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La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme[...]Article : Article de revue
" Plutôt que de les opposer, cette contribution tente de montrer que les solutions différentes des arrêts rendus par la Cour de cassation, le 1er juin 2006 et le 28 septembre 2006, s'expliquent en raison de ce que la Cour semble avoir, dans les[...]Article : Article de revue
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Une brochure consacrée à l'immigration par le mariage et qui sera diffusée dans toutes les écoles avant les vacances d'été. Cette action de sensibilisation a pour objectif de faire réfléchir les jeunes d'origine étrangère, de 15 à 18 ans, aux co[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Toute personne se voit reconnaître sur son image un droit personnel, qui la fonde à refuser l'exploitation par autrui de cette image. Les personnes dites " publiques ", au sens du droit des médias, jouissent, elles aussi, de ce droit sur leur im[...]Article : Article de revue
" [...] Sous quelque forme que ce soit, la question de l'origine , de SON origine, se pose un jour ou l'autre à chacun de nous " qui suis-je ? " c'est à dire " d'où, de qui, suis je né ? qui m'a créé ? ", question immédiatement suivie de " où va[...]Article : Article de revue
La loi du 18 juillet 2006 comporte trois volets, tous issus de la volonté du législateur de préserver le lien entre un enfant et chacun de ses parents séparés, mais qui, malgré les apparences, se distinguent par leur champ d'application. Le prem[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " L'article fait le bilan du travail du député fédéral MR-FDF, Olivier Maingain, dans le domaine de[...]Article : Article de revue
Il n'est pas de discours sur la famille qui ne commence aujourd'hui par un couplet sur la désaffection à l'égard du mariage. Ordinairement, face à un phénomène d'une telle importance, il y a place pour une interrogation critique. Une telle évolu[...]Article : Article de revue
Particulièrement actifs et autonomes sur Internet, les mineurs procèdent aujourd'hui à toutes sortes d'achats en ligne. La banalisation et la multiplication de tels contrats pose question. Quelle est leur validité au regard des règles de la capa[...]Article : Article de revue
Être belge est à la portée du premier nouveau-né venu. Il suffit de naître au bon endroit ou dans la bonne famille ou, plus tard, d'épouser la bonne personne pour y avoir droit. Par contre, pour le dernier arrivé, cela peut être sensiblement plu[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le 6 juin 1987 entrait en vigueur la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation qui constitue la première grande réforme en la matière. Vingt ans après voit le jour la seconde grande réforme du droit de [...]Article : Article de revue
« La pauvreté , la chasteté et l'obéissance, dont les religieux font le voeu canonique, placent ces derniers à la croisée de deux ordres juridiques concurrents. Bien que constitutionnellement séparés, il arrive qu'Eglise et Etat, ou plutôt leurs[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue trimestrielle de droit familial, n°1 - 2006
2006Article : Article de revue
Huit ans après l'introduction en droit belge de la "cohabitation légale" et trois ans après l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur belge a encore réduit le fossé qui sépare ces derniers des couples hétérosex[...]Article : Article de revue
La Belgique a connu, en 2006, une intense activité législative, qui modifie les structures fondamentales de la famille. Appuyée sur les valeurs de liberté et d'égalité, la loi s'écarte des données de la nature relatives au corps. Mais c'est au d[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son [...]Article : Article de revue
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Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
C. Biquet-Mathieu ; Alain Deliège ; LECOCQ P ; LELEU YVES-HENRI ; VANWIJCK-ALEXANDRE M, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2005Le professeur Paul Delnoy accède à l'éméritat au terme d'une carrière universitaire longue et exemplaire au sein de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Pendant plus de quarante ans, il a déployé des talents d'enseignant et de chercheur[...]Livre
MARTENS VLADIMIR | Bruxelles : PUBLICATIONS DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOU | TRAVAUX ET RECHERCHES | 2004Issues d'un colloque organisé en 2000, ces contributions analysent l'argumentaire des résistances exprimées par les spécialistes d'un certain nombre de disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie) à propos de la reconnaissance de[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par l[...]