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Article : Article de presse
Article : Article de revue
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Nathalie Dandoy, Directeur de publication ; FLOHIMONT VALERIE, Directeur de publication ; REUSENS FLORENCE, Directeur de publication | Bruxelles : LA CHARTE | DROIT EN MOUVEMENT | 2014Livre
Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conse[...]Article : Article de revue
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La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme[...]Article : Article de revue
" Plutôt que de les opposer, cette contribution tente de montrer que les solutions différentes des arrêts rendus par la Cour de cassation, le 1er juin 2006 et le 28 septembre 2006, s'expliquent en raison de ce que la Cour semble avoir, dans les[...]Article : Article de revue
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Une brochure consacrée à l'immigration par le mariage et qui sera diffusée dans toutes les écoles avant les vacances d'été. Cette action de sensibilisation a pour objectif de faire réfléchir les jeunes d'origine étrangère, de 15 à 18 ans, aux co[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Toute personne se voit reconnaître sur son image un droit personnel, qui la fonde à refuser l'exploitation par autrui de cette image. Les personnes dites " publiques ", au sens du droit des médias, jouissent, elles aussi, de ce droit sur leur im[...]Article : Article de revue
" [...] Sous quelque forme que ce soit, la question de l'origine , de SON origine, se pose un jour ou l'autre à chacun de nous " qui suis-je ? " c'est à dire " d'où, de qui, suis je né ? qui m'a créé ? ", question immédiatement suivie de " où va[...]Article : Article de revue
La loi du 18 juillet 2006 comporte trois volets, tous issus de la volonté du législateur de préserver le lien entre un enfant et chacun de ses parents séparés, mais qui, malgré les apparences, se distinguent par leur champ d'application. Le prem[...]Article : Article de revue
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Il n'est pas de discours sur la famille qui ne commence aujourd'hui par un couplet sur la désaffection à l'égard du mariage. Ordinairement, face à un phénomène d'une telle importance, il y a place pour une interrogation critique. Une telle évolu[...]