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Article : Article de revue
Dossier contient : Transmission du nom à l'enfant : les propositions de loi en débat du Parlement / CNUDDE-RUSTIN, Hervé. Choisir le nom de ses enfants, une liberté dangereuse ? / VANDEVELDE, Toon. Des pères à la fonction paternelle / STEICHEN, [...]Livre
Article : Article de revue
* - Responsabilité fondée sur la base de l'article 1147 du Code civil;La faute commise par un médecin qui ne signale pas à la mère enceinte une anomalie génétique atteignant le foetus, la prive de la possibilité de demander l'interruption de la [...]Article : Article de revue
Protection de la jeunesse. Matière civile. Intervention volontaire du mineur. Recevabilité.;Un enfant mineur de quinze ans intervient volontairement dans un litige qui concerne son hébergement principal. Il se fonde sur l'article 9 de la Convent[...]Livre
1er volume : pp. 1-681.Livre
2ème volume : pp. 682-1456.Article : Article de revue
* complémentarité ? : Mise en lumière par l'étude des infractions d'abandon de famille, d'abandon d'enfant et de non-représentation d'enfant par les père et mère.Livre
JADOUL PIERRE ; SAMBON JACQUES ; Benoît Van Keirsbilck | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La caractéristique principal du mineur est son incapacité générale. Il est soumis à l'autorité parentale et bénéficie du régime de représentation pour tous l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Article de revue
Partout en France, en Belgique, et à travers l'Europe, on célèbre le bicentenaire du Code civil. Le Journal des Tribunaux a voulu célébrer l'événement par un numéro exceptionnel. La méthode retenue consiste à examiner le Code de 1804 en respect[...]Livre
Collectif, AuteurDe la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Déclaration universelle de 1948 et jusqu'aux traités et tribunaux internationaux plus récents, les droits humains ont une histoire philosophique, idéologique, politique et juridi[...]