Thésaurus
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Livre
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritaire[...]Article : Article de revue
" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Article : Article de revue
" Les juges poursuivent un but qui est sans rapport avec celui poursuivi par la presse. Les premiers sont chargés par la société de poursuivre, de juger et, le cas échéant, de condamner les coupables afin de faire respecter l'ordre social. La [...]Livre
Didier Batsele ; MORTIER TONY ; SCARCEZ MARTINE ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2009Une introduction aux règles essentielles et aux principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°77 - 2009
2009Livre
Estelle Brosset ; CHEVALLIER-GOVERS C ; EDJAHARIAN V ; SCHNEIDER C, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2009Ces contributions procèdent à une analyse des principales innovations introduites par le traité de Lisbonne en s'efforçant de déterminer si elles constituent des reconfigurations reprises du projet constitutionnel ou une amorce de déconstitution[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2007
2008Article : Article de presse
Article : Article de revue
" L'affaire des caricatures de Mahomet a remis, une nouvelle fois, au premier plan de l'actualité la question du statut du blasphème et plus largement des discours sacrilèges dans les sociétés laïques et démocratiques contemporaines. La crise i[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2007
2008Article : Article de revue
L'article 99 al 2 de la Constitution : « le Premier ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise»Livre
Livre
David Renders, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2008L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég[...]Article : Article de revue
" Par l'obligation qu'il impose aux candidats à un logement social d'apprendre le néerlandais, le Wooncode flamand cristallisait les passions. C'est peu dire, dès lors, que l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 15 décembre 2006[...]Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " "L'omniprésence de Google est telle qu'on ne parle plus de chercher sur le Web, mais de "googler".[...]Article : Article de revue
" L'objectif de la présente contribution n'est pas de réexaminer en détail le régime de l'immunité parlementaire, mais de s'interroger sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, et ce à la lumière de la jurisprude[...]Livre
Véronique Bertile ; MELIN-SOUCRAMANIEN FERDINAND, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DE DROIT PUBLIC COMPARE ET EUROPEEN | 2008Confrontés à une réalité linguistique sensiblement analogue, les États français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse juridique à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette divergence des solutions s'explique prin[...]Article : Article de revue
" La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de[...]Article : Article de revue
" L'auteur se livre à une analyse comparative entre les pouvoirs réels des monarques belge et britannique, d'une part, en temps normal de gestion des affaires publiques et, d'autre part, dans la période spécifique de formation d'un gouverneme[...]Livre
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2007
2007Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2006
2007Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2006
2007