Thésaurus
Documents disponibles (485)
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2009
2010Article : Article de revue
" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]Livre
Article : Article de revue
" La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme révèle l'élaboration de standards professionnels communs destinés aux journalistes en matière de publication affectant potentiellement la réputation. La Cour a élaboré des standards[...]Livre
Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.Livre
Marc Bossuyt ; Eric David ; Rudi Delarue ; et al. ; Wilfried Rauws ; STROOBANT MAXIME, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2010Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]Article : Article de revue
" Les univers virtuels constituent une nouvelle dimension de l'Internet. Ils offrent à leurs utilisateurs de nouveaux moyens de communication et d'expression et la liberté d'expression s'y applique au même titre qu'à tout autre moyen de communic[...]Livre
L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur a[...]Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
« [...] la question aujourd'hui débattue est de savoir si l'interdiction des châtiments corporels, , implicite à travers les traités ratifiés par la Belgique, ne devrait pas être formulée explicitement [...] le débat fait rage au sein des psycho[...]Livre
VAN KOEKENBEEK SEBASTIEN ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | QUESTIONS CHOISIES DE CONTENTIEUX CONSTITUTION ... | 2010Livre
CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | REFLEXE EUROPE | 2010Livre
Georgi Bliznachki ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Depuis quelques années déjà, le paysage religieux belge s'est, faut-il l'admettre, considérablement modifié : tassement du religieux traditionnel, naissance d'un "religieux à la carte" (1), immigration, globalisation, implantation de nouveau[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2008
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2008
2009Article : Article de revue
Dossier |" En bibliothèque, la censure existe-t-elle encore ? À la lecture des articles qui suivent, on répond par l'affirmative. Néanmoins, on peut se demander si la censure n'a pas aujourd'hui pris la forme d'une " normalisation de la pensée ", à l'o[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2008
2009Livre
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]Article : Article de revue
Livre
Etudie la théorie générale du droit constitutionnel et ses principaux fondements, la Constitution, la division des pouvoirs et la démocratie. Aborde, sous forme de monographies, le régime américain, les régimes politiques des pays européens de l[...]Livre
Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, grâce à leur jurisprudence, une dynamiq[...]