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Livre
Emmanuel Cartier ; Ramu De Bellescize ; Muriel Ubeda-Saillard | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2024C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la r[...]
Article : Article de revue
"La désobéissance civile est un concept ancien qui n’a cessé de susciter l’intérêt des philosophes, sociologues et politologues, mais également de nombreux juristes. De nouveaux mouvements sociaux nés dans les années 1980 en matière d’environnem[...]
Article : Article de revue
Boubacar Issa Abdourhamane, Auteur |La « renaissance » des coups d’État met à rude épreuve le constitutionnalisme auquel ont adhéré nombre d’États du continent africain et d’ailleurs. Jadis expulsées de l’ordre juridique lors de la prise de pouvoir par les militaires, la Constitut[...]
Article : Article de revue
Thibaut Larrouturou, Auteur |L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et[...]Article : Article de revue
Julien Bonnet, Auteur |Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur [...]
Article : Article de revue
Yves Derwahl, Auteur |Les téléspectateurs ne croyaient pas leurs yeux – ou devrait-on plutôt dire « leurs oreilles » – quand le Conseil national de sécurité a tenu sa première conférence de presse durant la crise du Coronavirus : la Première ministre Sophie Wilmès do[...]Article : Article de revue
Aïda Manouguian, Auteur |Au XXIe siècle, en Europe, le mot de « populisme » évoque immanquablement la « démocratie illibérale », conceptualisée à la fin des années 1990 et concrétisée par la suite en Hongrie et en Pologne. Or, par-delà l’étude de ces expériences concrèt[...]
Article : Article de presse
Livre
Vanessa Barbé, Auteur ; Bertrand-Léo Combrade, Auteur ; Charles-Édouard Sénac, Auteur | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2023Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres[...]Article : Article de revue
"Que ce soit au niveau fédéral ou dans les entités fédérées, la Belgique est régie par un système électoral proportionnel depuis 1899(1). Ce mode de scrutin implique un découpage du territoire en circonscriptions électorales, dans lesquelles plu[...]
Article : Article de revue
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l’article 23 de la Constitution. Il débute par 1 éditorial, se poursuit par 4 articles de doctrine (Le principe de légalité de l’article 23 de la Constitution, en matière de[...]
Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances [...]
Livre
Yves Lejeune, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | 2022Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique. ©Electre 2022
Livre
Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
Article : Article de revue
La crise sanitaire de grande ampleur qui a déferlé sur la planète sous le nom de « Covid-19 » interpelle sous d’innombrables aspects. Le landerneau juridique n’y échappe évidemment pas, que du contraire. Les réflexions qui suivent sont nées des [...]
Article : Article de revue
Jérôme Germain, Auteur |Cette chronique fait le point sur la démocratie directe en Allemagne tant au niveau fédéral qu’au niveau fédéré.Article : Article de revue
Francesca Ferré, Auteur |Le problème politique de l’indépendance de la Catalogne requiert que nous le pensions en tant qu’européens. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, nous nous sommes donné en Europe un espace de démocratie. C’est pourquoi la question catala[...]Article : Article de revue
Jean Mermoz Bikoro, Auteur |Dans le constitutionnalisme contemporain, l’idée est communément admise que le pouvoir constituant réside dans le peuple. Cela est consécutif au fait que la notion de pouvoir constituant désigne à la fois un organe et une fonction, on peut ainsi[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Marie Servais, Auteur ; Nicolas Henry, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique12, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut donc se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequ[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Nicolas B. Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur |Le 29 novembre 2019, le Centre d’études Jacques Georgin a organisé, dans les bâtiments de la Chambre des représentants, une matinée d’études sur le thème des affaires courantes. La matinée a été introduite par Charles-Etienne Lagasse[...]
Article : Article de revue
Les nombreuses mesures réglementaires adoptées dans le cadre de la pandémie engendrée par le Covid-19, ont donné lieu à plusieurs décisions judiciaires ou administratives en sens divers qui, relayées par la presse et les réseaux sociaux, ont pu [...]
Article : Article de revue
Elise Degrave, Auteur |Parmi les sujets auxquels le Covid aura donné un coup de projecteur, il y a la gestion des données des citoyens par l’État. Depuis quelques mois, le traçage des citoyens, suivi du fichage des personnes vaccinées, font naître des craintes liées n[...]
