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Article : Article de revue
Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d'une régularisation de leurs droits. Marie-Thérèse Coenen fa[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Depuis plus de vingt ans, la Revue trimestrielle de droit familial s'est forgé un nom dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l'approche juridique et jud[...]Article : Article de revue
Avec la montée en puissance de l'individu, le mariage est devenu l'évenement social de la reconnaissance d'un lien affectif. Définition minimale et subjectiviste, qui donne en même temps la clef de ce qui est revendiqué, une reconnaissance.Article : Article de presse
Article : Article de revue
Dossier contient: Autorité parentale : principes téoriques, difficultés pratiques. Qui décide quoi,pourquoi, comment ?. Des balises pour les intervenants du seteur psychosocial / BOUDART, Liliane. Sommes-nous au pays du "sur-droit" ou au pays du[...]Article : Article de revue
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Arrêt de la Cour d'arbitrage du 6 novembre 2002 concernant l'article 335, )1er du Code civil sur la filiation.Article : Article de revue
Le 30 janvier 2003, la Chambre des représentant a adopté, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Dès son entrée en vigueur, les couples de même sexe pourront accéder au mariage et se voir, de fact[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Actes de la matinée d'étude du 22 mars 2002 à la Chambre des représentants ... de l'indemnisation des [...]Article : Article de revue
* perspectives;La question de l'audition des mineurs d'âge par les autorités judiciaires fait l'objet de nombreux débats. Des questions se posent particulièrement quant à l'audition des mineurs dans le cadre d'une procédure entre les parents. Un[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Bref éclairage sociologique sur les contrastes de la parentalité contemporaine /GUILLAUME, Jean-François. Principes régissant l'autorité parentale/DANDOY, Nathalie. Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans le c[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
C'est à tort, paraît-il à l'auteur, qu'on a trop précipitemment critiqué l'avis exprimé par le Conseil d'Etat sur le projet de loi du gourvernement ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Les arguments du Conseil d'Etat n'étaient ni "polé[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Transmission du nom à l'enfant : les propositions de loi en débat du Parlement / CNUDDE-RUSTIN, Hervé. Choisir le nom de ses enfants, une liberté dangereuse ? / VANDEVELDE, Toon. Des pères à la fonction paternelle / STEICHEN, [...]Livre
Article : Article de revue
* - Responsabilité fondée sur la base de l'article 1147 du Code civil;La faute commise par un médecin qui ne signale pas à la mère enceinte une anomalie génétique atteignant le foetus, la prive de la possibilité de demander l'interruption de la [...]Article : Article de revue
Protection de la jeunesse. Matière civile. Intervention volontaire du mineur. Recevabilité.;Un enfant mineur de quinze ans intervient volontairement dans un litige qui concerne son hébergement principal. Il se fonde sur l'article 9 de la Convent[...]Livre
1er volume : pp. 1-681.Livre
2ème volume : pp. 682-1456.Article : Article de revue
* complémentarité ? : Mise en lumière par l'étude des infractions d'abandon de famille, d'abandon d'enfant et de non-représentation d'enfant par les père et mère.Livre
JADOUL PIERRE ; SAMBON JACQUES ; Benoît Van Keirsbilck | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La caractéristique principal du mineur est son incapacité générale. Il est soumis à l'autorité parentale et bénéficie du régime de représentation pour tous l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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