sixième réforme de l'Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d'importantes dispositions relatives à Bruxelles et d'autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l'accord qu'éclairent les derni[...]Livre
Recueil de textes relatifs au droit social européen et international. Il comprend entre autres, les normes internationales adoptées par l'OIT, des extraits de conventions adoptées par l'ONU en rapport avec le droit social, la Convention européen[...]Article : Article de revue
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Christophe Adam ; Daniel Borrillo ; BRUNET LAURENCE ; et al. ; Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2012Livre
Benjamin Docquier ; Daniel Fesler ; Elisabeth Dehareng ; FOSSOUL VIRGINE ; Benjamin Docquier, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB³ | 2012Livre
« ... De tout temps, l'évolution du sport et des compétitions a donné lieu au développement de règles propres à chaque discipline sportive au travers des fédérations sportives. A la suite de la commercialisation du sport, à côte de leur rôle tra[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... L'Union opère une veille informative relative aux différentes normes européennes qui touchent [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... La répartition des compétences en matière de gestion de spectre radioélectrique telle qu'interpr[...]Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2010
2012Livre
Marie-Pierre Lanfranchi, Éditeur scientifique ; LECUCQ OLIVIER, Éditeur scientifique ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Article : Article de revue
« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]Livre
Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Article : Article de revue
«... Les universités sont soumises à une concurrence croissante avec la publication de « rankings », la division des études en cycles permettant aux étudiants de changer d'établissements et, au sud du pays, l'homogénéité des programmes rendant [...]Article : Article de revue
« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2009
2011Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Le développement des technologies de l'information et de la communication s'est accompagné d'une [...]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2008
2011Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°1
2011Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°2
2011Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°3
2011Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°4
2011Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... un colloque international sur la bioéthique a récemment été organisé par la Fondation Francis[...]Article : Article de revue
« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]Article : Article de revue
« ... En 2005, un an après l'adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fon[...]Article : Article de revue
«...Dans un premier temps, nous nous efforcerons de synthétiser les grands principes économiques pertinents en la matière (1). Ensuite, nous examinerons la manière dont, juridiquement parlant, le fédéralisme congolais se configure, compte tenu d[...]Livre
MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Livre
Brigitte Feuillet-Liger, Directeur de publication ; Philippe Portier, Directeur de publication ; Raymond Boudon, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2011Livre
Livre
Régine Beauthier ; VANDERLINDEN JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2011Livre
Livre
François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Article : Article de revue
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« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Article : Article de revue
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C'est dans l'air du temps. Aujourd'hui, les politiques sociales sont proscrites, les salaires soumis aux normes de compétitivité internationale et les États endettés priés de mettre en oeuvre des plans d'austérité sous peine d'importantes sancti[...]Livre
Communications sur l'encadrement légal et déontologique de l'usage des TIC : les obligations des avocats concernant la communication électronique, les logiciels de gestion de connaissances de cabinets ou d'études permettant la réutilisation d'ac[...]Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°1-2 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 12/N°1
2011Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°2-2 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 12/N°2
2011Article : Article de revue
«...Cependant, ces appels à une « gouvernance » des nanotechnologies sont condamnés à rester des pétitions de principe tant qu'ils ne sont pas traduits dans des modes opératoires concrets, tout particulièrement s'agissant d'un domaine si diversi[...]Article : Article de revue
« ... la nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d'un premier arrêté d'exécution de la loi... et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L'article relève les[...]Livre
Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue
«... Les mouvements sociaux qui ne produisent pas de règles s'imposant ou à leurs membres ou à la société sont sans ancrage dans le temps... » [présentation extraite du document]Livre
Article : Article de revue
« ... les troubles de l'apprentissage toucheraient près de 10% de la population. [...] le Centre pour l'égalité de chance et la lutte contre le racisme reçoit de plus en plus de signalements liés au manque de mesures adaptées aux enfants souffra[...]Livre
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LUCA NATHALIE, Directeur de publication | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | DROIT ET RELIGIONS | 2011Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]Bulletin : Numéro de revue
Journal des tribunaux (JT), n°6413 - 2010
2010Ce numéro de "Journal des tribunaux" est exceptionnellement disponible au prêtBulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°294 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Cette recherche demeure par ailleurs encore à un stade préliminaire. Elle se limite en effet prov[...]Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°293 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtBulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°1
2010Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°2
2010Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°3
2010Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°4
2010Livre
TRAVERSA EDOARDO ; Jacques Autenne ; MALHERBE JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FONDEMENTS DU DROIT FISCAL | 2010Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulati[...]Livre
MALO LAURENT ; LABAYLE HENRI, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]Article : Article de revue
« ... certains citoyens se sentent offusqués par des affiches ou par des tracts électoraux rédigés dans une langue qui n'est pas celle de la région linguistique dans laquelle ils sont distribués. Cette indignation [...]paraît d'autant plus injus[...]Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]Livre
Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]Livre
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Mylène Bidault ; MEYER-BISCH PATRICE ; Taieb Baccouche ; Marco Borghi ; Joanna Bourke-Martignoni ; et al., Collaborateur | Bruylant; Schulthess | COLLECTION INTERDISCIPLINAIRE | 2010Article : Article de revue
" DANS LA LIGNÉE d'une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, la protection des sources journalistiques a été consacrée dans notre pays par la loi du 7 avril 2005. En adoptant ce texte, le législateur a tenté de co[...]Livre
Cet essai propose un état des lieux de la toxicomanie en France, pays où l'on parle plus d'addiction, et des débats qu'elle provoque : comment s'organise la vie sociale des toxicomanes et des dealers, quelles sont les politiques pénales et zones[...]Livre
Depuis l'entrée en vigueur des accords de l'OMC, le 1er janvier 1995, l'enseignement supérieur fait partie des services soumis aux règles du commerce international, et plus précisément aux règles de l'Accord Général sur le Commerce des Services [...]