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Documents disponibles (239)
Livre
Nicolas BONBLED, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011Cette publication comporte 2 volumes : Volume 1 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Théorie générale des droits constitutionnel[...]Livre
Nicolas BONBLED, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2011Cette publication comporte 2 volumes : Volume 1 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Théorie générale des droits constitutionnel[...]Livre
François-Xavier Barcena ; Bernard Blero ; Delphine De Jonghe ; et al. ; DE BECKER A ; VANDENBOSSCHE E., Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Article : Article de revue
Un projet d'école à Forest porté par l'ASBL " les amis de l'école active", pouvoir organisateur fondé sur un partenariat libre-officiel, est soutenu par les pouvoirs publics, communes, Communauté française et Région bruxelloise. Un contexte nouv[...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2011Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. Comment naît un État ? Quels sont ses [...]Livre
Bernard Blero ; Rh. Bousta ; A. Brenninkmeijer ; et al. ; Bernard Blero, Directeur de publication ; SCHRAM FRANKIE, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2011« ... À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s'est tenu le 30 novembre 2010 dans l'hémicycle de la Chambre des [...]Article : Article de revue
«...L'écologie [politique] est subversive, car elle met en question l'imaginaire capitaliste qui domine la planète. Elle en récuse le motif central, selon lequel notre destin est d'augmenter sans cesse la production et la consommation. Elle mont[...]Livre
Denys De Bechillon ; Pierre Bon ; CARCASSONNE GUY ; et al. | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme[...]Article : Article de revue
« ... L'article 7, §3, B, de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, non coordonné par l'arrêté royal du 18 juillet 1966, stipule que l'enseignement gardien et primaire peut être dispensé en français dans les co[...]Article : Article de revue
«...La procédure de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts avait assez peu retenu l'attention jusqu'à son utilisation médiatisée dans le différend communautaire relatif à la scission de a circonscription électorale de Bruxelles-[...]Article : Article de revue
" Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°83 - 2010
2010Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2009
2010Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°78 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°79 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°80 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°82 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°81 - 2010
2010Article : Article de revue
" La convention européenne des droits de l'homme se limite-t-elle à interdire aux États d'endoctriner les élèves sur le plan confessionnel dans l'enseignement public ou va-t-elle jusqu'à leur imposer un devoir de neutralité dans ce domaine ?...[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2009
2010