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Emmanuel Cartier ; Ramu De Bellescize ; Muriel Ubeda-Saillard | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2024C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la r[...]Article : Article de revue
Boubacar Issa Abdourhamane, Auteur |La « renaissance » des coups d’État met à rude épreuve le constitutionnalisme auquel ont adhéré nombre d’États du continent africain et d’ailleurs. Jadis expulsées de l’ordre juridique lors de la prise de pouvoir par les militaires, la Constitut[...]Article : Article de revue
Thibaut Larrouturou, Auteur |L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et[...]Article : Article de revue
Julien Bonnet, Auteur |Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur [...]Article : Article de revue
Yves Derwahl, Auteur |Les téléspectateurs ne croyaient pas leurs yeux – ou devrait-on plutôt dire « leurs oreilles » – quand le Conseil national de sécurité a tenu sa première conférence de presse durant la crise du Coronavirus : la Première ministre Sophie Wilmès do[...]Article : Article de revue
Aïda Manouguian, Auteur |Au XXIe siècle, en Europe, le mot de « populisme » évoque immanquablement la « démocratie illibérale », conceptualisée à la fin des années 1990 et concrétisée par la suite en Hongrie et en Pologne. Or, par-delà l’étude de ces expériences concrèt[...]Article : Article de presse
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Vanessa Barbé, Auteur ; Bertrand-Léo Combrade, Auteur ; Charles-Édouard Sénac, Auteur | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2023Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres[...]Article : Article de revue
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l’article 23 de la Constitution. Il débute par 1 éditorial, se poursuit par 4 articles de doctrine (Le principe de légalité de l’article 23 de la Constitution, en matière de[...]Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances [...]Livre
Yves Lejeune, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | 2022Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique. ©Electre 2022Livre
Compilation des principaux textes législatifs du droit constitutionnel belge, complétés des dispositions relatives aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.Article : Article de revue
La crise sanitaire de grande ampleur qui a déferlé sur la planète sous le nom de « Covid-19 » interpelle sous d’innombrables aspects. Le landerneau juridique n’y échappe évidemment pas, que du contraire. Les réflexions qui suivent sont nées des [...]Article : Article de revue
Jérôme Germain, Auteur |Cette chronique fait le point sur la démocratie directe en Allemagne tant au niveau fédéral qu’au niveau fédéré.Article : Article de revue
Francesca Ferré, Auteur |Le problème politique de l’indépendance de la Catalogne requiert que nous le pensions en tant qu’européens. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, nous nous sommes donné en Europe un espace de démocratie. C’est pourquoi la question catala[...]Article : Article de revue
Jean Mermoz Bikoro, Auteur |Dans le constitutionnalisme contemporain, l’idée est communément admise que le pouvoir constituant réside dans le peuple. Cela est consécutif au fait que la notion de pouvoir constituant désigne à la fois un organe et une fonction, on peut ainsi[...]Article : Article de presse
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Marie Servais, Auteur ; Nicolas Henry, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique12, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut donc se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequ[...]Article : Article de presse
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Nicolas B. Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur |Le 29 novembre 2019, le Centre d’études Jacques Georgin a organisé, dans les bâtiments de la Chambre des représentants, une matinée d’études sur le thème des affaires courantes. La matinée a été introduite par Charles-Etienne Lagasse[...]Article : Article de revue
Les nombreuses mesures réglementaires adoptées dans le cadre de la pandémie engendrée par le Covid-19, ont donné lieu à plusieurs décisions judiciaires ou administratives en sens divers qui, relayées par la presse et les réseaux sociaux, ont pu [...]Article : Article de revue
Elise Degrave, Auteur |Parmi les sujets auxquels le Covid aura donné un coup de projecteur, il y a la gestion des données des citoyens par l’État. Depuis quelques mois, le traçage des citoyens, suivi du fichage des personnes vaccinées, font naître des craintes liées n[...]Article : Article de presse
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Xavier Delgrange, Auteur |Pour la première fois, une haute juridiction belge devait se prononcer sur l’admissibilité de l’interdiction du port du voile dans l’enseignement supérieur, fréquenté par des femmes majeures. Il y avait un large consensus pour considérer que les[...]Livre
Géraldine Rosoux ; Paul Martens | Bruxelles : ELS Belgium | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | 2021Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes [...]Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]Livre
Ismail Hakki Musa, Auteur ; Jean-Denis Mouton, Préfacier, etc. | Francfort (Allemagne) : P. Lang | 2021Le respect des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne implique une politique sociale garantie par la Constitution. L'auteur étudie la mise en place de ce processus non prévu par les pères fondateurs. ©Electre 2022Livre
Christian Behrendt, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur ; André Alen, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | 2021Comme son titre l'indique, le présent ouvrage n'ambitionne pas de couvrir l'étude de l'ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d'être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cinqui[...]Article : Article de revue
Jean de Codt, Auteur |" Lorsque la méchante reine com-prit que Blanche-Neige était toujours vivante, et en sécurité, de rage, elle s’empara de son miroir magique et le jeta par terre où il se brisa.Le ministre de la Justice du Royaume de Belgique, qui pas-sait justem[...]Article : Article de revue
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Dave Guénette, Auteur |La problématique du processus constituant dans les sociétés fragmentées à laquelle nous nous sommes intéressés requérait d’établir et de définir une approche théorique et méthodologique appropriée à son étude. À ce titre, nous reviendrons d’embl[...]Article : Article de revue
Charles-Etienne Lagasse, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur ; François De Smet, Auteur |Ce quinzième Focus du Centre d’études Jacques Georgin consacre les actes du colloque qu’avait organisé le CEG à la Chambre des représentants le 29 novembre 2019 et qui faisait le point sur le plan constitutionnel, institutionnel et juridique sur[...]Article : Article de revue
Marc Nihoul, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réser[...]Article : Article de revue
Après un bref rappel de l’évolution législative, la présente contribution expose les ressorts de la décision de la Cour constitutionnelle et examine, à la lumière des directives internationales et des exemples étrangers, l’alternative qui[...]Article : Article de revue
Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contr[...]Article : Article de presse
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La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]Article : Article de revue
Lucien Rigaux, Auteur |L’un des feuilletons médiatiques de l’été 2019 est sans aucun doute celui de la « majorité coquelicot » en Région wallonne. Après avoir essuyé le refus du PTB de participer au Gouvernement wallon, Ecolo et le Parti socialiste (PS) ont avancé l’i[...]Article : Article de revue
Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Xavier Miny, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur |Article : Article de revue
Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur |Par un arrêt no 178/2019 du 14 novembre 2019, la Cour constitutionnelle s’est prononcée dans le cadre d’un recours en annulation partielle dirigé contre l’ordonnance bruxelloise du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue[...]Article : Article de revue
L’Afrique et singulièrement l’Afrique noire francophone ont été et continuent d’être perçues comme le continent de la guerre, celui des conflits fratricides et des crises constitutionnelles. Les conflits meurtriers qui affectent encore aujourd’h[...]Article : Article de revue
« La constitution comme système juridique autonome » mérite d’être examinée à l’ère de l’expansion des constitutionnalismes multiniveaux matérialisés par les ordres juridiques communautaires et internationaux. La Cour africaine des droits de l’h[...]Article : Article de revue
Yves Derwahl, Auteur |À l’occasion du centenaire de l’entrée en vigueur du Traité de Versailles le 10 janvier 2020, les Belges de langue allemande ont soufflé les cent bougies du rattachement des « cantons de l’est » à leur pays. Le statut de la Communauté germanoph[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Pour maximiser son efficacité, la liberté académique doit protéger d’un même mouvement l’universitaire et son institution. Elle doit donc conjuguer ses dimensions individuelle et collective.Particulièrement lorsqu’il s’agit d’affranchir le monde[...]Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?Livre
Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]Livre
Luc Detroux ; Mathias El Berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : ELS Belgium | Bibliothèque de droit public | 2020L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]Livre
Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]Article : Article de revue
Plusieurs centaines d’enfants européens sont aujourd’hui retenus dans des camps contrôlés par les Forces démocratiques syriennes. Le présent article se propose de discuter de l’existence d’une obligation de rapatriement sur le fondement de la Co[...]Article : Article de revue
Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; HERAUT AURELIE, Auteur |Depuis les élections du 26 mai 2019, la consultation populaire est d’application en Région wallonne. Le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire est en effet entré en vigueur le jour de l’installation du Parlement [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Jean de Codt, Auteur |Nous appelons régaliennes les fonctions qui expriment la souveraineté d’un État sur un territoire. Ces fonctions sont celles qui consistent à rendre la justice, à exercer la police, à entretenir une armée et à accréditer des ambassadeurs. Il s[...]Article : Article de revue
Jocelyn Mubawa Muhiirwa, Auteur |Cet article analyse ce que devrait être la contribution, l’apport des médias congolais dans le processus d’instauration d’un État de droit démocratique au Congo, en s’inspirant, non seulement des principes qui gouvernent le secteur médiatique be[...]Article : Article de revue
Romain Mertens, Auteur |La séparation des pouvoirs est un principe central du droit constitutionnel. Son rôle est déterminant dans la construction du régime de responsabilité des pouvoirs publics. En Belgique, la Cour de cassation a élaboré un régime complet de respons[...]Article : Article de revue
Vincent Laborderie, Auteur |La procédure de révision de la Constitution belge constitue l’un des mécanismes les plus rigides au monde en la matière. Établie dès 1831, elle est restée figée depuis lors malgré un grand nombre de critiques formulées à son encontre. Le point l[...]Article : Article de revue
Johan Lievens, Auteur ; Youri Mossoux, Auteur ; Karel Reybrouck |L’architecture institutionnelle de Bruxelles se présente comme un enchevêtrement complexe dans lequel il est souvent mal aisé d’identifier qui est responsable pour chaque matière. Cette complexité peut entraver la réalisation de politiques volon[...]Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur |Les travaux préconstituants menés au terme de la législature 2014-2019 se sont déroulés dans le contexte inédit d’un Gouvernement minoritaire et démissionnaire qui en a déterminé les modalités et l’issue. En effet, sans la bride de l’exécutif, l[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Il n’est pas nécessaire d’inscrire la laïcité politique dans la Constitution belge car la Belgique est déjà un État laïque. En outre, les objectifs poursuivis par les auteurs des différentes propositions de révision de la Constitution - l’interd[...]Article : Article de revue
Cédric Jenart, Auteur |L’administration belge, fédérale ou fédérée, est en règle organisée selon le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. L’a[...]Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur |Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouv[...]Article : Article de revue
Anne-Emmanuelle Bourgaux, Auteur |Notre proposition vise à ménager à la réforme de l’état dans notre charte fondamentale une place à la mesure de celle qu’elle occupe dans notre vie politique : une place capitale. Nous proposons un nouveau modus operandi visant à mettre en place[...]Article : Article de revue
Lucien Rigaux, Auteur |La présente contribution propose des réformes qui visent à réaliser l’objectif annoncé par le constituant, depuis la Quatrième réforme de l’État, à savoir celui de faire du Sénat la chambre des entités fédérées. Ainsi que l’ont souligné, à maint[...]Article : Article de revue
Jérôme Sohier, Auteur |L’idée d’un Sénat composé de mandataires tirés au sort répond à un syndrome de « fatigue démocratique» et au développement des divers mouvements de citoyens marquant une certaine frustration à l’égard des organes politiques représentatifs tradit[...]Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur |Article : Article de revue
Wijffels, Alain, Auteur |Il s’agit en fait d’un sommaire très condensé d’une très brève histoire... En 2018, l’auteur avait été invité à la Chaire Michel Villey à Paris. Les conférences données à cette occasion s’inscrivaient dans la poursuite des leçons qu’il avait p[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Rusen Ergec, Auteur |Dans la littérature juridique, la problématique de la sécession est très majoritairement abordée par la littérature de droit international. Pourtant, le droit international ne repose pas sur un vide. Il est inspiré par la pratique des Etats. [.[...]Article : Article de revue
Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22 décembre 2000 concernant le registre de la population et des étrangers (port du voile sur la photographie de la carte d'identité)Article : Article de revue
Dans le cadre du contrôle de conventionnalité des lois qu'elle exerce la Cour européenne des droits de l'homme est à même de réduire, pour le moins de façon subreptice, les angles morts des systèmes nationaux de justice constitutionnelle, voire [...]Livre
Nadim Fahrat, Auteur ; Philippe Poirier, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2019Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes [...]Livre
L’approche choisie pour étudier la société et les institutions de la Belgique contemporaine, de 1830 à nos jours, est bien celle de l’histoire. Cette histoire est conçue comme le faisait l’historien français Fernand Braudel : une recherche scie[...]Article : Article de revue
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Kayamba Tshitshi Ndouba ; Isaac Bazié, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines | 2019Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des Etats francophones d'Afrique noire projettent-ils un "mirage" démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils[...]Article : Article de revue
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Christian Behrendt, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur ; André Alen, Préfacier, etc. | Bruxelles : LA CHARTE | 2019Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cin[...]Article : Article de revue
A suivre : suite de l'article in Journal des procès n°428, 11 janvier 2002.Article : Article de revue
Suite de l'article P1256 in Journal des procès n°427, 28 décembre 2001.Livre
Taliya Khabrieva ; David Chilstein, Traducteur ; Kamalia Mehtiyeva, Traducteur | Paris : société de législation comparée | droit comparé et européen, ISSN 1761-2632 | 2019L'expérience moderne atteste d'un vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva d'en saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Contre le néo-réalisme juridique : pour un débat sur l'interprétation / PFERSMANN, Otto . Réplique à Otto Pfersmann / TROPER, Michel . Tendances actuelles dans l'interprétation de la Constitution en Afrique du Sud / VAN REENEN[...]Article : Article de revue
La Belgique se trouve placée sous le signe d'un calendrier électoral chargé, voire encombré, pour les cinq prochaine années. Le constitutionnaliste s'interroge sur ce qu'il peut apporter d'utile au débat ... rappeler les règles du jeu électoral [...]Article : Article de revue
*de la communication et des affaires culturelles. La liberté de la presse et pluralisme d'opinions.Article : Article de presse
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Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu[...]Article : Article de revue
Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses[...]Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2016
2017