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Article : Article de revue
Marie Servais, Auteur ; Nicolas Henry, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique12, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut donc se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequ[...]
Article : Article de revue
Nicolas B. Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur |Le 29 novembre 2019, le Centre d’études Jacques Georgin a organisé, dans les bâtiments de la Chambre des représentants, une matinée d’études sur le thème des affaires courantes. La matinée a été introduite par Charles-Etienne Lagasse[...]
Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
Article : Article de revue
Romain Mertens, Auteur |La séparation des pouvoirs est un principe central du droit constitutionnel. Son rôle est déterminant dans la construction du régime de responsabilité des pouvoirs publics. En Belgique, la Cour de cassation a élaboré un régime complet de respons[...]
Livre
Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]
Livre
Luc Detroux ; Mathias El Berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : ELS Belgium | Bibliothèque de droit public | 2020L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]
Livre
Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]
Livre
Nadim Fahrat, Auteur ; Philippe Poirier, Auteur | Bruxelles : Bruylant | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2019Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes [...]
Livre
Livre
L’approche choisie pour étudier la société et les institutions de la Belgique contemporaine, de 1830 à nos jours, est bien celle de l’histoire. Cette histoire est conçue comme le faisait l’historien français Fernand Braudel : une recherche scie[...]
Livre
Kayamba Tshitshi Ndouba ; Isaac Bazié, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines | 2019Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des Etats francophones d'Afrique noire projettent-ils un "mirage" démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils[...]
Livre
Christian Behrendt, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur ; André Alen, Préfacier, etc. | Bruxelles : LA CHARTE | 2019Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cin[...]
Livre
Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu[...]
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2016
2017Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2016
2017
