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Article : Article de revue
Thibaut Larrouturou, Auteur |L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et[...]Article : Article de revue
Julien Bonnet, Auteur |Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur [...]
Article : Article de revue
Yves Derwahl, Auteur |Les téléspectateurs ne croyaient pas leurs yeux – ou devrait-on plutôt dire « leurs oreilles » – quand le Conseil national de sécurité a tenu sa première conférence de presse durant la crise du Coronavirus : la Première ministre Sophie Wilmès do[...]Article : Article de revue
Aïda Manouguian, Auteur |Au XXIe siècle, en Europe, le mot de « populisme » évoque immanquablement la « démocratie illibérale », conceptualisée à la fin des années 1990 et concrétisée par la suite en Hongrie et en Pologne. Or, par-delà l’étude de ces expériences concrèt[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l’article 23 de la Constitution. Il débute par 1 éditorial, se poursuit par 4 articles de doctrine (Le principe de légalité de l’article 23 de la Constitution, en matière de[...]
Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances [...]
Livre
Yves Lejeune, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | 2022Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique. ©Electre 2022
Livre
Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
Article : Article de revue
La crise sanitaire de grande ampleur qui a déferlé sur la planète sous le nom de « Covid-19 » interpelle sous d’innombrables aspects. Le landerneau juridique n’y échappe évidemment pas, que du contraire. Les réflexions qui suivent sont nées des [...]
Article : Article de revue
Jérôme Germain, Auteur |Cette chronique fait le point sur la démocratie directe en Allemagne tant au niveau fédéral qu’au niveau fédéré.Article : Article de revue
Francesca Ferré, Auteur |Le problème politique de l’indépendance de la Catalogne requiert que nous le pensions en tant qu’européens. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, nous nous sommes donné en Europe un espace de démocratie. C’est pourquoi la question catala[...]Article : Article de revue
Jean Mermoz Bikoro, Auteur |Dans le constitutionnalisme contemporain, l’idée est communément admise que le pouvoir constituant réside dans le peuple. Cela est consécutif au fait que la notion de pouvoir constituant désigne à la fois un organe et une fonction, on peut ainsi[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Marie Servais, Auteur ; Nicolas Henry, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique12, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut donc se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequ[...]
