Documents disponibles (1104)
Livre
L'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Mais le libellé de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, laisse ouverte la question de l'étendue des ob[...]Livre
Présentation des principales sources normatives nationales et internationales et des sources doctrinales voire jurisprudentielles en matière de droit des technologies de l'information et de la communication.Livre
Marc Bossuyt ; Eric David ; Rudi Delarue ; et al. ; Wilfried Rauws ; STROOBANT MAXIME, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2010Livre
Ce livre analyse un large éventail de stratégies pour plus d'égalité face à l'école, avec des exemples concrets dans les Communautés flamande et française, de la Plate-forme pour une école sans exclusion "Ecole+".Livre
« ... La rédaction de lois et de règlements est une responsabilité. Le choix des termes, des expressions, la structure, tout doit être réfléchi avec soin pour s'assurer que le texte soit clair, sans équivoque et compréhensible pour la population[...]Article : Article de revue
Livre
L'ouvrage fait le point sur la réforme apportée à la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations dans le but d'aider les administrateurs d'associations à garantir la sécurité juridique, fiscale et comptable à celles-ci.Livre
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]Livre
MAIRESSE FRANCOIS | Morlanwelz (Belgique) : MUSEE ROYAL DE MARIEMONT | MONOGRAPHIES DU MUSEE ROYAL DE MARIEMONT | 2010Contributions mêlant expériences belges, néerlandaises et françaises sur le principe d'inaliénabilité des collections de musée. Elles abordent ses fondements juridiques et la jurisprudence de la domanialité publique.Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]Article : Article de revue
" En l'absence d'harmonisation au niveau de l'Union européenne, les États membres restent compétents pour réglementer les jeux de hasard, en ce compris les jeux qui sont offerts via les nouveaux moyens de télécommunications, dont l'Internet. Né[...]Livre
Article : Article de revue
Livre
Il convient de rappeler quelques réalités qui devraient être évidentes mais qui ne le sont pas du fait d'une certaine médiatisation déformée de l'Internet depuis qu'il a pris son essor grand public. Il n'y a pas de vide juridique sur internet Co[...]Livre
Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtLivre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
Livre
CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | REFLEXE EUROPE | 2010Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... Depuis un demi-siècle, le flux migratoire a conduit un nombre important de Marocains à s'installer en Belgique, ce qui a soulevé de multiples conflits de droit international privé où l'appréciation correcte par le juge de la portée de cert[...]Article : Article de revue
Livre
Patrick Mbaya, Directeur de publication ; MIGISHA PIERRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2010Ce ouvrage aborde le règlement des différents litiges relatifs au dopage en application du Code mondial antidopage et les règlements sportifs. Etudie également le règlement de conflits entre un joueur et son club sportif avec un exemple dans le [...]Livre
Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droit[...]Article : Article de revue
" Après une longue période d'incertitude, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce Traité confirme, pour l'essentiel, la réforme judiciaire importante qui avait été introduite par le Traité de Nice2. Faut-il en conclu[...]Article : Article de revue
" Les États membres peuvent contraindre les radiodiffuseurs à financer certains films dans le but de soutenir la production culturelle relevant d'une langue déterminée. . [présentation extraite du document]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2008
2009Article : Article de revue
Dossier |" Le vieillissement de la population est une réalité en Belgique et dans l'ensemble de l'Union Européenne. Divers aspects de notre vie en société sont basés sur un équilibre entre les trois catégories suivantes: enfants - adultes - personnes â[...]Article : Article de revue
" La prochaine révision [En France]des lois de bioéthique est prévue pour 2010 et déjà, un peu partout, responsables politiques, médecins, juristes, biologistes, spécialistes d'éthique du vivant, professionnels de l'enfance et de la famille ma[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2007
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°1
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°2
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 08/N°3
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°4
2009Article : Article de revue
" ... En droit de la famille, la Cour européenne des droits de l'homme a déjà eu l'occasion de démontrer à différentes reprises sa volonté de développer une approche constructive et dynamique. La question de l'adoption homosexuelle offre désorm[...]Article : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]Article : Article de revue
" ... Circonscrire le domaine du contentieux scolaire par une énumération exhaustive des matières relatives à l'enseignement qui soulèvent des questions juridiques soumises au Conseil d'État(1) ne peut s'accomplir que de façon approximative. E[...]Article : Article de revue
" Le statut juridique des collections des musées est incertain, fragile et mal connu. Les récentes propositions de modification de celui-ci, centrées sur le principe d'inaliénabilité, ont mis en lumière la nécessité d'une clarification du statu[...]Article : Article de revue
" Partout dans le monde, des lois éclosent pour poursuivre la transmission du sida, voire la seule séropositivité. Moralement très discutable, ce mécanisme est en outre totalement inefficace contre la maladie " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
"La Stratégie de Lisbonne, késako ? Un grand plan technocratique européen peu efficace. Dix ans après son lancement, seul l'environnement est vraiment gagnant" (extrait de l'article)Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]Livre
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif europée[...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou [...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépenda[...]Livre
L'étude analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité généti[...]Livre
Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]Livre
Des juristes, sociologues et psychothérapeutes analysent les évolutions de la famille en Europe. Ils montrent que, pour certains Etats, comme la France ou l'Allemagne, l'évolution vers l'égalité et la coresponsabilité au sein de la famille se fa[...]Livre
Synthèse faisant suite à l'entrée en vigueur en Belgique de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution des décisions en matière d'hébergement d'e[...]Livre
PELLETIER GUY, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | PERSPECTIVES EN EDUCATION & FORMATION | 2009Les différentes contributions de cet ouvrage ont accordé une attention particulière aux enjeux du repérage, de la réorganisation, voire de la création de nouvelles pratiques de régulation dans la gestion de l'éducation. De fait, dans un contexte[...]Article : Article de revue
" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Article : Article de revue
"Un seuil électoral de 5 % a été introduit sans grand débat dans le système électoral pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Les petits partis, auxquels cette mesure est préjudiciable, ont saisi la Cour d'arbitrage à maintes [...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd'hui toutes les branches du droit. Le Journal de droit européen propose chaque mois : • Une Analyse étudiant un dom[...]Article : Article de revue
" Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C'est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s'est vu retirer sa dotation p[...]Article : Article de revue
" Le Législateur belge a récemment encadré, de manière souple et pondérée, la procréation médicalement assistée et les délicates questions qui l'entourent. Ce faisant, il accentue son souhait que la régulation juridique des interventions bioméd[...]Livre
Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux poi[...]Livre
Autour de trois thèmes, le médiatiquement correct, la sanction des abus de la liberté d'expression et l'interactivité, l'ouvrage propose de comprendre l'intégration et l'évolution du droit de la presse dans la sphère européenne.Article : Article de revue
L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesBulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°282 - 2009
2009Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtBulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°3-2 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°3
2009Livre
En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le par[...]Livre
Etudes sur une réforme de l'administration européenne pour mettre fin aux accusations d'absence de séparation entre les sphères politique et administrative au sein de la Commission européenne. Propose des pistes de réflexions sur une européanisa[...]Livre
Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Article : Article de revue
"En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlem[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...D'abord une revue de doctrine : elle livrera des monagraphies, des articles, chroniques, notes d'arrêt ou commentaires bibliographiques. Parfois thématique, souvent variée, libre, dégagée de toute idéologie, elle permettra ausx professeurs ou au[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Estelle Brosset ; CHEVALLIER-GOVERS C ; EDJAHARIAN V ; SCHNEIDER C, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2009Ces contributions procèdent à une analyse des principales innovations introduites par le traité de Lisbonne en s'efforçant de déterminer si elles constituent des reconfigurations reprises du projet constitutionnel ou une amorce de déconstitution[...]Article : Article de revue
Ne dites plus " radiodiffusion " mais " S.M.A. ". Le 3 février 2009, le Parlement de la Communauté française a consacré, à l'unanimité, la transformation d'un monde audiovisuel arrivé à maturité... Révolution législative pour des médias en plein[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2009Interventions sur l'évolution de la déontologie professionnelle des magistrats en Belgique. Met en évidence une déontologie de plus en plus positive et distincte de la discipline.Article : Article de revue
" ... Un juriste dans le monde des journalistes, c'est un peu comme un médecin qui tiendrait un restaurant. Ses études lui sont incontestablement utiles pour livrer des produits sains et de qualité, mais il faut reconnaître que le praticien ne[...]Article : Article de revue
"Les débats actuels sur le transfert de compétences accrues aux communautés et aux régions induisent, notamment, une discussion à propos du partage éventuel des compétences en matière de protection des données à caractère personnel" [présentatio[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°33 - 2008
2008Article : Article de revue
" Comment les institutions universitaires ont-elles généralement entrepris de lutter plus efficacement contre la fraude scientifique ? Nous voulons porter un éclairage sur le processus de révélation publique des fraudes scientifiques en lui-mê[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°32 - 2008
2008Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°31 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°30 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°29 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 08/N°1
2008Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 08/N°2
2008Livre
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 07/N°4
2008Livre
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]Article : Article de revue
L'intérêt supérieur dans les relations enfant-parent... toute relation éducative se forme sur la supériorité de l'adulte... une instabilité des parcours familiaux ... l'objectif de toute adoption doit rester celui de donner une famille à un enfa[...]Livre
Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergou[...]Livre
MAREE MICHEL, Directeur de publication ; T'KINT PHILIPPE, Directeur de publication | Liège (Belgique) : EDIPRO | LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITES | 2008Livre
Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.Livre
SUDRE FREDERIC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2008Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les d[...]Livre
PISSART FRANÇOISE ; VANSYNGHEL HELENA ; VERBRUGGEN NELE, Directeur de publication | FONDATION ROI BAUDOUIN; CENTRE EGALITE CHANCES | 2008Etude pour appuyer la série de débats consacrés à la politique migratoire de la Belgique qu'organisent conjointement la Fondation Roi Baudouin et le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Un objectif du rapport est de p[...]Livre
Marianne Dony ; ROSSI LUCIA SERENA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2008Ces contributions s'interrogent sur les principes constitutionnels de l'Union européenne : démocratie, cohérence et transparence. Dans un premier temps l'ouvrage porte sur le respect et l'évolution de ces principes. Dans un second temps la cohé[...]Article : Article de revue
" le droit communal wallon comprend deux batterie de règles régissant le comportement des mandataires communaux face aux situations sensibles où ils pourraient confondre leur intérêt privé et la mission dont ils sont investis. Le code de la dé[...]Article : Article de revue
" la lutte contre les inégalités de fait persistantes peut-elle être une justification à une égalité qui introduirait des différences de traitement ?, proposition opposée À l'égalité générale et universelle. Les discriminations positives, qui [...]Livre
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme[...]Livre
Pierre Lambert ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE ; Christophe Pettiti ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT & JUSTICE | 2008Contributions sur l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit de la famille en matière de liberté matrimoniale, d'égalité des époux, de violences conjugales, de recherche de paternité, de placement de[...]Article : Article de revue
" Cette contribution examine la possibilité offerte aux Belges résidant à l'étranger d'exercer le droit de vote lors des élections organisées en Belgique. Après une analyse du cadre tracé par la jurisprudence relative à l'article 3 du premier [...]Livre
Le Web 2.0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : les moteurs de recherche (en tête desquels trône Google), les sites de contenus générés par les usagers (YouTube, DailyMotion, MySpace par exemple), les revues de presse en l[...]